Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Sans cesse remis en cause depuis sa création, le bouclier fiscal vient à nouveau de tomber sous les foudres du législateur : suppression progressive de l’abattement sur les dividendes pour le calcul des revenus du bouclier, imposition des plus values de cession des valeurs mobilières à la CSG dès le premier euros …

Le bouclier reste toutefois une véritable stratégie d’optimisation de l’ISF dont il convient de maîtriser les règles. Francis Lefebvre Formation vous propose deux formations :

• Réduire l'ISF
  
  
• Tout savoir sur le bouclier fiscal
  
  

Il est essentiel pour le praticien en gestion de patrimoine de bien maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux des différents montages patrimoniaux.

Une solution patrimoniale peut présenter au-delà de son intérêt patrimonial des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux, faut-il encore que le professionnel et le client les connaissent !

• Comment maîtriser sa responsabilité sur le terrain du devoir de conseil et d’information ?
• Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?

Francis Lefebvre Formation au cours de cette journée de formation, avec notre spécialiste Lionel TIXIER (Consultant, LEXFI Associés, Maître de conférences associé, Université d’Auvergne), vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants afin d’en mesurer les limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. L’analyse portera ainsi non pas sur les détails des techniques utilisées mais sur les limites propres à chaque solution développée :

• Principales solutions patrimoniales
  
  

L’administration est venue préciser par une instruction du 14 octobre 2009 le régime de déduction, pour le nu-propriétaire, des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition, la conservation, la construction, la réparation ou l’amélioration des logements dont l’usufruit est temporairement détenu par un bailleur social.

Francis Lefebvre Formation suit toute l’actualité afin de vous aider à sécuriser vos montages patrimoniaux, le démembrement de propriété étant un véritable outil d’optimisation fiscale et de gestion du patrimoine dont les règles doivent être maîtrisées.

L’administration est venue apporter des précisions sur les locations meublées non professionnelles dans une instruction du 29 décembre 2009.

La réduction d’impôt du loueur qui a la qualité de non professionnel au moment de l’acquisition n’est pas remise en cause, même s’il devient loueur professionnel par la suite.

La location meublée répond à un régime fiscal particulier, profondément modifié par la loi de finance pour 2009 et qu’il convient de maîtriser sous peine de voir remis en cause vos projets d’optimisation fiscale.

Francis Lefebvre Formation vous propose un stage afin de maîtriser l’ensemble de la fiscalité applicable à la location meublée professionnelle et non professionnelle :

• Locations meublées professionnelles et non professionnelles
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Locations meublées professionnelles et non professionnelles"
  Nouveau régime fiscal

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • Gestion de patrimoine : alléger la pression fiscale
    
  • Investissements immobiliers : outils de 'défiscalisation'
    
  • Optimiser la situation fiscale du dirigeant d'entreprise
    

La gestion de patrimoine est un domaine en perpétuel mouvement qui nécessite une mise à jour régulière de vos connaissances et une évolution de votre pratique. Pour y faire face, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à cette journée afin de confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts de la matière.

Ainsi, vous serez à jour des dernières réformes législatives et surtout fiscales qui impactent sur les montages patrimoniaux proposés (lois de finances, instructions fiscales, doctrine administrative, jurisprudence…).

Cette journée-débat vous permettra de faire notamment le point sur :

• la fiducie, outil accessoire de transmission
• l’assurance-vie : peut-on faire notamment du conjoint le bénéficiaire exclusif du contrat d’assurance-vie ?
• l’abus de droit : un an après la réforme et les nouveaux impacts de la jurisprudence récente
• l’ISF : comment concilier les différents régimes applicables aux biens professionnels (articles 885 O bis, 885 I bis, 885 I quater) ?
• l’évasion fiscale et l’impact des nouvelles mesures de coopération internationale…

Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter

Francis Lefebvre Formation vous propose la formation “Société civile : outil de gestion patrimoniale” au cours de laquelle vous étudierez, à partir d’exemples pratiques, les enjeux et problématiques de la société civile (et notamment fiscaux), les pièges à éviter.

En effet, le recours à une société civile pour constituer un patrimoine familial ou professionnel peut s’avérer très avantageux si on maîtrise les différents montages patrimoniaux qu’il permet.

Il est aussi très important de comprendre les pièges à éviter car il ne faut jamais perdre de vue les contraintes qu’elle présente (formalisme, frais de constitution, conséquences fiscales).

• Société civile : outil de gestion patrimoniale
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Société civile : outil de gestion patrimoniale"
  Cas pratiques

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • Optimiser la situation fiscale du dirigeant d'entreprise
    
  • Holding patrimonial
    
  • Transmettre l'entreprise familiale
    

La loi de finances pour 2009 a réduit certains avantages significatifs de ce régime fiscal. Une instruction du 28 juillet 2009 est venue en préciser certains points, et le projet de loi de finances pour 2010, semble suivre l’impulsion d’ores et déjà engagée par le Gouvernement…

Chaque réforme la modifiant entraine des implications pratiques que vous devez être à même d’anticiper, d’où l’importance d’une formation ponctuelle sur l’actualité de la LMP/LMNP.

En effet, plusieurs interrogations peuvent survenir, telles que par exemple :

• quelles sont les conditions à satisfaire pour prétendre à la qualité de loueur en meublé professionnel ?
• que se passe-t-il en cas de commencement, ou de cessation d’activité en cours ? Quelles sont les conséquences d’un changement de qualité ?
• quelles sont les règles d’imputation des déficits ? Existe-t-il des plafonnements ?
• quel régime appliquer aux plus-values réalisées lors des cessions de locaux d’habitation meublés ?
• quelles sont les règles d’amortissement (base amortissable de l’immeuble) ?
• le régime des micro-entreprises est-il applicable ? Dans quels cas ? Avec quel taux d’abattement ?

Pour faire le point, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique afin de vous aider à analyser les implications de cette réforme.

• La nouvelle fiscalité de la location meublée

Même si l’offensive contre les niches fiscales semble être provisoirement en sursis, la confusion persiste…

• Dispositif Scellier : suppression des dispositifs d’amortissement Robien et Borloo neufs et instauration de mesures en faveur de l’investissement locatif dans le neuf, pouvant aller jusqu’à 37 % de réduction d’impôt. Malgré son succès, il se révèle complexe à utiliser en pratique. Pour faire le point sur ce nouveau dispositif, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage « Incitations fiscales à l’investissement immobilier »
• Statut de LMP, la réforme : Après le remaniement de la loi de finances pour 2009, l’instruction 4F-3-09 du 28 juillet 2009 apporte de nouvelles précisions sur ce statut. En effet le statut du loueur en meublé est remanié et est désormais réservé à ceux qui réalisent cette activité à titre principal. L’instruction du 28 juillet précise notamment le champ d’application de la location meublée et les conséquences de changement de qualité de professionnel en non-professionnel. Pour en savoir plus sur les apports de cette réforme, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique « La nouvelle fiscalité de la location meublée »