Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Sans cesse remis en cause depuis sa création, le bouclier fiscal vient à nouveau de tomber sous les foudres du législateur : suppression progressive de l’abattement sur les dividendes pour le calcul des revenus du bouclier, imposition des plus values de cession des valeurs mobilières à la CSG dès le premier euros …

Le bouclier reste toutefois une véritable stratégie d’optimisation de l’ISF dont il convient de maîtriser les règles. Francis Lefebvre Formation vous propose deux formations :

• Réduire l'ISF
  
  
• Tout savoir sur le bouclier fiscal
  
  

Dernières évolutions de la jurisprudence

La LME est venue redessiner les règles de résiliation des contrats avec vos partenaires commerciaux. Le respect de l’art L 442-6 5 C.com est devenu incontournable sous peine de vous voir condamner à payer des indemnités élevées.

Les sanctions financières sont lourdes et le contexte économique incite vos anciens partenaires à mettre en jeu la responsabilité de votre entreprise de plus en plus fréquemment.

Rompre loyalement vos relations commerciales est devenu impératif et nécessite un diagnostic approfondi de vos relations d’affaires.

Et pourtant la jurisprudence reste incertaine et les notions vagues. Devant ces incertitudes,

• comment considérer qu’une relation commerciale est établie ?
• comment calculer la durée du préavis à respecter ?…

Pour vous aider à maîtriser les règles d’une résiliation réussie, vous donner les clés d’une rupture loyale de vos relations commerciales et donc éviter le risque d’une condamnation pour rupture abusive, nous vous proposons une demi-journée technique animée par Francine VAN DOORNE, Avocat, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

• Cessation des relations commerciales établies
  
  

Nous vous annoncions que les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des handicapés devront s’acquitter d’une contribution calculée sur la base d’un taux majoré (1500 fois SMIC horaire x nombre de bénéficiaires manquants) si elles n’ont pas mis en œuvre des actions positives en faveur de l’emploi des handicapés.

Dans une lettre ministérielle du 29 janvier 2010, le gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 6 mois, comme l’avait indiqué la secrétaire d’Etat à la famille, lors de la séance de questions au gouvernement du 19 janvier 2010.

Ainsi, la surcontribution AGEFIPH n’aura pas vocation à frapper les entreprises si elles ont réalisé une action positive avant le 1er juillet 2010.

Pour vous permettre de respecter votre obligation avant le 1er juillet 2010, d’identifier et de mettre en place les actions positives prévues par la loi, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Abdelkader HAMIDA (Avocat à la Cour, Vaughan Avocats) :

• L'obligation d'emploi des handicapés : comment éviter les sanctions pécuniaires
  
  

Afin de répondre aux attentes du G20 qui s’était prononcé dans le sens d’une simplification des règles de classement et d’évaluation des instruments financiers, l’IASB a publié le 12 novembre dernier la norme IFRS 9 « Classification et évaluation des actifs financiers ». Cette nouvelle norme constitue la première phase de la refonte complète de la norme IAS 39, les autres phases annoncées devant traiter des passifs financiers, du coût amorti et des dépréciations, ainsi que des problématiques de couverture.

Nous vous proposons une journée animée par Olivier RAMOND (Actuaire, Commissaire aux comptes, Maître de conférences en Finance à l’université Paris-Dauphine) pour vous aider à mesurer les impacts dans vos comptes de l’application de cette nouvelle norme IFRS 9, en tenant compte des méthodes actuarielles de valorisation applicables.

• Reporting et juste valeur des instruments financiers en IFRS
  
  

Il est essentiel pour le praticien en gestion de patrimoine de bien maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux des différents montages patrimoniaux.

Une solution patrimoniale peut présenter au-delà de son intérêt patrimonial des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux, faut-il encore que le professionnel et le client les connaissent !

• Comment maîtriser sa responsabilité sur le terrain du devoir de conseil et d’information ?
• Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?

Francis Lefebvre Formation au cours de cette journée de formation, avec notre spécialiste Lionel TIXIER (Consultant, LEXFI Associés, Maître de conférences associé, Université d’Auvergne), vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants afin d’en mesurer les limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. L’analyse portera ainsi non pas sur les détails des techniques utilisées mais sur les limites propres à chaque solution développée :

• Principales solutions patrimoniales
  
  

L’année 2010 s’annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010
  
  

Les règles budgétaires, comptables, financières et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont profondément évolué depuis la loi du 2 janvier 2002 qui a rénové l’action sociale et médico-sociale. Les récents décrets et arrêtés relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière de ce type d’associations ont apporté un lot de précisions et d’adaptations qui doivent être prises en compte dès maintenant.

• Quelles sont les modifications majeures découlant de cette nouvelle réglementation ?
• Comment élaborer et justifier efficacement vos comptes administratifs ?
• Quelles procédures mettre en place pour respecter les règles des comptes administratifs ?

Les réponses de notre expert, Jean-Marc Rigal (Expert comptable, Cabinet OREX), au cours d’une journée technique :

• Maîtriser la nouvelle pratique du compte administratif
  
  

Lutte anti-blanchiment

Chaque jour, un milliard d’euros provenant du crime sont investis dans vos entreprises. Avec la réglementation de 2009 et 2010, les risques pénaux et professionnels sont considérables. L’absence de formation des professions comptables, financières et juridiques peut entraîner de lourdes amendes. Loin des fantasmes journalistiques, le risque d’infiltration des blanchisseurs dans vos entreprises est bien réel. La crise financière a poussé l’Europe à prendre des mesures sans précèdent.

• La lutte contre le blanchiment d’argent s’accélère et en même temps que les textes se multiplient, votre responsabilité augmente.
• Les risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Et L’absence de formation peut entraîner de lourdes amendes.

• • En quoi êtes-vous concernés ?
  • Comment les blanchisseurs pénètrent-ils au cœur des entreprises ?
  • Quelles sont les obligations légales qui vous incombent ?

Pour vous aider à identifier et prévenir les risques, Francis Lefebvre Formation vous propose cette journée technique de formation à Lyon et à Paris, animée par Eric VERNIER (Docteur en finance, expert, Auteur de l’ouvrage remis : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” – Ed. Dunod) :

• Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques