Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Afin de répondre aux attentes du G20 qui s’était prononcé dans le sens d’une simplification des règles de classement et d’évaluation des instruments financiers, l’IASB a publié le 12 novembre dernier la norme IFRS 9 « Classification et évaluation des actifs financiers ». Cette nouvelle norme constitue la première phase de la refonte complète de la norme IAS 39, les autres phases annoncées devant traiter des passifs financiers, du coût amorti et des dépréciations, ainsi que des problématiques de couverture.

Nous vous proposons une journée animée par Olivier RAMOND (Actuaire, Commissaire aux comptes, Maître de conférences en Finance à l’université Paris-Dauphine) pour vous aider à mesurer les impacts dans vos comptes de l’application de cette nouvelle norme IFRS 9, en tenant compte des méthodes actuarielles de valorisation applicables.

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Il est essentiel pour le praticien en gestion de patrimoine de bien maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux des différents montages patrimoniaux.

Une solution patrimoniale peut présenter au-delà de son intérêt patrimonial des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux, faut-il encore que le professionnel et le client les connaissent !

• Comment maîtriser sa responsabilité sur le terrain du devoir de conseil et d’information ?
• Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?

Francis Lefebvre Formation au cours de cette journée de formation, avec notre spécialiste Lionel TIXIER (Consultant, LEXFI Associés, Maître de conférences associé, Université d’Auvergne), vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants afin d’en mesurer les limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. L’analyse portera ainsi non pas sur les détails des techniques utilisées mais sur les limites propres à chaque solution développée :

• Principales solutions patrimoniales
  
  

L’année 2010 s’annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

Les règles budgétaires, comptables, financières et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont profondément évolué depuis la loi du 2 janvier 2002 qui a rénové l’action sociale et médico-sociale. Les récents décrets et arrêtés relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière de ce type d’associations ont apporté un lot de précisions et d’adaptations qui doivent être prises en compte dès maintenant.

• Quelles sont les modifications majeures découlant de cette nouvelle réglementation ?
• Comment élaborer et justifier efficacement vos comptes administratifs ?
• Quelles procédures mettre en place pour respecter les règles des comptes administratifs ?

Les réponses de notre expert, Jean-Marc Rigal (Expert comptable, Cabinet OREX), au cours d’une journée technique :

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Lutte anti-blanchiment

Chaque jour, un milliard d’euros provenant du crime sont investis dans vos entreprises. Avec la réglementation de 2009 et 2010, les risques pénaux et professionnels sont considérables. L’absence de formation des professions comptables, financières et juridiques peut entraîner de lourdes amendes. Loin des fantasmes journalistiques, le risque d’infiltration des blanchisseurs dans vos entreprises est bien réel. La crise financière a poussé l’Europe à prendre des mesures sans précèdent.

• La lutte contre le blanchiment d’argent s’accélère et en même temps que les textes se multiplient, votre responsabilité augmente.
• Les risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Et L’absence de formation peut entraîner de lourdes amendes.

• • En quoi êtes-vous concernés ?
  • Comment les blanchisseurs pénètrent-ils au cœur des entreprises ?
  • Quelles sont les obligations légales qui vous incombent ?

Pour vous aider à identifier et prévenir les risques, Francis Lefebvre Formation vous propose cette journée technique de formation à Lyon et à Paris, animée par Eric VERNIER (Docteur en finance, expert, Auteur de l’ouvrage remis : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” – Ed. Dunod) :

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Les dispositions du décret du 29 juillet 2009, précisées par la circulaire DSS/2C/2009 du 21 août 2009, sont entrées en application depuis le 1er janvier dernier. Que faut-il en retenir ?

Les principales modifications posées par ces textes sont relatives aux délais d’instruction, aux informations délivrées par la caisse primaire d’assurance maladie et à l’émission de réserves par l’employeur, à l’incapacité permanente, à la notification et à la contestation des décisions des organismes de sécurité sociale.

Pérennisant l’action gouvernementale en matière de prévention des risques dégagée par le plan de santé au travail 2010-2014, la question de l’inaptitude continue de soulever des difficultés notamment concernant l’absence d’obligation d’informer l’employeur du recours contre l’avis d’inaptitude. La Cour de cassation a jugé que se rend coupable de harcèlement moral, l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît ses obligations en matière de reclassement à l’encontre d’un salarié inapte.

Pour vous aider à faire le point sur l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle sur ce thème, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice, Consultante en protection sociale. Plus d’informations sur cette demi-journée technique :

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La taxe professionnelle a définitivement cédé la place à la Contribution Economique Territoriale (CET). Si une partie des règles de la CET reprend celles de la TP, d’autres sont radicalement nouvelles…

• Savez-vous quel sera l’impact financier de ce nouvel impôt pour votre entreprise ?
• Avez-vous identifié les dispositions qui risquent de poser de nouveaux problèmes pratiques (nouvelles frontières de la valeur ajoutée, calcul du chiffre d’affaires, répartition des effectifs par site…) ?
• Quels sont les réflexes “taxe professionnelle” qui seront toujours pertinents ?
• Quels sont les dispositifs d’allègement dont pourra bénéficier votre entreprise ?

Pour vous aider à maîtriser les spécificités de ce nouvel impôt, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Ghislaine WERBROUCK (Avocat, co-auteur de l’ouvrage à paraître “La Contribution Économique Territoriale” (Ed. Francis Lefebvre) à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes(toutes les dates sur la fiche de stage) :

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Article mis à jour sur cette page :
La réforme de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010

Une profonde réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières était inévitable pour se conformer enfin à la directive communautaire 2006/112/CE. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit s’était initialement vue assigner cet objectif et ses nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2010.

Cette réforme qui a été transférée dans le projet de lois de finances rectificatives pour 2010, devrait être finalement être en vigueur dès mars prochain.

La redéfinition complète du périmètre des opérations immobilières taxables à la TVA affecte nécessairement le système des exonérations de droits de mutation, qui fait donc, lui aussi, l’objet de modifications profondes.

Pour vous aider à préparer cette importante réforme et en évaluer l’impact sur vos opérations immobilières, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières