Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Après avoir été adoptée en Conseil des ministres, la réforme des retraites a été examinée par les députés de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Durant trois jours, ils se sont penchés sur le fond de la réforme.

Ainsi, la Commission a notamment validé la mesure phare de la réforme : le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

La réforme des retraites

Les débats sur les sujets plus sensibles, comme la pénibilité, ont été repoussés à la rentrée.

Quelles ont les conséquences pratiques de cette réforme au sein de votre entreprise ? Comment les appréhender ? Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ? Quelles sont les options offertes à l’employeur ?

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Le décret fixant les nouvelles règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles vient d’être publié au journal officiel du 7 juillet 2010.

Les seuils d’effectifs qui déterminent si l’entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés. Le taux de cotisation  individuel s’applique désormais aux entreprises de plus de 150 salariés et le taux collectif à celles de moins de 20 salariés.

Ce décret s’inscrit dans la réforme en profondeur de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dont l’objet est de rendre plus lisible et rapide la répercussion financière du coût des AT/MP dans le calcul du taux de cotisation dû par l’entreprise.

Progressivement, cette réforme se met en œuvre pour être totalement effective en 2014. Cependant, dès 2012, le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d’imputation pour les accidents survenus ou les maladies reconnues à partir du 1^er janvier 2010.

Pour faire le point sur cette réforme, Francis Lefevbre Formation vous propose une journée d’actualité à Paris et à Lyon animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats :

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

Vous pouvez également consulter les formations suivantes :

• L'essentiel de la protection sociale
  
  
• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  
• Accidents du travail et maladies professionnelles
  
  

La rupture conventionnelle, introduite par la loi du 25 juin 2008, est un outil simple et pratique pour rompre le contrat lorsque le salarié et l’employeur se sont mis d’accord. Toutefois, il convient de l’utiliser à bon escient. En effet, de création récente, la jurisprudence commence à l’encadrer au fil de ses décisions et pose les limites à une utilisation abusive.

Le Conseil des Prud’hommes a récemment considéré qu’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse la rupture conventionnelle ayant permis à l’employeur d’éluder ses obligations envers un salarié reconnu inapte.

Pour vous aider à maîtriser la rupture conventionnelle et tous les autres modes de rupture du contrat de travail et gérer les risques de contentieux inhérents, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage qui vous permettra :

• Acquérir les réflexes et gérer les risques inhérents à toute rupture du contrat.
• Qualifier le motif, déterminer la procédure adéquate, anticiper les risques.
• Maîtriser les délais.

Plus d’informations :

• Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques
  
  

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  • Les bases du droit social pour les collaborateurs de la fonction personnel
    
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  • Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction
    

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  • Contentieux prud'homal
    Aspects juridiques et pratiques

  ACTUALISER

  • Le club de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes
    

Depuis l’adoption de la loi portant rénovation de la démocratie sociale, le paysage syndical dans l’entreprise a été fondamentalement bouleversé.

maîtriser les points forts de la réforme

Aussi, face à une jurisprudence encore en construction et à une doctrine de plus en plus « protocolaire », maîtriser les points forts de la réforme et ses conséquences pratiques s’avère essentiel pour mener à bien un dialogue social constructif dans l’entreprise. Consolider sa pratique du droit syndical par des mises en situation, savoir se positionner face à de nouveaux conflits, tels sont les objectifs de cette demi-journée technique.

• Quels sont les syndicats représentatifs dans l’établissement, l’entreprise, le groupe ?
• Comment se mesure l’audience électorale ?
• Comment s’organisent les élections professionnelles ?
• Comment négocier un protocole d’accord préélectoral efficace ?
• Comment formuler un droit d’opposition ?
• Comment intenter une action en contestation de désignation syndicale, dans quels délais ?…

Autant de questions récurrentes auxquelles cette demi-journée technique animée à Paris et à Lyon par Nicolas DULAC, Avocat, entend apporter des réponses au travers de cas pratiques ou de mises en situation.

• Représentativité syndicale : cas pratiques
  
  

Vers une multiplication des obligations de l’employeur dans l’entreprise…

Une réforme de la tarification des AT/MP est en cours. La Commission des Accidents du Travail a approuvé un projet émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, modifiant en profondeur les règles de détermination des cotisations AT/MP.

L’objectif officiel affiché : simplifier les règles de tarification, encourager la prévention et responsabiliser les employeurs. Cette réforme aura néanmoins des effets nettement plus étendus puisque combinée au décret du 29 juillet 2009 relatif à l’instruction des AT/MP, elle aura un impact significatif sur les coûts et sur la contestation par les employeurs des AT/MP.

Prévue pour connaître ses premiers effets au 1er janvier 2012, elle doit néanmoins être maîtrisée dans les délais les plus brefs : les AT/MP survenus en 2010 seront concernés par la réforme.

Des nouveautés majeures sont attendues : notamment abandon de la tarification calquée sur le coût réel des AT/MP, mise en place de seuils d’imputation, modification de l’impact des rechutes…

Quel sera l’impact de la suppression de l’imputation « à l’euro l’euro » sur le compte employeur ? Quels sont les seuils prévus pour la répercussion des coûts ? Doit-on craindre une aggravation des cotisations ? Comment appréhender dès aujourd’hui la réforme ?

Pour vous accompagner dans cette démarche et faire le point sur cette réforme, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats, destinée à mettre en parallèle les règles actuelles de tarification et les modifications attendues.

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

Vers une multiplication des obligations de l’employeur dans l’entreprise…

• Quel est le contenu des nouvelles réformes et des évolutions jurisprudentielles ?
• Quelles conséquences pour vos entreprises ?
• Quels sont les dossiers-clés à venir ?
• Leur calendrier ?
• Leur degré d’avancement ?
• Quelles sont les priorités ?
• Les enjeux pour la fonction RH ?
• Les points de vigilance ?

Pour faire le point sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que les réformes en cours en 2010, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES, Avocat, Docteur en droit, Cabinet VOLTAIRE et à Lyon par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

Fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes, en rénovant les critères de représentativité appréciés de manière périodique et incontestable, notamment concernant l’audience électorale, revoir le rôle et les règles d’articulation de la loi et de l’accord collectif afin de développer le champ de la négociation collective, aménager les règles relatives à la section syndicale… Tels sont les principaux objectifs de la réforme opérée par la loi portant rénovation de la démocratie sociale.

• Quels sont les nouveaux critères de représentativité syndicale ?
• Comment les apprécier ?
• Quelles sont les conséquences de la réforme intervenue pour les élections professionnelles et à quelle(s) échéance(s) ?
• Quels sont les bouleversements apportés aux règles de la négociation collective ?
• Avec quelles organisations syndicales négocier ?
• Qu’en est-il enfin des sections syndicales et des délégués syndicaux ?
• Quel est le rôle et la place du nouveau « représentant de la section syndicale » ?

Pour répondre à toutes ces questions et faire le point sur les principaux changements intervenus et maîtriser la nouvelle architecture issue des règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective de groupe et d’entreprise et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animée par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social VOLTAIRE, Société d’avocats) :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Répondant au souci de permettre à l’entreprise d’adapter les règles du code du travail à ses propres spécificités, la loi du 20 août 2008 a bouleversé la pratique de la négociation collective et la représentation du personnel.

négociation collective

L’objectif de placer l’entreprise au centre du dialogue social est, désormais, permis par une nouvelle articulation des rôles entre les différents acteurs de la négociation :

• création du représentant de la section syndicale,
• validité de la négociation menée par le délégué syndical,
• réforme de la représentativité…

En posant de critères nouveaux pour établir la représentativité syndicale, pour négocier un accord de branche ou d’entreprise, pour désigner un représentant syndicale, la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation.

Des décisions récentes démontrent en quoi la loi du 20 août 2008 est porteuse d’un changement de logique à l’égard des élections professionnelles.

Pour maîtriser la nouvelle architecture de la représentation du personnel et de la négociation collective à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation organise plusieurs stages ainsi qu’une journée technique :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux