Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les règles sur la représentativité des syndicats ont été profondément réformées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

Renforcement du dialogue social par l’adoption de nouveaux critères de représentativité, l’émergence d’un nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise – le représentant de la section syndicale – et la mise en place de nouvelles règles de validité des accords collectifs avec une intensification du principe majoritaire, telles sont les mesures phares de la loi du 20 août 2008.

Plus d’un an après, la Cour de cassation s’est prononcée sur les questions soulevées par la réforme.

Mais un arrêt du Tribunal d’instance de Brest vient de semer le trouble en jugeant la loi du 20 août 2008 contraire au droit européen. La Cour de cassation pourrait bien casser cette décision, ce qui règlerait le débat mais un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) a été déposé par le syndicat Force Ouvrière le 2 décembre dernier, l’épisode n’est donc pas terminé…et devra donc être suivi de près.

Afin de vous aider à maîtriser les nouvelles règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animées par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, Voltaire, Société d’avocats) ou Olivier BACH (Avocat, Yramis Avocats) :

• Représentativité syndicale : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre dernier, dans l’attente des décrets d’application.

Réforme de la FPC

Levier potentiel de compétitivité des entreprises, la formation professionnelle est à nouveau aménagée.

Elle transpose notamment le mécanisme de portabilité du DIF dont la complexité réside  dans les modalités de mise en œuvre différentes selon la situation du salarié (licenciement, rupture conventionnelle homologuée ou rupture anticipée du CDD, démission…).

La loi prévoit également un plan de formation revu et corrigé et la prise en charge par les Opacif de formations réalisées hors du temps de travail.

Elle reprend par ailleurs certains outils tels que le bilan d’étape professionnel et le passeport orientation et formation et crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ayant pour mission de financer la formation des demandeurs d’emploi grâce notamment à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation.

Afin de comprendre et mieux appréhender les impacts de cette réforme sur les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon en février et mars 2010, animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social).

• La réforme de la FPC
  
  

La sécurité et la santé des salariés est au cœur de l’actualité sociale de cette fin d’année 2009 et le sera sans aucun doute en 2010.

Les priorités gouvernementales annoncées le 21 octobre dernier en Conseil des ministres visent deux objectifs :

• diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• et développer une politique de prévention active des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux par l’intermédiaire d’un certain nombre de mesures adoptées dans le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lancé le 9 octobre dernier.

Santé et sécurité au travail

Obligation légale pour l’employeur, la protection de l’intégrité physique et mentale des salariés est donc devenue une question incontournable pour les entreprises au regard des enjeux économiques (taux AT/MP notamment) mais également des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

L’enjeu est donc pour les employeurs d’encourager la diffusion, au sein de leur entreprise, d’une véritable culture de la prévention.

Quels sont les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ? Quel est leur rôle ? Quelle est l’étendue des obligations de l’employeur ? Quels risques l’employeur doit-il prévenir ? Quelle est la responsabilité pénale du chef d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles mesures relatives au stress au travail ?

Afin de mesurer l’ensemble des obligations pesant sur les employeurs, d’identifier les risques, de travailler sur l’anticipation et la prévention, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage

• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  

  Parcours pédagogique du stage "L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
    Suivi juridique et financier
  • Inaptitude du salarié et reclassement
    Faire face à la complexité des procédures
  • Stress professionnel et risques psychosociaux
    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention
  • L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social
    

L’actualité sociale pour le début d’année 2010 sera à nouveau bien remplie. Négociation en faveur de l’emploi des seniors pour les retardataires qui ne se seraient pas acquittés de l’obligation avant le 1er janvier 2010 afin de limiter au maximum le montant de la pénalité financière, calcul de la contribution due à l’Agefiph (et pouvant atteindre 1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants) en matière d’emploi des travailleurs handicapés en vue de la déclaration de février 2010… Autant de domaines qui ne devront pas être négligés par les employeurs au regard, notamment, de leur impact financier.

Du côté de l’actualité législative et réglementaire, les entreprises devront aussi être vigilantes : entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 21 août 2009 réformant la procédure d’instruction des AT /MP à compter du 1er janvier 2010, mise en œuvre progressive de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle continue, publication prochaine de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 retardée par un recours constitutionnel… L’occasion pour vous de faire un tour d’horizon des principales nouveautés et d’en mesurer leurs impacts.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animées par Marc Desgranges (Avocat, Docteur en Droit, cabinet Voltaire) ou Isabelle Thurel (Juriste en Droit social) :

• Actualité sociale 2010
  
  

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

Notre journée-débat sur Lyon le 14 janvier 2010, animée en collaboration avec les Avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, est conçue pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle :

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

A moins d’une semaine de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra jusqu’au 18 décembre dans la capitale danoise, les collectivités territoriales françaises ont présenté une déclaration commune appelant les gouvernements à s’entendre sur des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique et à reconnaître le rôle des acteurs locaux en la matière.

