Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La suppression de la taxe professionnelle s’apparentait, jusqu’à ces derniers temps, à l’Arlésienne : souvent annoncée, jamais réalisée ! Rompant avec cette tradition, et après de multiples réformes (68 modifications législatives depuis sa création), cet « impôt imbécile » doit disparaître au 1er janvier 2010.

Disparaître ? Pas si sûr…

D’après les dernières informations disponibles, la taxe professionnelle serait supprimée, mais deux nouvelles impositions verraient le jour : la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire.

A y regarder de plus près, ces deux nouveaux impôts présentent de fortes similitudes avec notre bonne vielle taxe professionnelle et ses ersatz…

• La CLA tout d’abord, se glisserait dans la peau de la taxe professionnelle ayant pour base les valeurs locatives foncières. En fin de compte, la CLA ne serait qu’une taxe professionnelle qui ne frapperait pas les équipements et biens mobiliers.
• Quant à la cotisation complémentaire, elle (re)prendrait la place de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, mais avec un champ d’application plus large et avec une notion de valeur ajoutée qui serait redéfinie. Principale différence avec la cotisation minimale : la cotisation complémentaire serait due en plus de la CLA…

Enfin, le plafonnement de ces nouvelles impositions serait prévu et déterminé, là encore comme en matière de taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise

Si la révolution des impôts locaux n’aura sans doute pas lieu, il n’en reste pas moins que de subtiles (voire de substantielles !) différences vont se glisser dans les mécanismes de ces nouvelles taxations. Pour vous aider à préparer l’entreprise à intégrer ces nouveaux impôts, nous avons conçu pour vous la journée débat suivante :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Extrait vidéo “Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle”

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

Même si l’offensive contre les niches fiscales semble être provisoirement en sursis, la confusion persiste…

• Dispositif Scellier : suppression des dispositifs d’amortissement Robien et Borloo neufs et instauration de mesures en faveur de l’investissement locatif dans le neuf, pouvant aller jusqu’à 37 % de réduction d’impôt. Malgré son succès, il se révèle complexe à utiliser en pratique. Pour faire le point sur ce nouveau dispositif, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage « Incitations fiscales à l’investissement immobilier »
• Statut de LMP, la réforme : Après le remaniement de la loi de finances pour 2009, l’instruction 4F-3-09 du 28 juillet 2009 apporte de nouvelles précisions sur ce statut. En effet le statut du loueur en meublé est remanié et est désormais réservé à ceux qui réalisent cette activité à titre principal. L’instruction du 28 juillet précise notamment le champ d’application de la location meublée et les conséquences de changement de qualité de professionnel en non-professionnel. Pour en savoir plus sur les apports de cette réforme, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique « La nouvelle fiscalité de la location meublée »