Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Après avoir été adoptée en Conseil des ministres, la réforme des retraites a été examinée par les députés de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Durant trois jours, ils se sont penchés sur le fond de la réforme.

Ainsi, la Commission a notamment validé la mesure phare de la réforme : le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

La réforme des retraites

Les débats sur les sujets plus sensibles, comme la pénibilité, ont été repoussés à la rentrée.

Quelles ont les conséquences pratiques de cette réforme au sein de votre entreprise ? Comment les appréhender ? Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ? Quelles sont les options offertes à l’employeur ?

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Le décret fixant les nouvelles règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles vient d’être publié au journal officiel du 7 juillet 2010.

Les seuils d’effectifs qui déterminent si l’entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés. Le taux de cotisation  individuel s’applique désormais aux entreprises de plus de 150 salariés et le taux collectif à celles de moins de 20 salariés.

Ce décret s’inscrit dans la réforme en profondeur de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dont l’objet est de rendre plus lisible et rapide la répercussion financière du coût des AT/MP dans le calcul du taux de cotisation dû par l’entreprise.

Progressivement, cette réforme se met en œuvre pour être totalement effective en 2014. Cependant, dès 2012, le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d’imputation pour les accidents survenus ou les maladies reconnues à partir du 1^er janvier 2010.

Pour faire le point sur cette réforme, Francis Lefevbre Formation vous propose une journée d’actualité à Paris et à Lyon animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats :

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

Vous pouvez également consulter les formations suivantes :

• L'essentiel de la protection sociale
  
  
• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  
• Accidents du travail et maladies professionnelles
  
  

Le 29 juin dernier, la réponse ministérielle « Bacquet » a sonné le glas de la jurisprudence PRASLICKA :

Jusqu’à cette réponse ministérielle, il y avait une distorsion entre le droit civil et le droit fiscal  en matière de contrat d’assurance-vie non dénoué : là où le droit civil prévoit que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie constitué par un époux au moyen de deniers communs est qualifiée d’actif de communauté, il était prévu un principe de « neutralité fiscale » en cas de succession : la valeur de rachat échappait aux droits de succession pour le contrat non dénoué lors de la liquidation de la communauté à la suite du décès de l’époux non souscripteur et bénéficiaire.

Désormais, en application de l’article 1401 du Code civil, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Ainsi, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué accroit la masse successorale et est soumise aux droits de succession, ce qui constitue un réel bouleversement !

Pour vous aider à maitriser le contrat d’assurance-vie et si vous souhaitez plus de précisions sur ce bouleversement, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage de deux jours afin de :

• Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.
• Utiliser ce contrat dans la gestion de patrimoine.
• Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions et optimiser la transmission

Pour en savoir plus sur ce stage :

• L'assurance-vie
  
  

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Cet article a été mis à jour : “La réforme des retraites : adoptée par la commission des affaires sociales !“

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites vient d’être adopté en Conseil des ministres. Il sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat à la rentrée.

Alors que certaines évolutions sont à prévoir sur les questions de la pénibilité, des départs anticipés pour ceux qui ont commencé à travaillé avant 18 ans, et des polypensionnés, le chef de l’Etat a assuré qu’il resterait inflexible sur les mesures phares de sa réforme.

L’une de ces mesures est de reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à partir de la génération née en 1951. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

Il est donc prévu une augmentation significative de la durée d’activité des travailleurs, lesquels devront rester plus longtemps au sein de leur entreprise.

Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette réforme aura des conséquences concrètes dans chaque entreprise.

• Comment les appréhender ?
• Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ?
• Quelles sont les options offertes l’employeur ? …

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Les impacts de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social sur la gestion des personnels dans les collectivités territoriales

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique transpose notamment les accords de Bercy du 2 juin 2008, l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, ainsi que l’accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers à la catégorie A.

Dans l’immédiat, elle n’implique quasiment aucun changement pour les gestionnaires. Les principales dispositions de la loi n’entreront en vigueur qu’à compter des décrets d’application et/ou des prochaines élections professionnelles.

Mais il convient de revenir sur ce qui va changer.

La transformation du CTP en comité technique

Le comité technique sera toujours composé de représentants du personnel et de représentants de l’administration mais pas nécessairement en nombre égal, d’où le changement d’appellation. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure restitution des opinions exprimées au sein de cette instance, en principe, seuls les représentants du personnel pourront émettre un avis. Toutefois, les collectivités pourront délibérer pour permettre aux représentants de l’administration d’émettre également un avis, distinct mais bien entendu pas nécessairement différent. L’avis du comité technique n’étant que consultatif, le fait qu’il puisse exister deux avis de sens contraire n’aura donc pas d’incidence pratique sur la décision qui sera prise in fine par l’autorité compétente.

Les compétences du comité technique « nouveau » telles que listées à l’article 33 du statut sont quant à elles élargies : grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, politique indemnitaire, formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle, action sociale, protection sociale complémentaire…

Une appréciation simplifiée de la recevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles

Dans un souci de simplification et pour tenir compte l’influence réelle du syndicat sans nécessairement favoriser les syndicats « historiques », tous les syndicats ayant déposé leurs statuts depuis au moins deux ans pourront présenter une liste de candidats, sous réserve de respecter les valeurs républicaines et d’indépendance. Lire la suite »

Cet article a été mis à jour : “La réforme des retraites : adoptée en Conseil des ministres !“

Pour sauver le système de retraite par répartition et faire face à son déficit record (32 milliards d’Euros), Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique vient de dévoiler un projet de loi relatif à la réforme des retraites. Ce dernier devrait être présenté très prochainement au Conseil des ministres.

L’une des mesures phares de la réforme est de reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à partir de la génération née en 1951. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

Il est donc prévu une augmentation significative de la durée d’activité des travailleurs, lesquels devront rester plus longtemps au sein de leur entreprise.

Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette réforme aura des conséquences concrètes dans chaque entreprise. Comment les appréhender ?

Pour vous aider à maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

La rupture conventionnelle, introduite par la loi du 25 juin 2008, est un outil simple et pratique pour rompre le contrat lorsque le salarié et l’employeur se sont mis d’accord. Toutefois, il convient de l’utiliser à bon escient. En effet, de création récente, la jurisprudence commence à l’encadrer au fil de ses décisions et pose les limites à une utilisation abusive.

Le Conseil des Prud’hommes a récemment considéré qu’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse la rupture conventionnelle ayant permis à l’employeur d’éluder ses obligations envers un salarié reconnu inapte.

Pour vous aider à maîtriser la rupture conventionnelle et tous les autres modes de rupture du contrat de travail et gérer les risques de contentieux inhérents, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage qui vous permettra :

• Acquérir les réflexes et gérer les risques inhérents à toute rupture du contrat.
• Qualifier le motif, déterminer la procédure adéquate, anticiper les risques.
• Maîtriser les délais.

Plus d’informations :

• Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques
  
  

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Les Rencontres de la Modernisation de l’Etat et des acteurs publics 2010, le rendez-vous des décideurs des trois fonctions publiques, se tiendront les 5, 6, 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie à Paris.

Francis Lefebvre Formation et Acteurs Publics - Les Rencontres de la Modernisation de l’Etat

Dans ce cadre, Francis Lefebvre Formation vous propose 3 formations d’une journée à un tarif exceptionnel de 600 € chacune :

• Concevoir et conclure un accord-cadre en toute sécurité
  (Le lundi 5 juillet 2010)
• Finances locales pour élus et dirigeants
  (Le mardi 6 juillet 2010)
• Mettre en place des tableaux de bord de pilotage dans les organisations publiques
  (Le mercredi 7 juillet 2010)

En participant à l’une de nos formations, vous aurez aussi accès à l’ensemble des tables rondes transversales ou thématiques, aux ateliers, aux débats politiques, aux plateaux TV ainsi qu’aux plénières. Pour accéder au programme complet : www.rmde.fr

Pour plus d’infos, contactez-nous !

Elus, fonctionnaires d’Etat, territoriaux, hospitaliers, contractuels, opérateurs, prestataires… nous sommes impatients de vous accueillir les 5, 6 et 7 juillet prochains !