Les collectivités et le sommet de Copenhague

Le protocole de Kyoto était centré sur les Etats et les entreprises et ne mentionnait pas les collectivités. Depuis la conférence de Bali il y a deux ans les représentants des collectivités ont mené un lobbying intense pour que leur rôle soit reconnu dans le texte final de Copenhague.

La déclaration commune des associations françaises de collectivités territoriales insiste sur les compétences des acteurs locaux et régionaux dans la lutte contre le changement climatique : maîtrise des consommations d’énergie, efficacité énergétique, promotion des économies d’énergie et développement des énergies renouvelables, maîtrise de l’urbanisme, politiques de logements, organisation des modes de déplacement des habitants et mise en service de transports en commun moins polluants, gestion des déchets, protection des espaces naturels et de la biodiversité et conduite de politiques écologiquement responsables.

Les collectivités locales représentent 75% des investissements publics en France. Le rôle essentiel des élus locaux et régionaux doit être reconnu et leur action confortée par des capacités techniques et financières renforcées, souligne la déclaration.

• Sur ce thème retrouvez notre stage «Développement durable et responsabilité des collectivités»

Le 21 octobre dernier, 4 projets de loi concernant la réforme des collectivités territoriales ont été adoptés en Conseil des Ministres. Ils seront discutés devant le Parlement au mois de décembre. Il nous parait donc important de faire le point sur cette réforme.

Les principaux problèmes auxquels la réforme veut remédier sont :

• L’empilement des structures : avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible.
• L’enchevêtrement des compétences
• Le labyrinthe des financements croisés : ¼ des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.

Devant ce constat, le gouvernement propose une réforme qui a pour but  de simplifier, démocratiser et adapter l’organisation territoriale.

Le Gouvernement propose de regrouper les collectivités territoriales autour de deux pôles : un pôle département-région et un pôle communes-intercommunalité. Cela signifie aussi supprimer ou rapprocher des structures existantes des structures jugées moins efficaces (ce sera le cas pour de nombreux syndicats intercommunaux ou pays).

Il propose aussi la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. L’objectif est de clarifier les compétences et les interventions des départements et des régions et organiser la complémentarité de leurs actions respectives. Demain, les conseillers territoriaux seront deux fois moins nombreux (3 000 conseillers territoriaux contre 6 000 conseillers généraux et régionaux aujourd’hui).

La réforme contient également l’élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics à fiscalité propre. Ce nouveau mode de scrutin impose de mieux encadrer la composition et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires pour mieux prendre en compte le poids démographique des communes composant l’intercommunalité.

Enfin, elle prévoit la création de métropoles et des pôles métropolitains, pour répondre aux enjeux de la montée en puissance du fait urbain et de la spécificité des problématiques qui s’y attachent. Cela doit permettre de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. Le gouvernement a décidé de mettre à la disposition des villes qui le souhaiteront un nouvel outil de gouvernance ; la métropole.

Cette réforme ne va pas sans susciter de nombreux débats et inquiétudes…

• La journée «Réforme des collectivités territoriales : enjeux fiscaux et financiers» organisée par Francis Lefebvre Formation vous propose de revenir sur ce thème clé de l’actualité à Paris, de janvier à mai 2010.

L’encours total de dette des collectivités locales s’établit à 126 milliards d’euros, en hausse de 5,6% par rapport à 2007, selon une étude de la banque Dexia.

En 2008, les collectivités locales auront contracté en tout 20,3 milliards d’euros de nouveaux emprunts, en hausse de 3,4% par rapport à l’année précédente. Elles ont dans le même temps augmenté leurs remboursements de 3,9 %.
Sous l’effet de la progression de l’encours et de la remontée des taux d’intérêt, les charges d’intérêt augmentent de 10,1 % sur l’année pour atteindre 5,6 milliards d’euros, selon Dexia.

La volonté des élus locaux de réduire le coût de la dette, la nécessité de financer de nouvelles infrastructures à très long terme et leur souhait d’éviter l’augmentation de la fiscalité locale, conduisent les collectivités locales à multiplier leurs interventions sur les marchés de capitaux : opérations sur les marchés dérivés de taux, émissions obligataires, émissions de billets de trésorerie.

Les collectivités locales ont fait une gestion de leur endettement qui a procuré à court terme un abaissement des taux d’intérêt, mais en contrepartie de risques spéculatifs qui se révèlent très coûteux. En contrepartie de bonifications de taux elles ont contracté des produits de plus en risqués. Il s’agit en particulier de la vente d’un crédit avec une ou plusieurs options. Ces options impliquent en cas de franchissement d’un seuil du sous-jacent des pertes importantes sur l’option.  Ces refinancements procurent une amélioration à court terme des taux mais créent un important risque de nature spéculative à moyen terme (rapport Fitch).

Francis Lefebvre Formation vous invite à assister à une journée sur ce thème :

• Optimiser sa gestion de dette et maîtriser les risques financiers