Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Le décret du 9 juin 2009 (précisé par la circulaire DGEFP du 21 octobre 2009) modifie sensiblement les modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 2009 (déclaration à déposer pour le 15 février 2010, 28 février 2010 pour les télédéclarations) : modification du décompte et de la durée de travail des bénéficiaires, et des stages éligibles.

Or c’est à compter de cette déclaration, au titre de l’année 2009, que prendront pleinement effet les dispositions de la loi sur l’égalité des chances du 11 février 2005. En effet, si votre entreprise est restée « inerte » concernant l’OETH entre 2006 et 2009 (absence d’embauche directe, de contrat signé ou d’accord mis en place), elle devra s’acquitter d’une pénalité : la contribution due passera à 1500 fois le smic horaire (contre 400 à 600 fois auparavant). Un report de 6 mois de cette surcontribution est à l’étude.

Toute erreur dans l’établissement de cette déclaration pourra alors avoir des conséquences financières importantes. L’entreprise qui ne fournit pas de déclaration ou ne satisfait pas à l’obligation d’emploi, est passible du versement au Trésor public d’une pénalité dont le montant est égal à 1 875 fois le Smic horaire par bénéficiaire non employé.

Pour vous aider dans l’élaboration de cette déclaration, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique le 17 décembre 2009 à Paris et le 26 janvier 2010 à Lyon, animée par Véronique BOURILLET, Diplômée Expert-comptable (Cabinet JMCC) :

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Le régime des sommes isolées, jusqu’alors applicable aux seuls cadres AGIRC, est étendu depuis le 1er janvier 2009 aux non-cadres (régime ARRCO), avec des règles spécifiques.

Les sommes versées, hors rémunération annuelle normale, à l’occasion du départ d’un salarié sont dès lors assujetties aux régimes de retraite complémentaire, et l’impact sur le net à payer et les cotisations sociales est loin d’être anodin.

• Comment identifier les sommes isolées ?
• Quelles règles appliquer pour un cadre ? Un non-cadre ?
• Comment mieux appréhender les effets de seuil ?
• Quel est l’impact sur la présentation du bulletin de paie ? Sur le plan de paye 2010 ?
• Quels sont les points de vigilance à observer lors des déclarations aux caisses de retraite complémentaire ?

Pour répondre à ces questions et aborder ces différents aspects par la résolution de cas pratiques, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique le 10 décembre à Paris

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Les récentes réformes ont profondément modifié les règles relatives à la durée du travail : la loi TEPA a introduit un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, la loi sur le pouvoir d’achat a permis le rachat des jours de RTT et la récente loi sur la réforme du temps de travail assouplit définitivement les 35 heures. La durée du travail est une donnée essentielle pour l’établissement des bulletins de paie. Souvent en lien direct avec la rémunération, elle conditionne les majorations pour heures supplémentaires et les allègements de charges sociales.

• Comment traiter les cas d’absence, d’entrée ou de sortie en cours de mois ou d’année ?
• Comment établir la paie des salariés relevant des différents modes d’aménagement du temps de travail (annualisation, forfaits…) ?
• Comment calculer les réductions de cotisations sociales ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ?
• Quels risques encourt l’employeur en cas de paie inexacte ?
• La loi sur la réforme du temps de travail du 20 août 2008 et ses décrets d’application modifient-il la donne ?

Afin de répondre à ces question, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris le 8 décembre 2009 animée par Isabelle Thurel (Juriste en Droit social).

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Plus de 50 millions d’heures de chômage partiel (représentant 70.000 emplois – équivalent temps plein) ont été consommés depuis le début de l’année. Le chômage partiel apparaît aujourd’hui comme une réelle alternative aux licenciements face à une chute de l’activité. Le gouvernement, après avoir relevé le contingent annuel à 1000 heures, envisage de maintenir ce dispositif en 2010.

Etablir la paie du chômage partiel nécessite de bien connaître le calcul des heures indemnisables – dans le cadre de la durée légale et en cas d’aménagement du temps de travail – et les trois mécanismes de revenus de remplacement (allocation spécifique, allocation conventionnelle et rémunération minimale).

A ce titre, l‘ANI du 2 octobre 2009 prévoit d’améliorer l’indemnisation du chômage partiel en alignant l’assiette de calcul sur celle des indemnités d’APLD (Activité Partielle de Longue Durée).

Pour vous aider à établir vos bulletins et déclarations dans le cadre du chômage partiel, Francis Lefebvre Formation organise le 2 décembre 2009 à Paris une demi-journée technique (animée par Olivier BACH, Avocat spécialisé en droit de la paye, Yramis Avocats), qui fera le point sur :

• les conditions et démarches administratives,
• l’indemnisation du salarié,
• les cotisations applicables aux revenus de remplacement.

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