Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Le nouveau dispositif, suite à la loi LME, modifiant le règlement général de l’AMF, a notamment pour conséquences :

• la disparation du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne (une spécificité française qui a été supprimée au profit des notions européennes d’admission sur un marché règlementé et d’offre au public d’instruments financiers)
• un changement important pour les sociétés inscrites sur le Marché Libre, avec la suppression des obligations d’information périodique et permanente, le maintien de l’obligation d’établir un prospectus en cas d’offre au public ou encore la modification du champ du manquement de fausse information permettant à l’AMF de sanctionner la diffusion de fausse information à l’occasion de la réalisation d’une offre au public.

Par ailleurs, l’ordonnance du 30 janvier 2009 a également entraîné la simplification du régime des rachats d’actions, en vue de favoriser la liquidité des titres de la société et de simplifier les règles de publicité.

Pour comprendre et maîtriser l’environnement juridique, la communication financière et les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés faisant offre au public de titres financiers, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer au stage :

• Le secrétariat juridique des sociétés cotées
  
  

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