Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les préoccupations autour de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.

Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est aujourd’hui un acteur incontournable au sein de l’entreprise.

Les obligations à son égard sont nombreuses et l’actualité sociale de ces derniers mois contribue sans aucun doute à favoriser son émergence et à renforcer son rôle.

Association dans l’élaboration du Plan de Continuité de l’Activité dans le cadre de la pandémie grippale, prévention du stress au travail, intervention dans les dossiers économiques de restructuration et de licenciements pour veiller à l’aspect « conditions de travail », le CHSCT est aujourd’hui un interlocuteur privilégié des employeurs.
Maîtriser les règles relatives à sa mise en place, son fonctionnement et ses missions est une nécessité.

Quel est le rôle du CHSCT ? Quand doit-il être consulté ? Quels pouvoirs a-t-il face à l’employeur ? De quels moyens dispose-t-il ? Qu’en est-il du statut et des droits de ses membres ?

Pour répondre à toutes vos interrogations, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage :

• Le CHSCT : fonctionnement et attributions
  
  

  Formations Liées à cette brève

  ELARGIR

  • Le comité d'entreprise
    Ses droits, ses obligations et ses moyens d'action
  • Les délégués du personnel
    Rôle, attributions et moyens d'action
  • Techniques de communication avec les représentants du personnel
    
  • Stress professionnel et risques psychosociaux
    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention

Les préoccupations autour de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.

Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est aujourd’hui un acteur incontournable au sein de l’entreprise.

Les obligations à son égard sont nombreuses et l’actualité sociale de ces derniers mois contribue sans aucun doute à favoriser son émergence et à renforcer son rôle.

Association dans l’élaboration du Plan de Continuité de l’Activité dans le cadre de la pandémie grippale, prévention du stress au travail, intervention dans les dossiers économiques de restructuration et de licenciements pour veiller à l’aspect « conditions de travail », le CHSCT est aujourd’hui un interlocuteur privilégié des employeurs.

Maîtriser les règles relatives à sa mise en place, son fonctionnement et ses missions est indubitablement une nécessité qui ne va faire que s’amplifier.

Au-delà de son rôle juridique historique, le CHSCT est au cœur de l’actualité et des turbulences des ressources humaines. Ce n’est que le début…

• Le CHSCT : fonctionnement et attributions
  
  

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  • Les délégués du personnel
    Rôle, attributions et moyens d'action
  • Techniques de communication avec les représentants du personnel
    
  • Stress professionnel et risques psychosociaux
    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention

Selon les études réalisées, le taux d’emploi des seniors en France (38%) reste nettement inférieur à la moyenne européenne (44%).

Priorité gouvernementale pour 2009, le législateur a adopté un certain nombre de mesures contraignantes à destination des employeurs en faveur de l’emploi des seniors.

Au 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) devront être couvertes par un accord ou un plan en faveur de l’emploi des seniors.

Les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation se verront appliquer une lourde sanction financière : une pénalité s’élevant à 1% de la masse salariale.

Cette dernière étant due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise n’est pas couverte, les nombreuses entreprises qui ne sont pas encore dotées d’un tel accord ou plan ont jusqu’à fin janvier 2010 pour déposer celui-ci et échapper ainsi à la pénalité financière.

Outre l’enjeu financier, cette obligation constitue un réel enjeu en matière de gestion des emplois et des compétences et une opportunité certaine pour les entreprises d’accroître leur compétitivité.

Afin d’échapper au paiement de la pénalité, vous accompagner dans l’élaboration de votre accord et vous guider dans la gestion RH du sujet, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique.

La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2009.

Elle assouplit les conditions de détachement entre les fonctions publiques ainsi que l’intégration du fonctionnaire détaché, instaure un droit à la mobilité, prévoit le remboursement partiel de la mise à disposition du fonctionnaire de l’Etat auprès de la fonction publique territoriale, instaure à titre expérimental le cumul d’emplois permanents à temps non complet, aligne les conditions de recours à des personnels non titulaires pour les trois fonctions publiques, prévoit la possibilité de recourir à l’intérim, d’instaurer l’entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale et de participer, pour les collectivités territoriales, à la protection sociale complémentaire des agents.

Pour en savoir plus :

• Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique