Les actualités de Francis Lefebvre Formation

• De quoi s’agit-il exactement ?
• Quelles sont les règles à respecter ?
• Comment réagir lorsqu’un fournisseur annonce l’envoi d’une facture électronique ?
• Quelles conséquences l’adoption de tels modes de facturation a-t-elle en cas de contrôle fiscal ?

Pour répondre à ces questions et envisager sereinement le passage à la facturation électronique, participez à notre formation :

• Facturation électronique, Mise en oeuvre et contraintes fiscales.

• Savez-vous quelle modalité de contrôle choisir ?
• Les documents que peut demander l’administration fiscale sont-ils disponibles ?
• Respectent-ils les normes exigées ?
• L’archivage de vos données est-il conforme ? …

Pour vérifier la conformité de vos systèmes d’information avec les règles régissant le contrôle fiscal informatisé, participez à notre formation :

• Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • Facturation électronique
    Mise en oeuvre et contraintes fiscales
  • Archivage électronique
    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre
  • Traitement comptable et fiscal des redressements fiscaux
    
  • Audit des déclarations fiscales de l'entreprise
    
  • Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux
    
  • Douanes : contrôle et contentieux
    
  • Dématérialisation des documents comptables et administratifs
    

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles de facturation, les administrations fiscales et économiques ont accru le contrôle exercé sur les factures émises par les entreprises.

Or, les sanctions sont très lourdes (amende de 15 € par mention obligatoire omise ou erronée et par facture par exemple) et peuvent même relever du pénal (cas de l’émission ou de l’absence d’émission d’une facture, à tort).

Quant au client de l’entreprise, il ne peut récupérer la TVA s’il produit une facture non conforme.

Pour disposer d’une synthèse des dispositions et des sanctions aujourd’hui applicables, tant fiscales qu’économiques, venez assister à notre formation : 

• Facturation : respectez-vous les règles ?