Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Fiscalité des entreprises : Réformes en vue !

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

• Les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;
• Les impôts locaux sont dans la tourmente : suppression de la taxe professionnelle, remise à plat des valeurs foncières… ;
• Et l’impôt sur les sociétés n’est pas épargné puisque le régime d’intégration fiscale va être modifié pour une mise en conformité avec le droit communautaire (suites de l’arrêt Papillon).

Ces multiples réformes, vont nécessiter réactivité et vigilance accrue de la part des entreprises pour s’assurer que le traitement fiscal de leurs opérations est bien « dans les clous » !

Nos stages, nos journées techniques créées ou à venir, nos journées débat « Actualité fiscale et loi de finances pour 2010 » ou « Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2009 » sont conçus pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal.