Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La taxe professionnelle a définitivement cédé la place à la Contribution Economique Territoriale (CET). Si une partie des règles de la CET reprend celles de la TP, d’autres sont radicalement nouvelles…

• Savez-vous quel sera l’impact financier de ce nouvel impôt pour votre entreprise ?
• Avez-vous identifié les dispositions qui risquent de poser de nouveaux problèmes pratiques (nouvelles frontières de la valeur ajoutée, calcul du chiffre d’affaires, répartition des effectifs par site…) ?
• Quels sont les réflexes “taxe professionnelle” qui seront toujours pertinents ?
• Quels sont les dispositifs d’allègement dont pourra bénéficier votre entreprise ?

Pour vous aider à maîtriser les spécificités de ce nouvel impôt, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Ghislaine WERBROUCK (Avocat, co-auteur de l’ouvrage à paraître “La Contribution Économique Territoriale” (Ed. Francis Lefebvre) à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes(toutes les dates sur la fiche de stage) :

• De la taxe professionnelle à la Contribution Economique Territoriale : ce qui change
  
  

Une profonde réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières était inévitable pour se conformer enfin à la directive communautaire 2006/112/CE. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit s’était initialement vue assigner cet objectif et ses nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2010.

Cette réforme qui a été transférée dans le projet de lois de finances rectificatives pour 2010, devrait être finalement être en vigueur dès mars prochain.

La redéfinition complète du périmètre des opérations immobilières taxables à la TVA affecte nécessairement le système des exonérations de droits de mutation, qui fait donc, lui aussi, l’objet de modifications profondes.

Pour vous aider à préparer cette importante réforme et en évaluer l’impact sur vos opérations immobilières, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

La fiscalité écologique s’invite chaque jour un  peu plus dans le quotidien de l’entreprise.

Taxe Carbone TGAP

Si la taxe carbone est aujourd’hui la plus médiatisée des taxes vertes, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est sans conteste celle qui frappe quasiment toutes les entreprises. Car point n’est besoin d’avoir une « activité polluante » au sens du droit de l’environnement : la TGAP a ses propres critères et la Douane, chargée de son contrôle, ses propres interprétations.

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement reste convaincu qu’une contribution climat-énergie est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale, c’est pourquoi une nouvelle taxe carbone, qui remplacera la première version invalidée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Pour faire le point et minimiser l’impact de ces nouvelles taxes, trop souvent méconnues, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique à Paris le 17 décembre 2009, en février et mars 2010, animée par Stéphane CHASSELOUP, Avocat spécialiste du Droit douanier chez C’M'S Bureau Francis Lefebvre

• L'entreprise face à la ' fiscalité verte '
  
  

Prévue pour être applicable dès le 1er janvier 2011, la réforme des règles de TVA applicables aux opérations immobilières vient d’être transférée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 actuellement en discussion devant le parlement, ce qui implique une date d’entrée en vigueur de la réforme anticipée à la date de promulgation de cette loi, qui pourrait intervenir dès début mars et non plus au 1^er juillet 2010.

C’est l’article 55 de ce texte (dont vous trouverez quelques premiers commentaires par Gaëtan Berger-Picq, avocat associé, spécialiste de la TVA dans le document ci-dessous) qui a la charge de mettre nos textes internes en conformité avec la Directive européenne du 28 novembre 2006.

Et en matière immobilière, qui dit réforme de la TVA, dit réforme du champ d’application des droits de mutation… C’est donc un pan complet de la fiscalité immobilière qui est en voie d’être transformé.

Pour vous aider à maîtriser toutes les conséquences de cette réforme dans les plus brefs délais, Francis Lefebvre formation organise une journée technique :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

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Assurer un risque situé en France donne naissance à la Taxe sur les Conventions d’Assurances (TCA) dont les taux, de 0 à 30 % de la prime versée, varient en fonction de la nature du risque couvert.

La TCA est donc un enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes de compétitivité de l’offre pour les assureurs, qu’en termes de réduction des coûts pour l’assuré.

La maîtrise du mécanisme de cette taxe, qui est une charge pour l’entreprise, permet, dans diverses situations et en toute légalité, d’en alléger le montant.

Pour faire le point sur les problématiques qui se posent en matière de TCA et de taxes annexes, connaître les dernières jurisprudences et analyser les différentes solutions optimisantes rencontrées dans la pratique, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Chrystèle LYON-GABRIEL (Expert comptable, Commissaire aux comptes Cabinet Plumalys) :

• Taxe sur les conventions d'assurance
  
  

L’obligation formelle de déclarer à l’administration fiscale les honoraires, commissions, ristournes et autres rémunérations versées au cours de l’année civile est assortie de lourdes sanctions en cas de manquement à cette obligation : amende de 50 % des sommes non déclarées, amende de 15 € par omission ou inexactitude dans chaque document produit… Or, établir des déclarations annuelles des honoraires en conformité avec les règles fiscales applicables suppose notamment la maîtrise des questions suivantes :

• Qui est tenu d’établir la déclaration, qui peut s’en dispenser ? Quels imprimés utiliser ?
• Quelle est la nature des charges à déclarer et des tiers concernés (sociétés, particuliers, étrangers…) ?
• Quels sont les postes comptables concernés ?
• Quel montant retenir (HT ou TTC, net ou non de retenue à la source…) ?
• Comment s’organiser en pratique (collecte des informations, déclaration) ?

Pour vous aider à résoudre les questions auxquelles vous êtes confrontés dans l’élaboration de vos DAS 2 et vous fournir des clés méthodologiques, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer à une journée technique à Paris, animée par Pascale RENOU ou Véronique BOURILLET (Experts-comptables, Cabinet JMCC) :

• Technique d'élaboration de la déclaration annuelle des honoraires
  
  

Une profonde réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières était inévitable pour se conformer enfin à la directive communautaire 2006/112/CE. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit s’est vue assigner cet objectif et ses nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2010.

La redéfinition complète du périmètre des opérations immobilières taxables à la TVA affecte nécessairement le système des exonérations de droits de mutation, qui fait donc, lui aussi, l’objet de modifications profondes.

Pour vous aider à préparer cette importante réforme et en évaluer l’impact sur vos opérations immobilières, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre). Plus d’informations sur la journée technique :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

Contrairement aux idées reçues, la déclaration des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières (IFU) concerne non seulement les établissements financiers mais également la plupart des entreprises (distribution directe de dividendes, versement d’intérêts sur comptes courants…).

Imprime fiscal unique

Or, le défaut de déclaration peut donner lieu à une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, et, corrélativement, constituer un sujet de négociation du prix ou des garanties de passif (risque fiscal) en cas de projet de cession d’entreprise.

Petite nouveauté, à compter de 2010,  l’IFU doit obligatoirement être adressé selon un procédé informatique (télétransmission) par les déclarants ayant souscrit, au cours de l’année précédente, au moins 100 déclarations IFU ou, nouveau critère applicable, une ou plusieurs déclarations pour un montant global de revenus égal ou supérieur à 15 000 euros.

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique pour faire le point sur vos obligations et déterminer, concrètement, comment remplir l’IFU.

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter