Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Après deux reports dans le temps, il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2010, les mutuelles et les organismes de prévoyance seront soumis au régime fiscal des sociétés commerciales de droit commun.

L’entrée en fiscalité nécessite une préparation méticuleuse. Il convient tout d’abord :

• d’analyser le champ d’application des nouvelles règles
• afin de déterminer précisément le périmètre des activités taxables
• pour, enfin, établir le bilan de départ.

Afin de vous accompagner dans la réalisation de ces opérations fondamentales, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique :

• Fiscalisation des mutuelles – Champ d’application et modalités pratiques (FW7770)