Ainsi, la Commission a notamment validé la mesure phare de la réforme : le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

La réforme des retraites

Les débats sur les sujets plus sensibles, comme la pénibilité, ont été repoussés à la rentrée.

Quelles ont les conséquences pratiques de cette réforme au sein de votre entreprise ? Comment les appréhender ? Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ? Quelles sont les options offertes à l’employeur ?

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Les seuils d’effectifs qui déterminent si l’entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés. Le taux de cotisation  individuel s’applique désormais aux entreprises de plus de 150 salariés et le taux collectif à celles de moins de 20 salariés.

Ce décret s’inscrit dans la réforme en profondeur de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dont l’objet est de rendre plus lisible et rapide la répercussion financière du coût des AT/MP dans le calcul du taux de cotisation dû par l’entreprise.

Progressivement, cette réforme se met en œuvre pour être totalement effective en 2014. Cependant, dès 2012, le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d’imputation pour les accidents survenus ou les maladies reconnues à partir du 1^er janvier 2010.

Pour faire le point sur cette réforme, Francis Lefevbre Formation vous propose une journée d’actualité à Paris et à Lyon animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats :

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

Vous pouvez également consulter les formations suivantes :

• L'essentiel de la protection sociale
  
  
• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  
• Accidents du travail et maladies professionnelles
  
  

Jusqu’à cette réponse ministérielle, il y avait une distorsion entre le droit civil et le droit fiscal  en matière de contrat d’assurance-vie non dénoué : là où le droit civil prévoit que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie constitué par un époux au moyen de deniers communs est qualifiée d’actif de communauté, il était prévu un principe de « neutralité fiscale » en cas de succession : la valeur de rachat échappait aux droits de succession pour le contrat non dénoué lors de la liquidation de la communauté à la suite du décès de l’époux non souscripteur et bénéficiaire.

Désormais, en application de l’article 1401 du Code civil, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Ainsi, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué accroit la masse successorale et est soumise aux droits de succession, ce qui constitue un réel bouleversement !

Pour vous aider à maitriser le contrat d’assurance-vie et si vous souhaitez plus de précisions sur ce bouleversement, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage de deux jours afin de :

• Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.
• Utiliser ce contrat dans la gestion de patrimoine.
• Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions et optimiser la transmission

Pour en savoir plus sur ce stage :

• L'assurance-vie
  
  

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  • Gestion et transmission du patrimoine
    Régimes matrimoniaux, donations et successions
  • Sécuriser le conseil patrimonial : le diagnostic patrimonial et son cadre légal
    

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  • Gestion de patrimoine : alléger la pression fiscale
    
  • Le démembrement de propriété : avantages et dangers
    
  • Transmission au sein de la famille : situations complexes
    

Cet article a été mis à jour : “La réforme des retraites : adoptée par la commission des affaires sociales !“

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites vient d’être adopté en Conseil des ministres. Il sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat à la rentrée.

Alors que certaines évolutions sont à prévoir sur les questions de la pénibilité, des départs anticipés pour ceux qui ont commencé à travaillé avant 18 ans, et des polypensionnés, le chef de l’Etat a assuré qu’il resterait inflexible sur les mesures phares de sa réforme.

L’une de ces mesures est de reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à partir de la génération née en 1951. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

Il est donc prévu une augmentation significative de la durée d’activité des travailleurs, lesquels devront rester plus longtemps au sein de leur entreprise.

Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette réforme aura des conséquences concrètes dans chaque entreprise.

• Comment les appréhender ?
• Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ?
• Quelles sont les options offertes l’employeur ? …

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Les impacts de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social sur la gestion des personnels dans les collectivités territoriales

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique transpose notamment les accords de Bercy du 2 juin 2008, l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, ainsi que l’accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers à la catégorie A.

Dans l’immédiat, elle n’implique quasiment aucun changement pour les gestionnaires. Les principales dispositions de la loi n’entreront en vigueur qu’à compter des décrets d’application et/ou des prochaines élections professionnelles.

Mais il convient de revenir sur ce qui va changer.

La transformation du CTP en comité technique

Le comité technique sera toujours composé de représentants du personnel et de représentants de l’administration mais pas nécessairement en nombre égal, d’où le changement d’appellation. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure restitution des opinions exprimées au sein de cette instance, en principe, seuls les représentants du personnel pourront émettre un avis. Toutefois, les collectivités pourront délibérer pour permettre aux représentants de l’administration d’émettre également un avis, distinct mais bien entendu pas nécessairement différent. L’avis du comité technique n’étant que consultatif, le fait qu’il puisse exister deux avis de sens contraire n’aura donc pas d’incidence pratique sur la décision qui sera prise in fine par l’autorité compétente.

Les compétences du comité technique « nouveau » telles que listées à l’article 33 du statut sont quant à elles élargies : grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, politique indemnitaire, formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle, action sociale, protection sociale complémentaire…

Une appréciation simplifiée de la recevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles

Dans un souci de simplification et pour tenir compte l’influence réelle du syndicat sans nécessairement favoriser les syndicats « historiques », tous les syndicats ayant déposé leurs statuts depuis au moins deux ans pourront présenter une liste de candidats, sous réserve de respecter les valeurs républicaines et d’indépendance. Nul doute que ces deux conditions seront quasi-automatiquement considérées comme remplies. Bien entendu, les organisations syndicales affiliées à une union de fonctionnaires qui remplira ces mêmes conditions pourront également se présenter aux élections professionnelles. Les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Des garanties renforcées à accorder aux représentants syndicaux

Les agents en décharge totale d’activité de service en raison de l’exercice d’un mandat syndical sont réputés être en position d’activité. Cependant, dans les faits, leur carrière est inexorablement bloquée. Si le statut affiche le principe d’un avancement moyen, l’avancement de grade, lorsqu’il se fait au choix, est subordonné, d’une part, à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, ce qui est délicat lorsqu’il n’exerce pas effectivement ses fonctions, et, d’autre part, à ses acquis de l’expérience. La loi vient préciser que l’expérience acquise dans l’exercice des activités syndicales (compétences juridiques, aptitudes à la négociation et à la défense des intérêts d’autrui) doit désormais être prise en compte.

Par ailleurs, la promotion interne qui constitue une nomination pour ordre si elle n’est pas suivie d’une prise de poste effective leur est désormais ouverte.

La possibilité d’instaurer des primes au mérite

Les assemblées délibérantes pourront décider d’instaurer deux types de primes au mérite.

D’une part, une prime individuelle, calquée sur la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires de l’État.

D’autre part, une prime d’intéressement collectif tenant compte de la performance collective des services.

Le suivi médical post professionnel des agents exposés à des risques particuliers

Tous les agents qui auront cessé définitivement leurs fonctions mais qui auront été exposés, lorsqu’ils étaient en activité, à des agents cancérigène, mutagène ou toxique tels que l’amiante, bénéficieront d’un suivi médical post professionnel. Celui-ci sera organisé et financé par la collectivité ou l’établissement les ayant exposés au risque en dernier, ce qui risque de causer en pratique certaines difficultés en cas de mutations.

La création de véritables CHSCT

Toute collectivité ou tout établissement employant plus de 50 agents devra, lors des prochaines élections professionnelles, mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Celui-ci se verra attribuer le même rôle que les CHSCT du privé, à savoir contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail et veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Ils fonctionneront comme les comités techniques. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales pourront émettre un avis, à moins qu’une délibération n’ait ouvert la possibilité aux représentants de la collectivité ou de l’établissement la possibilité d’émettre leur propre avis.

La revalorisation des cadres d’emplois d’infirmiers et des personnels paramédicaux

Dans le cadre du protocole d’accord du 2 février 2010, le gouvernement a reconnu que les infirmiers et autres personnels paramédicaux qui suivaient une formation pendant une durée de trois années après le baccalauréat devaient relever de la catégorie A. Il revient donc au pouvoir réglementaire de modifier les statuts particuliers pour tirer les conséquences de cet accord. Mais, d’ores et déjà, la loi du 5 juillet 2010 précise que la transformation d’un cadre d’emplois de catégorie B en catégorie A entrainera nécessairement son passage dans la catégorie sédentaire.

Les agents seront donc confrontés au choix suivant: opter pour le passage en catégorie A avec perte des avantages liés à la catégorie active (départ à la retraite anticipé) ou maintien du statut actuel.

Telles sont donc les principales dispositions de la loi du 5 juillet 2010 que les DRH des collectivités devront mettre en œuvre.

Isabelle Béguin, Avocat à la Cour (www.beguin-avocat.fr)

Les formations animées par Isabelle Béguin :

• Prévenir et gérer les risques psychosociaux dans la Fonction publique
  
  
• Responsabilités civile et pénale des agents publics
  
  

Cet article a été mis à jour : “La réforme des retraites : adoptée en Conseil des ministres !“

Pour sauver le système de retraite par répartition et faire face à son déficit record (32 milliards d’Euros), Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique vient de dévoiler un projet de loi relatif à la réforme des retraites. Ce dernier devrait être présenté très prochainement au Conseil des ministres.

L’une des mesures phares de la réforme est de reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à partir de la génération née en 1951. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

Il est donc prévu une augmentation significative de la durée d’activité des travailleurs, lesquels devront rester plus longtemps au sein de leur entreprise.

Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette réforme aura des conséquences concrètes dans chaque entreprise. Comment les appréhender ?

Pour vous aider à maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Le Conseil des Prud’hommes a récemment considéré qu’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse la rupture conventionnelle ayant permis à l’employeur d’éluder ses obligations envers un salarié reconnu inapte.

Pour vous aider à maîtriser la rupture conventionnelle et tous les autres modes de rupture du contrat de travail et gérer les risques de contentieux inhérents, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage qui vous permettra :

• Acquérir les réflexes et gérer les risques inhérents à toute rupture du contrat.
• Qualifier le motif, déterminer la procédure adéquate, anticiper les risques.
• Maîtriser les délais.

Plus d’informations :

• Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques
  
  

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  • Les bases du droit social pour les collaborateurs de la fonction personnel
    
  • Pratique du droit social
    

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  • Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction
    

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  • Contentieux prud'homal
    Aspects juridiques et pratiques

  ACTUALISER

  • Le club de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes
    

Francis Lefebvre Formation et Acteurs Publics - Les Rencontres de la Modernisation de l’Etat

Dans ce cadre, Francis Lefebvre Formation vous propose 3 formations d’une journée à un tarif exceptionnel de 600 € chacune :

• Concevoir et conclure un accord-cadre en toute sécurité
  (Le lundi 5 juillet 2010)
• Finances locales pour élus et dirigeants
  (Le mardi 6 juillet 2010)
• Mettre en place des tableaux de bord de pilotage dans les organisations publiques
  (Le mercredi 7 juillet 2010)

En participant à l’une de nos formations, vous aurez aussi accès à l’ensemble des tables rondes transversales ou thématiques, aux ateliers, aux débats politiques, aux plateaux TV ainsi qu’aux plénières. Pour accéder au programme complet : www.rmde.fr

Pour plus d’infos, contactez-nous !

Elus, fonctionnaires d’Etat, territoriaux, hospitaliers, contractuels, opérateurs, prestataires… nous sommes impatients de vous accueillir les 5, 6 et 7 juillet prochains !

Nombreux sont les groupes non cotés qui s’interrogent sur l’opportunité de «passer aux IFRS» :

• L’option pour les normes IFRS améliore-t-elle sensiblement la qualité de l’information financière ?
• Dans quelle mesure constitue-t-elle un gage de transparence vis-à-vis des partenaires financiers ?
• Quel est le coût humain et financier de l’adoption des normes IFRS ?

En réponse à ces questions, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique sur l’intérêt et les conséquences de l’option IFRS pour les groupes non cotés. Cette journée de formation se tiendra à Paris et à Lyon et sera animée par Gérard PICAULT ou Pascale RENOU (Associés Cabinet d’audit JMCC Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Spécialistes des normes IFRS) :

• Opter pour les IFRS : conséquences et intérêts
  
  

Face à l’évolution du contexte économique, social et environnemental que nous connaissons, et sous l’influence des différentes directives européennes, le législateur, dont la jurisprudence se fait l’écho, retient de manière mesurée la responsabilité de la société holding au regard des actes de sa filiale.

Si cette position reste limitée à certains domaines sensibles, la tendance actuelle n’est-elle pas de consacrer par équité une forme de responsabilité globale de la société-mère au regard des relations intra-groupe ?

Afin de faire le point sur la responsabilité des sociétés-mères dans les relations juridiques intra-groupe, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique de formation animée par Sabine VACRATE (Avocate, Docteur en droit) à Paris :

• Relations intragroupe : responsabilités des sociétés-mères
  
  

Conscient des enjeux financiers, opérationnels et stratégiques liés à la fonction Achats, vous souhaitez maîtriser les processus et outils qui vous aideront à la manager de manière efficace. Vous vous interrogez notamment sur les rôles, les missions et le périmètre d’intervention des acheteurs, sur le niveau de coopération souhaité avec vos fournisseurs et sur les outils de mesure de performance de la fonction.

Pour vous aider à répondre à ces questions et vous donner les clés du pilotage de la fonction Achats, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Thierry MONTEIL, Associé Ginkgo Conseil, à Paris et à Lyon. Plus d’informations sur cette formation :

• Piloter la fonction Achats : de l'optimisation des coûts à la création de valeur
  
  

Managers : prévenir et réduire les stress dans vos équipes

Un rapport remis le 17 février dernier au Premier ministre indique que “la santé des salariés est d’abord l’affaire des managers”.

Managers, que vous soyez débutants ou confirmés, vous êtes directement concernés par les risques psychosociaux.

Concrètement, comment identifier le stress dans votre équipe ? Comment prévenir et réduire le stress ?

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique de formation pour :

• comprendre le stress professionnel,
• identifier les modalités de prévention et de gestion efficaces,
• faire le point sur votre profil de manager pour développer des pratiques adaptées.

Managers, découvrez cette formation :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Les notions-clés de cette formation pour gérer le stress :

• Les risques psychosociaux
• Le stress professionnel : origine, définition, mécanismes et symptômes
• Les facteurs de stress et les indicateurs associés
• Les enjeux humains, économiques et juridiques du stress
• Les acteurs-clés du stress

Afin de sécuriser ces opérations ” courantes ” Francis Lefebvre Formation organise une journée de formation technique à Paris et à Lyon animée par Emmanuelle LOURDEAU-MOREL, Avocat associé Cabinet Touttée, Carré et associés qui fera le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP pour vous aider à appréhender ces opérations et leurs enjeux dans leur globalité.

• Fusion simplifiée, TUP
  
  

maîtriser les points forts de la réforme

Aussi, face à une jurisprudence encore en construction et à une doctrine de plus en plus « protocolaire », maîtriser les points forts de la réforme et ses conséquences pratiques s’avère essentiel pour mener à bien un dialogue social constructif dans l’entreprise. Consolider sa pratique du droit syndical par des mises en situation, savoir se positionner face à de nouveaux conflits, tels sont les objectifs de cette demi-journée technique.

• Quels sont les syndicats représentatifs dans l’établissement, l’entreprise, le groupe ?
• Comment se mesure l’audience électorale ?
• Comment s’organisent les élections professionnelles ?
• Comment négocier un protocole d’accord préélectoral efficace ?
• Comment formuler un droit d’opposition ?
• Comment intenter une action en contestation de désignation syndicale, dans quels délais ?…

Autant de questions récurrentes auxquelles cette demi-journée technique animée à Paris et à Lyon par Nicolas DULAC, Avocat, entend apporter des réponses au travers de cas pratiques ou de mises en situation.

• Représentativité syndicale : cas pratiques
  
  

Vers une multiplication des obligations de l’employeur dans l’entreprise…

Une réforme de la tarification des AT/MP est en cours. La Commission des Accidents du Travail a approuvé un projet émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, modifiant en profondeur les règles de détermination des cotisations AT/MP.

L’objectif officiel affiché : simplifier les règles de tarification, encourager la prévention et responsabiliser les employeurs. Cette réforme aura néanmoins des effets nettement plus étendus puisque combinée au décret du 29 juillet 2009 relatif à l’instruction des AT/MP, elle aura un impact significatif sur les coûts et sur la contestation par les employeurs des AT/MP.

Prévue pour connaître ses premiers effets au 1er janvier 2012, elle doit néanmoins être maîtrisée dans les délais les plus brefs : les AT/MP survenus en 2010 seront concernés par la réforme.

Des nouveautés majeures sont attendues : notamment abandon de la tarification calquée sur le coût réel des AT/MP, mise en place de seuils d’imputation, modification de l’impact des rechutes…

Quel sera l’impact de la suppression de l’imputation « à l’euro l’euro » sur le compte employeur ? Quels sont les seuils prévus pour la répercussion des coûts ? Doit-on craindre une aggravation des cotisations ? Comment appréhender dès aujourd’hui la réforme ?

Pour vous accompagner dans cette démarche et faire le point sur cette réforme, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats, destinée à mettre en parallèle les règles actuelles de tarification et les modifications attendues.

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

• Quel est le contenu des nouvelles réformes et des évolutions jurisprudentielles ?
• Quelles conséquences pour vos entreprises ?
• Quels sont les dossiers-clés à venir ?
• Leur calendrier ?
• Leur degré d’avancement ?
• Quelles sont les priorités ?
• Les enjeux pour la fonction RH ?
• Les points de vigilance ?

Pour faire le point sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que les réformes en cours en 2010, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES, Avocat, Docteur en droit, Cabinet VOLTAIRE et à Lyon par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

Les fondamentaux de la finance d'entreprise en anglais

Pour vous aider à atteindre cet objectif, Francis Lefebvre Formation vous propose 3 formations d’une journée chacune, conçues et animées en langue anglaise :

The financial statements

• One day to acquire a strong working knowledge of the basic financial reports (P&L, Balance Sheet, Cash Flow statement), with an emphasis placed on Cash Flow.
• Une journée pratique pour connaître et savoir lire les états financiers (compte de résultat, bilan et état de trésorerie) avec une attention particulière portée sur la compréhension des calculs de cash-flow.

Introduction to financial analysis

• One day to discover what you should know about the most commonly used key financial ratios, which will help you understand and strengthen the performance of your business. This includes Operating Margin, Net Assets Turnover, Working Capital Ratios, Return on Capital Employed and Created Value Added.
• Une journée pratique pour découvrir et appliquer les ratios d’analyse financière indispensables, qui vous permettront de comprendre et d’améliorer la performance de votre activité. Présentation de la marge opérationnelle, du ratio de rotation des investissements, des ratios de BFR, du retour sur capitaux engagés et de la création de valeur.

Decision support tools

• One day to acquire a thorough understanding of the most-used financial concepts for decision support. These include: variable costing analysis, product contribution and investment appraisal (NPV, Payback Period, Internal Rate of Return, with an emphasis on sensitivity).
• Une journée pratique pour maîtriser les outils financiers d’aide à la décision : l’approche par la marge sur coûts variables, les outils d’aide à la décision en matière d’investissements (VAN, Délai de Récupération, TRI) et la mesure de la sensibilité du résultat aux hypothèses retenues.

Dès lors, s’assurer que l’entreprise s’acquitte correctement de l’obligation d’autoliquidation est indispensable :

• les cas d’autoliquidation auxquels est confrontée l’entreprise sont-ils clairement identifiés ?
• en cas de réception d’une facture comportant à tort une TVA française ou étrangère, doit-on/peut-on autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ?
• les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, DEB) sont-elles correctement réalisées ?

Pour vous permettre de faire le point sur les différents cas d’autoliquidation en vigueur aujourd’hui en France, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer à une journée technique à Nantes, Lille, Strasbourg, Lyon ou Paris, animées par Ariane BEETSCHEN ou Marie-Odile DUPARC ou William HAMON, Avocats C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

TVA et territorialités: objectifs de la réforme. Interview de d’Ariane Beetschen:

Ariane Beetschen est l’auteur de l’ouvrage “TVA et territorialité des services” aux Editions Francis Lefebvre, qui est remis lors du stage.

Vous ferez notamment le point sur l’ISF, l’imposition des successions, le contrôle fiscal des non-résidents, des nouvelles mesures pour lutter contre l’évasion fiscale …

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

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  • Impôt sur le revenu
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  • Comment réduire l'ISF
    
  • Tout savoir sur le bouclier fiscal
    
  • Gestion sociale et fiscale des détachés, expatriés, impatriés
    

Certificat
Responsable des Ressources Humaines

Vous souhaitez :

• maîtriser l’ensemble des missions-clés de la gestion des ressources humaines,
• connaître la législation sociale nécessaire à la fonction,
• développer, en fonction des options choisies, des compétences spécifiques (GPEC, relations sociales, impact financier des décisions RH, etc).

Nous vous proposons :

1 parcours long de 17 jours

Certificat Francis Lefebvre Formation : Responsable des ressources humaines

Ce certificat se déroule en deux étapes :

• un cursus pédagogique,

• réalisé sur une période de 18 mois maximun, constitué d’un tronc commun obligatoire et de stages optionnels à choisir parmi la sélection proposée.

• - un examen final composé :

• d’une épreuve écrite (cas pratique et QCM) faisant appel aux connaissances acquises au cours des stages obligatoires,
• d’une épreuve orale devant un jury de professionnels, portant sur l’ensemble des stages suivis.

Bénéficiez de :

• la sécurité Francis Lefebvre Formation : des animateurs expérimentés. Tous nos stages sont animés par des praticiens reconnus pour leurs compétences techniques et pédagogiques ;
• la notoriété de Francis Lefebvre Formation grâce à laquelle les compétences acquises et validées sont reconnues ;
• une formule souple : plusieurs dates de session sont proposées pour chaque stage ;
• un complément e-formation et un accès annuel à notre espace E-learning ;
• un accompagnement personnalisé de la part du responsable pédagogique référent.

Plus d’informations sur le certificat Francis Lefebvre Formation
“Responsable des ressources humaines” en suivant ce lien

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la Chambre commerciale apporte de nouvelles précisions sur la recevabilité de l’action du sous-traitant (art L. 442-6 I 5° c. com.).

Ainsi, même si le sous-traitant n’a pas entretenu, au sens strict du terme, une relation commerciale directe et effective avec un partenaire économique celui-ci n’étant en relation contractuelle qu’avec un intermédiaire ayant recours au service dudit sous-traitant, l’action en responsabilité du sous-traitant contre ce partenaire économique est recevable dans la mesure où la relation commerciale a pu être caractérisée par le fait que les différents contrats conclus entre le partenaire économique et l’intermédiaire reconnaissaient expressément sa qualité de sous-traitant, et précisaient que les prestations du sous-traitant seraient directement rémunérées par le partenaire économique.

L’action fondée sur l’art L. 442-6 I 5° C.com ne cesse de faire l’objet de précisions jurisprudentielles depuis sa création. Or mettre fin à un contrat, en tout ou partie, n’est pas chose aisée. Francis Lefebvre Formation vous propose cette formation afin de vous permettre de maîtriser la rupture des relations commerciales et éviter les différents écueils susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de votre entreprise.

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

• Quels sont les changements découlant de cette réglementation en matière d’élaboration des propositions budgétaires ?
• Comment justifier et présenter efficacement les propositions budgétaires ?
• Quels sont les points clés à considérer pour mener à bien une négociation budgétaire ?

Pour vous aider à élaborer et justifier efficacement votre politique budgétaire, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Jean-Marc RIGAL, Expert-comptable, spécialiste du secteur associatif :

• La pratique du budget prévisionnel
  
  

Savez-vous que, depuis le jeudi 11 mars (date d’entrée en vigueur de la loi) :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la base d’imposition à la TVA peut être le prix total ou la marge du vendeur ;
• le régime des droits d’enregistrement a été réaménagé ;
• …

Pour vous aider à intégrer cette importante et lourde réforme et identifier les opportunités qu’elle procure, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Gaëtan BERGER-PICQ, Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

Au cours de cette journée, notre spécialiste (Lionel TIXIER, Consultant, LEXFI Associés, Maître de conférences associé, Université d’Auvergne) vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants afin d’en mesurer les limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. L’analyse portera ainsi non pas sur les détails des techniques utilisées mais sur les limites propres à chaque solution développée.

• Principales solutions patrimoniales
  
  

• Comprendre le rôle du credit manager dans le processus d’amélioration de la performance financière de l’entreprise.
• Maîtriser les techniques de crédit management et savoir les utiliser à bon escient.
• Développer les compétences relationnelles nécessaires pour augmenter la valeur ajoutée du credit manager.

Pourquoi suivre ce parcours certifiant ?

Le parcours certifiant Francis Lefebvre Formation atteste la maîtrise des concepts et techniques étudiés. Il est obtenu à l’issue d’un examen écrit de 3 heures composé de quizz d’évaluation et de cas pratiques.

Ce parcours professionnel avec option certifiante est animé à Paris par Jean-Luc BEAUFILS, Consultant Formateur, JLB Consulting

• Maîtriser la fonction de credit manager
  
  

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  • Optimiser son besoin en fonds de roulement
    

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  • Suivre et optimiser la performance de la fonction crédit clients
    
  • Analyser et prévenir le risque clients
    
  • Evaluer et gérer son risque clients
    

• Quels sont les nouveaux critères de représentativité syndicale ?
• Comment les apprécier ?
• Quelles sont les conséquences de la réforme intervenue pour les élections professionnelles et à quelle(s) échéance(s) ?
• Quels sont les bouleversements apportés aux règles de la négociation collective ?
• Avec quelles organisations syndicales négocier ?
• Qu’en est-il enfin des sections syndicales et des délégués syndicaux ?
• Quel est le rôle et la place du nouveau « représentant de la section syndicale » ?

Pour répondre à toutes ces questions et faire le point sur les principaux changements intervenus et maîtriser la nouvelle architecture issue des règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective de groupe et d’entreprise et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animée par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social VOLTAIRE, Société d’avocats) :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Le CIL (Correspondant Informatique et Libertés) est devenu un acteur incontournable de la protection des données personnelles permettant aux entreprises, collectivités territoriales et administrations d’alléger leurs obligations déclaratives des traitements ordinaires et courants. C’est pourquoi Francis Lefebvre Formation vous propose ce stage, entièrement dédié aux obligations du CIL, à destination des entreprises souhaitant disposer d’un CIL et des CIL déjà désignés ou devant l’être.

• Les obligations du CIL (Correspondant Informatique et Libertés)
  
  

  Formations Liées à cette brève

  APRES

  • Déclarer ses fichiers à la CNIL
    
  • Droit de l'informatique et de l'Internet
    

  ELARGIR

  • Les données à caractère personnel dans les collectivités publiques
    

Pour neutraliser ce risque, les praticiens utilisent les garanties légales dont la plupart sont inopérantes s’agissant de parts sociales ou d’actions. Il convient de mettre en amont un arsenal conventionnel visant à suppléer la carence du dispositif légal. Effectivement, comment réagir face à la situation où les titres s’avèrent dépréciés ou vidés de leur substance et que le cessionnaire est contraint de faire ouvrir une procédure collective à l’encontre de la société objet de la cession ?

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée de formation technique animée par Sabine VACRATE, Avocate, Docteur en droit, portant sur l’analyse de ce contentieux dont la jurisprudence est abondamment nourrie, afin de sécuriser en amont l’aléa incontournable du juste prix et d’adapter les stratégies de défense en cours de litige.

• Contentieux post-acquisition de sociétés
  
  

Nous vous proposons une journée pour vous aider à mesurer les impacts dans vos comptes de l’application de cette nouvelle norme IFRS 9, en tenant compte des méthodes actuarielles de valorisation applicables. Cette journée de formation sera animée par Olivier RAMOND (Actuaire, Commissaire aux comptes, Maître de conférences en Finance à l’université Paris-Dauphine) à Paris :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de publier un avis relatif à la négociation annuelle des conditions de vente.  Ainsi, si une clause de renégociation annuelle est prévue, son refus, par l’une des parties, pourrait mettre en jeu sa responsabilité contractuelle si elle est de mauvaise foi. Pour autant, l’absence d’une telle clause ne préserve pas de toute mise en jeu de responsabilité…

Afin de mettre fin à un contrat en toute sécurité et éviter tout risque de contentieux, Francis Lefebvre Formation vous propose cette demi-journée d’actualité. Cette formation vous permettra de faire le point sur la jurisprudence et vous donnera les clés d’une rupture loyale de vos relations commerciales et ainsi éviter le risque d’une condamnation pour rupture abusive.

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

La TCA est donc un enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes de compétitivité de l’offre pour les assureurs, qu’en termes de réduction des coûts pour l’assuré.

La maîtrise du mécanisme de cette taxe, qui est une charge pour l’entreprise, permet, dans diverses situations et en toute légalité, d’en alléger le montant.

Pour faire le point sur les problématiques qui se posent en matière de TCA et de taxes annexes, connaître les dernières jurisprudences et analyser les différentes solutions optimisantes rencontrées dans la pratique, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Chrystèle LYON-GABRIEL (Expert comptable, Commissaire aux comptes Cabinet Plumalys) :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

“…vous devez vous organiser pour présenter pour la première fois dans l’histoire de votre groupe des comptes consolidés.”

Votre groupe vient de dépasser les seuils en termes de total bilan, montant de chiffre d’affaires et effectif rendant obligatoire l’établissement d’états financiers consolidés, ou bien il a pris la décision de manière tout à fait libre et volontaire de présenter des états financiers consolidés.

Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces deux situations, vous devez vous organiser pour présenter pour la première fois dans l’histoire de votre groupe des comptes consolidés.

Francis Lefebvre Formation vous accompagne dans cette démarche particulière et vous aide à maîtriser les étapes clés du processus de première consolidation :

• date du bilan d’ouverture,
• détermination du périmètre,
• écritures d’homogénéisation,
• écritures d’élimination,
• calcul des écarts d’évaluation et des écarts d’acquisition,
• calcul des impôts différés,
• …

Cette journée de formation est animée par Pascale RENOU à Paris et à Lyon :

• Mettre en œuvre une première consolidation
  
  

L’actualité en cette matière est riche notamment en réponses ministérielles ou en jurisprudence, ce qui suggère de votre part plus de vigilance (taxation aux prélèvements sociaux des produits générés par le contrat d’assurance-vie multi-support dénoué par décès, non prise en compte des produits issus des contrats muti-support principalement investis en euros pour le calcul du bouclier fiscal).

C’est pourquoi, Francis Lefebvre Formation vous propose ce stage, afin de vous permettre de :

• Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.
• Utiliser ce contrat dans la gestion de patrimoine.
• Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions et optimiser la transmission.

Cette formation de deux jours animée par Lionel TIXIER peut également être suivie dans le cadre du Certificat Conseil en gestion de patrimoine.

• L'assurance-vie
  
  

  Formations Liées à cette brève

  AVANT

  • Gestion et transmission du patrimoine
    Régimes matrimoniaux, donations et successions
  • Sécuriser le conseil patrimonial : le diagnostic patrimonial et son cadre légal
    

  ELARGIR

  • Gestion de patrimoine : alléger la pression fiscale
    
  • Le démembrement de propriété : avantages et dangers
    
  • Transmission au sein de la famille : situations complexes
    

Pour vous aider à identifier et prévenir les risques, Francis Lefebvre Formation vous propose cette journée technique de formation “lutte anti-blanchiment” (DW7810).

Les objectifs de la formation :

• Etre sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.
• Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

• prélèvements sociaux pour les actionnaires personnes physiques résidents français ;
• prélèvement libératoire pour les actionnaires personnes physiques ayant opté pour ce régime ;
• retenue à la source si certains actionnaires n’ont pas leur résidence fiscale en France ;
• Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Les sociétés distributrices supportent ainsi un risque accru de sanctions lorsque les procédures déclaratives sont mal maîtrisées :

• pénalité de 10% et intérêts de retard en l’absence de déclaration et de paiement des prélèvements sociaux, prélèvement libératoire et retenues à la source ;
• pénalité égale à 50% des sommes omises dans les déclarations annuelles des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (IFU).

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique de formation animée par Nathalie VALLUIS (Avocat) à Paris et à Lyon pour faire le point sur ces obligations et optimiser en conséquence votre système d’information :

• Distribution de dividendes : maîtriser les obligations fiscales de la société distributrice
  
  

VOUS travaillez actuellement au sein d’un service comptable, ou bien vous souhaitez évoluer vers la fonction comptable.
Néanmoins, vous n’avez pas eu l’opportunité d’acquérir et de mettre en pratique les techniques comptables au cours de votre formation initiale.

NOUS vous proposons un nouveau cursus long de 7×2 jours en comptabilité pour :

• comprendre les mécanismes comptables et l’organisation de la comptabilité
• maîtriser le schéma des écritures comptables relatives aux opérations courantes et aux travaux de fin d’exercice
• être en mesure de participer activement à l’établissement des états financiers annuels.

Le plus de ce cursus :
La méthode pédagogique : très progressive, elle est basée sur une alternance d’exposés théoriques et d’études de cas.

Nous vous invitons à découvrir le programme de ce parcours certifiant sur option.

• Acquérir la technique comptable
  
  

  Formations Liées à cette brève

  AVANT

  • L'essentiel de la comptabilité pour non-comptables
    

  APRES

  • Liasse fiscale et tableau des flux de trésorerie : participer à leur établissement
    
  • Elaborer les comptes annuels
    Des écritures d'inventaire à l'établissement du bilan
  • Principes et techniques de la comptabilité générale
    (collaborateurs des services comptables)

  ELARGIR

  • Organiser la clôture des comptes annuels
    Le dossier d'établissement et de contrôle des états financiers

Comment piloter les coûts de votre service informatique

La DSI doit par conséquent rationaliser les coûts liés à son activité, tout en préservant la qualité et la disponibilité des applications critiques pour l’entreprise, et en maintenant le niveau de satisfaction des utilisateurs.

Face à ces contraintes, il est dans l’intérêt de la DSI de mettre en place une approche structurée des coûts informatiques, ce qui suppose de bien les identifier, de correctement les évaluer et de les mettre en regard avec les gains réalisés par l’entreprise du fait de l’utilisation des moyens informatiques.

Pour vous aider à répondre à ces exigences très actuelles, Francis Lefebvre Formation vous apporte les connaissances techniques et managériales nécessaires pour réussir vos actions de réduction des coûts informatiques en proposant une formation animée par Jocelyn GRIGNON (Associé, Cabinet AUDE) à Paris et à Lyon :

• Optimisez les coûts de votre système d'information
  
  

Pour le 15 juin 2010, vous devez donc :

• Avoir calculé votre valeur ajoutée selon les nouvelles règles applicables pour pouvoir « déposer » votre déclaration 1330 CVAE (la télédéclaration est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à 500.000 €) ;
• Avoir spontanément acquitté le 1er acompte de CVAE (le téléréglement est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à 500.000 €) ;
• Avoir payé l’acompte de CFE dont le montant vous aura été communiqué par les services fiscaux
• Le cas échéant, avoir déposé la nouvelle déclaration 1447 M CFE

Pour vous aider à maîtriser les spécificités de ce nouvel impôt pour la première échéance déclarative, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique de formation animée par Ghislaine WERBROUCK, Avocat, co-auteur de l’ouvrage remis “La Contribution Economique Territoriale” (Ed. Francis Lefebvre) :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Ghislaine WERBROUCK : Contribution économique territoriale

Interview de Ghislaine Werbrouck, “Avocate spécialisée en Droit fiscal” par Jean Yves Le Borgne “Rédacteur en chef de la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre”. Sujet : Remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

négociation collective

L’objectif de placer l’entreprise au centre du dialogue social est, désormais, permis par une nouvelle articulation des rôles entre les différents acteurs de la négociation :

• création du représentant de la section syndicale,
• validité de la négociation menée par le délégué syndical,
• réforme de la représentativité…

En posant de critères nouveaux pour établir la représentativité syndicale, pour négocier un accord de branche ou d’entreprise, pour désigner un représentant syndicale, la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation.

Des décisions récentes démontrent en quoi la loi du 20 août 2008 est porteuse d’un changement de logique à l’égard des élections professionnelles.

Pour maîtriser la nouvelle architecture de la représentation du personnel et de la négociation collective à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation organise plusieurs stages ainsi qu’une journée technique :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Au cours de ces deux jours de formation, il vous sera notamment présenté :

• un panorama des règles du droit immobilier en vue de la constitution et de la gestion d’un parc immobilier ;
• les bases indispensables à la maîtrise des différents aspects de la constitution et de la gestion d’un patrimoine immobilier ;
• les outils de référence permettant d’orienter et d’organiser les recherches juridiques dans ce domaine.

Ces deux jours de formation sont animée par Micheline BOCHET-LE MILON, Avocat, à Paris et à Lyon :

• Les bases du droit immobilier
  
  

  Formations Liées à cette brève

  APRES

  • Ventes immobilières : risques juridiques et solutions
    
  • Ventes en l'état futur d'achèvement : risques juridiques etsolutions
    
  • Promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats : négociation, rédaction et responsabilité
    

  ELARGIR

  • Permis de construire : prévenir et gérer les contentieux
    
  • Sociétés immobilières : les constituer, les gérer et les dissoudre
    

  ACTUALISER

  • L'actualité du droit immobilier
    

Dans une décision du 1er février 2010, la Commission bancaire a infligé un blâme et une sanction de 200.000 euros pour les “carences” du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’entreprise concernée. Il est notamment reproché dans les faits le non signalement de certains “mouvements financiers atypiques” à Tracfin constituant ainsi des manquements graves pour un établissement de cette importance.

Lutte contre le blanchiment : quelles sanctions pécuniaires ?

La 3ème Directive Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et les articles L 56-1 et s. du CMF imposent des obligations lourdes aux professionnels.

Les  risques pénaux et les sanctions pécuniaires sont aujourd’hui considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique.

Pour vous aider à identifier et à prévenir ces risques, Francis Lefebvre Formation vous propose à Paris et à Lyon la journée technique de formation “lutte anti-blanchiment” animée par Eric VERNIER Docteur en finance, expert, Auteur de l’ouvrage remis lors de la formation : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” (Ed. Dunod) :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Quels sont les objectifs de cette formation ?

• Etre sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.
• Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.
• Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

• modifications des règles applicables tant aux transports eux-mêmes qu’aux prestations accessoires,
• création d’une nouvelle obligation déclarative : la DES.

La TVA du transport de marchandises

Toutes ces modifications ont bien entendu des incidences au niveau des règles de facturation, de la détermination du redevable de la TVA, de l’autoliquidation de la taxe et des déclarations de chiffre d’affaires.

Pour vous permettre de vérifier la conformité des nouvelles procédures mises en place dans votre entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter lors d’une journée de formation organisée à Paris, Lyon, Lille et animée par Christine CLEMENT, ancien Avocat, spécialiste de la TVA:

• Transport de marchandises et TVA
  
  

Quels sont les objectifs de cette journée de formation ?

• Maîtriser les règles applicables aux transports de biens effectués tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors de l’UE – y compris dans des situations complexes – ainsi qu’aux prestations accessoires à ces transports.
• Etre en mesure de vérifier la correcte application de ces règles par l’entreprise.

A qui se destine cette journée de formation :

Fiscalistes, responsables comptables et financiers des entreprises de transport et de services accessoires aux transports ; experts-comptables et avocats.

Selon la qualité de l’actionnaire, divers prélèvements et formalités sont à accomplir :

• Pour tous les actionnaires personnes physiques résidentes françaises : retenue à la source des prélèvements sociaux;
• Pour les actionnaires personnes physiques ayant choisi ce régime : prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu;
• Pour les actionnaires, personnes physiques ou morales, ayant leur résidence à l’étranger : application des éventuelles retenues à la source au taux de droit commun ou conventionnel;
• Souscription de l’imprimé fiscal unique (IFU)

A l’appui de ces prélèvements, divers formulaires sont à remplir : déclaration 2777 D, formulaires 2561… et des sanctions sont prévues en cas de non respect des obligations !

Pour en savoir plus, voir notre journée technique animée par Nathalie VALLUIS, Avocat sur la distribution de dividendes :

• Distribution de dividendes : maîtriser les obligations fiscales de la société distributrice
  
  
  

Cette réforme modifie donc profondément les réflexes fiscaux des opérateurs.

Ainsi, par exemple, depuis le jeudi 11 mars (date d’entrée en vigueur de la loi) :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• la notion de terrain à bâtir répond dorénavant à une définition objective ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la TVA grevant les VEFA est devenue exigible au fur et à mesure de l’encaissement du prix ;
• le régime des droits d’enregistrement a été réaménagé ;
• …

Formations liées à cette réforme :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  
• La TVA des activités immobilières
  
  
• Pratique de la fiscalité immobilière
  
  
• Régime fiscal des marchands de biens
  
  
• Fiscalité des opérations de promotion immobilière
  
  
• Fiscalité immobilière approfondie
  
  
• Fiscalité du crédit-bail immobilier
  
  

La date fixée pour les déclarations 2010 est le 15 juin, et le 30 juin en cas de télédéclaration.

En revanche, la date limite de paiement spontané de l’acompte de 50% de CVAE n’est pas modifiée et reste fixée au 15 juin 2010.

Pour le 15 juin 2010, vous devez donc :

• Avoir calculé votre valeur ajoutée selon les nouvelles règles applicables pour pouvoir « déposer » votre déclaration 1330 CVAE (la télédéclaration est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à 500.000€) ;
• Avoir spontanément acquitté le 1^er acompte de CVAE (le téléréglement est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à 500.000€) ;
• Avoir payé l’acompte de CFE dont le montant vous aura été communiqué par les services fiscaux
• Le cas échéant, avoir déposé la nouvelle déclaration 1447 M CFE

Formations liées à ce communiqué de presse du ministère du Budget :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  
• La Contribution Economique Territoriale
  
  
• Contribution Economique Territoriale : déterminer la valeur ajoutée de l'entreprise
  
  

Même si ces arrêts ont été vivement critiqués en doctrine, une décision de la Cour de Cassation se fait attendre et des décisions de nullité du licenciement pour défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement risquent de se multiplier.

Pour savoir comment réagir face à ce risque et vous donner toutes les clés dans la mise en place de délégations efficaces à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose deux formations :

Délégation de pouvoirs

• En quoi consistent ces règles ?
• Quels réels changements induisent-elles pour les opérateurs ?
• Quelles sont les conséquences de la liquidation de la taxe par le preneur ?
• Comment établir la nouvelle déclaration européenne de services ?
• Comment se conformer aux exigences de la nouvelle procédure de remboursement électronique de la TVA payée dans d’autres Etats membres ?

Pour vous aider à répondre à ces questions, et à bien d’autres, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Remi GOUYET (Avocat associé, Docteur en Droit, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) :

• Territorialité de la TVA des prestations de services
  
  

Toutefois, la crise de l’État providence ne conduit pas à sa disparition, mais à de nouvelles responsabilités publiques. Et la modernisation ne peut être conduite sans les agents publics, « acteurs à part entière des évolutions à mettre en œuvre » selon la circulaire Rocard (1989) qui consacre explicitement le principe de responsabilisation. La modernisation du service public se fonde en grande partie sur des politiques de GRH porteuses d’innovations managériales. Ainsi, l’analyse de l’instauration de nouvelles pratiques managériales comme le contrôle de gestion, le knowledge management (KM) et l’empowerment apporte ici des éléments de réponse.

En effet, la mise en œuvre d’une démarche knowledge management est analysée comme une véritable conduite du changement, en s’inspirant de la philosophie du « Penser Global, Agir Local ». Ce principe fondamental est matérialisé par la notion de « projets de percées ». En effet, si l’on veut motiver des personnes à partager leurs savoirs et savoir-faire, il faut prendre en compte des facteurs culturels et humains : confiance, sens, réciprocité, et non pas uniquement des outils ou des procédures.

On ne fait pas du knowledge management parce que tout le monde en fait, ce n’est pas une fin en soi – on fait du knowledge management parce que c’est un outil au service d’une vision stratégique, voire parfois une véritable condition de survie car il s’agit d’associer tous les acteurs intéressés au sens le plus large à cette démarche. En ce sens, le knowledge management est porteur de plusieurs leçons pour le contrôle de gestion car l’information n’est pas seulement objective, explicite, logique, mesurable, donnée, programmable et impersonnelle. Elle est aussi, et surtout dirions-nous, subjective, tacite, analogique, floue, construite, aléatoire et personnelle.

Le knowledge management vise à manager tous les flux de connaissances, tacites ou explicites, individuels ou collectifs, pour les combiner dans les activités et processus professionnels afin de créer une Valeur.

Enfin, un Etat qui n’est plus hiérarchique mais pilote d’une multiplicité d’organismes et de financements qu’il peut influencer mais non diriger, dans le cadre d’une kyrielle de savoir-faire, doit organiser dès à présent sa plate-forme de knowledge management qu’il convient de maîtriser en terme de capital immatériel à LT.

Le débat pourrait alors s’orienter autour des questionnements ci-après :

• Comment les politiques de ressources humaines peuvent-elles faire évoluer le management ?
• Quelles sont les innovations managériales possibles pour responsabiliser les acteurs de la fonction publique ?

Ginette Montcho : Adjointe au Chef du Bureau, en charge du secteur pétrolier, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Retrouvez tous nos stages de formations sur notre site Secteur Public et Collectivités

La nouvelle réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme continue à faire l’objet de divergence d’interprétation et à être mal connue des entreprises.

Or les risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Pour vous aider à identifier et à prévenir ces risques, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée de formation technique à Paris et à Lyon, animée par Eric VERNIER, Docteur en finance, expert, auteur de l’ouvrage remis lors de cette formation : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” (Ed. Dunod)

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :

Source AMF : Textes de références / Positions AMF // Télécharger le document

Parce que les utilisateurs de données personnelles ont des obligations de plus en plus étendues et risquent de voir leur responsabilité pénale engagée en cas de non respect, il est indispensable de maîtriser le mécanisme de déclaration de fichier à la CNIL.

Améliorer vos démarches auprès de la CNIL

Il est aujourd’hui urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Francis Lefebvre Formation vous convie à faire le point lors d’une journée en partenariat avec le Cabinet Bensoussan.

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

  Formations Liées à cette brève

  ELARGIR

  • Propriété intellectuelle en informatique
    Logiciels, bases de données et mesures techniques de protection
  • Droit de l'informatique et de l'Internet
    
  • La vente sur Internet
    Sécuriser les contrats du commerce électronique
  • Archivage électronique
    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre

Cette action de grande ampleur consiste en une analyse en profondeur de l’ensemble des dépenses de l’Etat dans l’exercice de ses missions. Ainsi, le champ de la RGPP recouvre donc l’ensemble des missions de l’Etat, qu’elles soient ministérielles ou interministérielles, celles exercées par ses différents opérateurs, mais aussi plusieurs grandes politiques d’intervention, pour lesquelles la responsabilité est partagée entre l’Etat et les partenaires sociaux ou d’autres partenaires publics, par exemple l’assurance-maladie, la famille ou la formation professionnelle.

La poursuite effective de la RGPP dans le cadre du PLF 2010 suppose au préalable une évaluation exhaustive des déterminants de la dépense publique et les conditions d’exercice des missions.

La RGPP constitue aujourd’hui un exercice nouveau qui répond à trois préoccupations majeures :

• le pilotage politique qui s’exerce au plus haut niveau : les décisions seront prises dans le cadre du Conseil de la modernisation des politiques publiques ;
• le souhait de couvrir à tous les niveaux l’ensemble des champs de l’action publique et par conséquent tous les ministères et des grands opérateurs de l’Etat intéressés;
• enfin, la mise en œuvre de la RGPP est certainement l’occasion de s’interroger sur la légitimité de l’action de l’Etat et sur ses objectifs finaux. Ce qui implique parfois la remise en cause des fondements qui ont prévalu jusque-là.

Ainsi la RGPP permettra de sécuriser notre trajectoire des finances publiques de l’Etat et de ses opérateurs. Les compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales devront s’exercer dans un cadre plus rationnel et plus efficient.

S’agissant de l’Etat, les résultats de la RGPP seront intégrés dans la préparation du budget pluriannuel qui couvrira la période 2010-2012 et fournira ainsi le cadre approprié pour la réalisation de réformes de grande ampleur de l’appareil de l’Etat.

Stages de formations Secteur Public et Collectivités

Conscients de l’intérêt que portent nos partenaires européens aux évolutions économiques récentes s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la France avait initialement  présenté à la réunion de l’Eurogroupe du 09 juillet 2007 ses objectifs et sa stratégie de redressement de ses finances publiques ainsi que ses réformes économiques structurelles, lors de la présentation du PLF 2008, en transmettant à cette occasion à l’ensemble de ses partenaires européens concernés, un rapport d’étape, accompagné de son programme de stabilité 2010-2012, à la réunion de l’Eurogroupe du 14 septembre 2007.

Enfin, la RGPP constitue l’un des piliers essentiels qui permettra à terme d’atteindre l’objectif d’optimisation des ressources et dépenses de l’Etat. Il conviendra alors dans cette démarche de cerner précisément le contenu de la politique publique en jeu, de maîtriser correctement son périmètre d’intervention et les bénéficiaires ciblés en clarifiant davantage et de manière concrète les compétences des administrations, pour éviter en particulier des redondances dans les dispositifs mis en œuvre par chacune d’entre elles.

Ginette Montcho : Adjointe au Chef du Bureau, en charge du secteur pétrolier, Ministère de L’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

• Sécuriser votre activité de conseil, en maîtrisant son cadre légal et en anticipant les risques inhérents à une mauvaise approche patrimoniale. Plus qu’un perfectionnement, il s’agit pour vous d’acquérir les réflexes permettant d’éviter une mise en jeu de votre responsabilité.
• Optimiser votre pratique de l’assurance vie en intégrant les différentes contraintes juridiques et fiscales et en particulier en intégrant les dernières réponses ministérielles et la jurisprudence récente afin de proposer le produit financier le mieux adapté à la situation de chacun de vos clients.

Avoir une vision globale de la matière est plus que nécessaire pour proposer des montages patrimoniaux adaptés. C’est pourquoi Francis Lefebvre Formation vous propose également son Certificat Conseil en gestion de patrimoine.

• Certificat Conseil en gestion de patrimoine

Entretien de deuxième partie de carrière et entretien professionnel

Véritables outils de gestion des compétences et de sécurisation des parcours professionnels, il est important de les mener correctement. Comment les distinguer des autres entretiens ? Qui est concerné ? Qui doit les mener ? Quel est le contenu ? Comment les mettre en place ?

Pour répondre à ces questions, Francis Lefebvre Formation vous propose la formation “Entretien de deuxième partie de carrière et entretien professionnel” pour :

• articuler ces entretiens avec les autres entretiens existants ;
• construire et conduire l’entretien professionnel, l’entretien de deuxième partie de carrière et le bilan d’étape professionnel ;
• optimiser les liens entre les entretiens, le plan de formation, le DIF, la GPEC ;
• identifier et maîtriser les incidences sur le budget formation ;
• former et motiver l’encadrement.

Entretien de deuxième partie de carrière et entretien professionnel

Cette nouvelle norme a pour objectif affiché de simplifier les modalités de classement et de comptabilisation des actifs financiers, qu’il s’agisse d’instruments de dettes ou de capitaux propres.

Les instruments de dettes seront désormais comptabilisés au coût amorti s’ils répondent simultanément aux conditions suivantes :

• Etre gérés sur la base de leur rendement contractuel (critère “business model”) :l’objectif de l’entité est dans ce cas d’encaisser des flux contractuels de trésorerie.
• Présenter les caractéristiques de prêts basiques, les flux de trésorerie correspondant uniquement au remboursement du capital et au paiement des intérêts.

Dans les cas où ces 2 critères ne seraient pas remplis, les instruments de dettes seraient comptabilisés par défaut à la juste valeur par résultat.

La catégorie des titres “disponibles à la vente” (available for sale) est supprimée.

Les instruments de capitaux propres sont par principe enregistrés à la juste valeur par résultat. Néanmoins, s’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les entités peuvent opter pour leur comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres

Nous vous invitons à prendre la mesure des conséquences de la publication de la norme IFRS 9 dans le cadre de la demi-journée technique animée par Olivier Ramond, Actuaire, Commissaire aux comptes, Maître de conférences en Finance à l’université Paris-Dauphine :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Vos besoins de restructuration, difficultés économiques, évolution de marché, opérations de concentration ou de cession, vous amènent à vous séparer de vos partenaires économiques.

La jurisprudence récente semble rigoureuse puisque la Cour de cassation vient de juger qu’une succession de contrats ponctuels peut caractériser une relation commerciale établie. La qualification des relations commerciales établies au sens de l’article L 442-6, I, 5°, du code de commerce n’est pas conditionnée par l’existence d’un échange permanent et continu entre les parties.

Mettre fin à un contrat, en tout ou partie, implique d’en connaître les règles et de savoir déterminer les clés d’une résiliation bien gérée. Francis Lefebvre Formation vous propose cette demi-journée d’actualité afin de faire le point sur la jurisprudence et vous donner les clés d’une rupture loyale de vos relations commerciales et ainsi éviter le risque d’une condamnation pour rupture abusive

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Le statut des baux commerciaux est un régime complexe qui connaît de nombreux développements jurisprudentiels, doctrinaux et législatifs que le praticien ne peut ignorer. Ce jugement en est une illustration.

Francis Lefebvre Formation vous propose ce stage qui vous permettra de faire le point sur l’actualité juridique et la jurisprudence récente pour une mise en pratique rapide des difficultés d’interprétation rencontrées et notamment sur des thèmes comme : les baux dérogatoires, les conventions d’occupation précaire, le loyer du bail renouvelé et la modification des facteurs locaux de commercialité et l’intérêt pour le commerce considéré, la cession et sous-location, l’impact des procédures collectives … Cette formation en Droit des affaires est animée par Géraldine MACHINET, Avocat C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

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La négociation collective : de nouveaux enjeux

L’objectif de placer l’entreprise au centre du dialogue social est, désormais, permis par une nouvelle articulation des rôles entre les différents acteurs de la négociation : création du représentant de la section syndicale, validité de la négociation menée par le délégué syndical, réforme de la représentativité…

Les conditions de validité des accords d’entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives ont, également, été modifiées par la loi nouvelle introduisant le principe du fait majoritaire.

Bien qu’un cadre législatif précis ait été posé par la loi du 20 août 2008, le changement en marche continue à faire naître des difficultés pratiques. Une jurisprudence interprétative voit le jour avec -notamment- des arrêts de janvier et mars 2010 qui statuent sur l’incidence des irrégularités de scrutin.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, la possibilité de négocier avec les représentants élus au CE, la délégation unique du personnel ou, à défaut, les délégués du personnel, n’est plus subordonnée à  l’existence d’une convention de branche ou d’un accord professionnel étendu.

• A quelles conditions les conventions de branche ou les accords professionnels conclus sur le fondement de l’ancienne règle vont-ils survivre dans le temps ?

Pour vous permettre de maîtriser la pratique de la négociation collective après la réforme de 2008 à la lumière des dernières précisions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage animé par Benoit DUBESSAY :

• Pratique de la négociation après la réforme
  
  

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  • Techniques de communication avec les représentants du personnel
    
  • Conduire efficacement une réunion de travail
    

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  • Le club de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes
    

• Savez-vous quels sont les réflexes “taxe professionnelle” qui seront toujours pertinents ?
• Avez-vous identifié les dispositions qui risquent de poser de nouveaux problèmes pratiques (nouvelles frontières de la valeur ajoutée, calcul du chiffre d’affaires, répartition des effectifs par site…) ?
• Connaissez-vous les dispositifs d’allègement dont pourra bénéficier votre entreprise (écrêtement, plafonnement) ?

Pour vous aider à maîtriser les spécificités de ce nouvel impôt pour la première échéance déclarative du 4 mai 2010, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Ghislaine WERBROUCK, Avocat, co-auteur de l’ouvrage remis lors de cette formation “La Contribution Economique Territoriale” (Ed. Francis Lefebvre).

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Interview vidéo de Ghislaine Werbrouck :

Interview de Ghislaine Werbrouck, “Avocate spécialisée en Droit fiscal” par Jean Yves Le Borgne “Rédacteur en chef de la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre”. Sujet : Remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

Cette réforme modifie donc profondément les réflexes fiscaux des opérateurs.

Ainsi, par exemple, depuis le jeudi 11 mars (date d’entrée en vigueur de la loi) :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• la notion de terrain à bâtir répond dorénavant à une définition objective ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la TVA grevant les VEFA est devenue exigible au fur et à mesure de l’encaissement du prix ;
• le régime des droits d’enregistrement a été réaménagé ;
• …

Pour vous aider à intégrer cette importante et lourde réforme, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) à Paris et à Lyon :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

L’activité de domiciliation est subordonnée par l’art L 123-11-3 C.com à l’obtention d’un agrément administratif délivré par le préfet du département du siège de l’entreprise et préalable à l’immatriculation au RCS sous peine de sanction pénale (6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende).

Le décret du 30 décembre 2009 est venu préciser les modalités de cet agrément. Les professionnels exerçant actuellement cette activité ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour se mettre en conformité avec la loi.

Aujourd’hui, les risques pénaux et professionnels sont considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Pour vous aider à identifier et prévenir ces risques, Francis Lefebvre Formation vous propose cette journée technique “lutte anti-blanchiment” :

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La Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la nouvelle règle de représentativité confrontée au défaut de candidature au premier tour des élections. L’audience syndicale, nécessaire à la mesure de la représentativité syndicale, ne peut être mesurée lorsque l’organisation des élections professionnelles a donné lieu à un procès verbal de carence, de sorte que la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 n’est pas terminée.

Les juges considèrent, également, que la volonté du législateur à travers la loi du 20 août 2008 est de permettre le maintien temporaire de la représentativité antérieurement acquise jusqu’aux prochaines élections professionnelles sans que cela n’empêche à d’autres organisations syndicales d’établir leur représentativité pendant la période transitoire.

Pour maîtriser la nouvelle architecture de la représentation syndicale à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social VOLTAIRE, Société d’avocats) :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Pour la prévention du stress, le ministre du Travail se félicite  et se réjouit de la très forte mobilisation générée par cette mesure. Qu’en est-il maintenant que le classement des entreprises tenues à la négociation sur ce sujet a été retiré du site ?

De nouvelles règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles devraient entrer en vigueur dès la fin du mois d’avril transposant le projet de décret portant réforme de la tarification.

Jurisprudence : percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le délai de reclassement pour un salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

En attendant, la jurisprudence admet qu’il est, désormais, possible pour un salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le délai de reclassement à compter du 1er juillet prochain.

Désireuse de simplifier les démarches auxquelles les employeurs sont tenus en matière de traitements automatisés des données à caractère personnel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en place un site internet permettant d’effectuer toutes les démarches obligatoires en ligne.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Toulouse, à Paris animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet VOLTAIRE) et à Lyon animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

Lire aussi : Le FPSPP devrait être opérationnel le 15 mars
La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuit lentement, mais sûrement. Un décret du 19 février pose les conditions permettant l’agrément et le financement du FPSPP.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL.

Il est aujourd’hui urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Francis Lefebvre Formation vous convie à faire le point lors d’une journée en partenariat avec le Cabinet Bensoussan :

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

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  • Propriété intellectuelle en informatique
    Logiciels, bases de données et mesures techniques de protection
  • Droit de l'informatique et de l'Internet
    
  • La vente sur Internet
    Sécuriser les contrats du commerce électronique
  • Archivage électronique
    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre

Découvrez notre gamme Technologies avancées en vidéo, présentée par Alain BENSOUSSAN (Avocat, Cabinet Bensoussan):

La mobilité internationale est au coeur des problématiques des entreprises.

La mondialisation en marche est irréversible. Les entreprises doivent s’appuyer sur des salariés mobiles pour accompagner leur développement. Ce dispositif, au croisement du droit fiscal et du droit social, nécessite une maîtrise pointue des règles techniques applicables.

Du côté de l’actualité législative, la loi complexifie les obligations de l’employeur.

En effet, tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit, lors de sa première entrée en France, s’acquitter d’une taxe au profit de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration ou de l’établissement public appelé à lui succéder.

La loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 étend cette taxe aux employeurs qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France.

Pour bien connaître les aspects sociaux et fiscaux de la mobilité internationale des salariés du secteur privé à la lumière de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle, Francis Lefebvre vous propose une formation de deux jours animée par SCHRAMN Marie-Pierre, PAJOT Antony, ou HADJIVELT Dimitar, Avocats experts en droit social et droit fiscal :

• Gestion sociale et fiscale des détachés, expatriés, impatriés
  
  

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  • Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés ou expatriés
    
  • Fiscalité des non-résidents et des expatriés
    
  • Management transversal : animer et piloter une équipe hors hiérarchie
    
  • The Key Points of French Labor Law
    Les bases du droit social français

Agrégat fondamental, la valeur ajoutée sert de base au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et permet de calculer le plafonnement éventuel de CET auquel peut prétendre l’entreprise.

Pour vous aider à calculer la valeur ajouté dans les cas spécifiques des banques, des compagnies d’assurance et des mutuelles, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée de formation technique animée par Laurent CHATEL et Cathy GOARANT-MORAGLIA, Avocats associés, Département Impôts locaux, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

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Cette réforme modifie profondément les réflexes fiscaux des opérateurs.

Ainsi, par exemple, depuis jeudi dernier :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• la notion de terrain à bâtir répond dorénavant à une définition objective ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la TVA grevant les VEFA est devenue exigible au fur et à mesure de l’encaissement du prix ;
• …

Pour vous aider à intégrer cette importante et lourde réforme, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

Un délai supplémentaire de 6 mois est accordé aux entreprises qui ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour réaliser une action positive en faveur de l’emploi des personnes handicapées. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) devra être remplie et envoyée au plus tard le 31 juillet 2010.

Pour vous permettre de mettre en œuvre votre obligation à destination des travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Abdelkader HAMIDA (Avocat à la Cour, Vaughan Avocats) :

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Face à cette hostilité latente du législateur et de l’administration fiscale, il est important pour vous, professionnels de la gestion de patrimoine, de maîtriser les conséquences sur les stratégies d’optimisation courantes et de connaître les montages qui permettront, demain, d’alléger l’ISF.

Pour vous y aider, Francis Lefebvre Formation vous propose deux formations animées par Arlette DARMON (Notaire). Au cours de ces stages, vous apprendrez à déjouer les difficultés pratiques rencontrées lors de l’évaluation des biens et du calcul du plafonnement :

• Réduire l'ISF
  
  

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  APRES

  • Tout savoir sur le bouclier fiscal
    

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  • Optimiser la situation fiscale du dirigeant d'entreprise
    
  • Fiscalité des non-résidents et des expatriés
    
  • Pacte Dutreil Transmission et pacte Dutreil ISF
    Optimiser la transmission et l'ISF de l'entreprise familiale
• Tout savoir sur le bouclier fiscal
  
  

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  AVANT

  • Impôt sur le revenu
    Aspects pratiques et questions complexes

  APRES

  • Comment réduire l'ISF
    

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi.

La loi reprend les grandes lignes de l’accord signé le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux (portabilité du DIF, bilan d’étape professionnel, passeport orientation et formation).

L’arrêté du 18 janvier 2010 fixe le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à 13% pour 2010.

Le soin de vous rapprocher de votre OPCA vous appartient afin de connaître le mode de répartition des 13 % entre chacune des contributions (CIF, plan de formation et professionnalisation).

Des précisions règlementaires continuent à encadrer la transformation du FUP (Fonds unique de péréquation) en FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le décret du 19 février dernier rappelle notamment qu’une convention cadre est attendue pour apporter une définition précise des publics bénéficiaires des actions de formation concourant à la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d’emploi.

Une réunion finale est programmée le 11 mars. Un conseil d’administration extraordinaire du Fonds unique de péréquation doit se tenir le vendredi 12 mars pour acter la mise en place du FPSPP. Pour mémoire, le décret relatif au FPSPP prévoit que la convention-cadre doit être conclue au plus tard le 15 mars…

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) à Paris :

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Le conseil constitutionnel a supprimé l’art 14 de la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Cet article devait exonérer les experts -comptables de la déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux dans le cadre de leur activité de consultation juridique. Plus aucune activité de conseil n’échappe donc à cette obligation.

“…risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables en matière de blanchiment de capitaux…”

Les risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables en matière de blanchiment de capitaux, que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Ils peuvent entraîner de lourdes amendes alors même qu’il est parfois difficile de se rendre compte que l’on participe, malgré soi, à une telle opération.

Afin de vous permettre d’exercer votre profession en toute sécurité, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animée par Eric VERNIER, Docteur en finance, expert (Auteur de l’ouvrage remis : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” aux Ed. Dunod), pour identifier et prévenir tous risques afin de lutter contre le blanchiment :

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• échanger avec vos homologues ainsi qu’avec notre expert,
• analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle,
• approfondir des thèmes d’intérêt commun et bénéficier des expériences de chacun,
• anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

Questions traitées :

• Synthèse, analyse et commentaire des principales évolutions législatives
  • emploi,
  • temps de travail,
  • rupture conventionnelle,
  • prévoyance,
  • représentativité,
  • formation professionnelle,
  • négociation collective,
  • droit communautaire…

• Analyse et commentaire des décisions les plus récentes de la Cour de cassation
  • contrat de travail,
  • transaction,
  • durée du travail,
  • représentation des salariés,
  • sécurité sociale,
  • conflits collectifs.

• Présentation des projets de réglementation

• Rappel des formalités obligatoires périodiques

• Etude de cas particuliers sur des thèmes choisis par les participants

• Le mode de fonctionnement :
  • Revue de presse sur l’actualité.
  • Tour de table sur les questions de pratique et les difficultés rencontrées depuis le dernier rendez-vous, réponses et apports de l’expert-formateur et des participants.
  • Etude de cas soumis d’un rendez-vous sur l’autre.
  • « Focus » sur un thème fixé en commun.
  • Présentation d’outils et de solutions métier proposés par l’expert ou les participants.
  • Analyse d’informations privilégiées.

Nos plus :

• Animé par Jacques Nicolas, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
• Suivi personnalisé par notre responsable pédagogique
• Développement de votre réseau professionnel
• Diffusion d’informations entre 2 rendez-vous selon l’urgence de l’actualité
• Accès annuel à l’Espace e-learning
• Accès découverte de 6 mois à un © Navis, renouvellement sous conditions (version nomade ou Internet individuel)
• Remise de 10 % pour une inscription à un 2e stage
• Réduction de 5 % à notre librairie – Moments privilégiés de convivialité
• Remplacement possible en cas d’indisponibilité
• “Mémento pratique Social” (Ed. Francis Lefebvre)

Vidéo de présentation :

Suivre l’actualité sociale tous les mois :

• Rendez-vous de l’actualité sociale : l’analyse mensuelle des spécialistes

Le bouclier reste toutefois une véritable stratégie d’optimisation de l’ISF dont il convient de maîtriser les règles. Francis Lefebvre Formation vous propose deux formations :

• Réduire l'ISF
  
  
• Tout savoir sur le bouclier fiscal
  
  

La LME est venue redessiner les règles de résiliation des contrats avec vos partenaires commerciaux. Le respect de l’art L 442-6 5 C.com est devenu incontournable sous peine de vous voir condamner à payer des indemnités élevées.

Les sanctions financières sont lourdes et le contexte économique incite vos anciens partenaires à mettre en jeu la responsabilité de votre entreprise de plus en plus fréquemment.

Rompre loyalement vos relations commerciales est devenu impératif et nécessite un diagnostic approfondi de vos relations d’affaires.

Et pourtant la jurisprudence reste incertaine et les notions vagues. Devant ces incertitudes,

• comment considérer qu’une relation commerciale est établie ?
• comment calculer la durée du préavis à respecter ?…

Pour vous aider à maîtriser les règles d’une résiliation réussie, vous donner les clés d’une rupture loyale de vos relations commerciales et donc éviter le risque d’une condamnation pour rupture abusive, nous vous proposons une demi-journée technique animée par Francine VAN DOORNE, Avocat, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

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Dans une lettre ministérielle du 29 janvier 2010, le gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 6 mois, comme l’avait indiqué la secrétaire d’Etat à la famille, lors de la séance de questions au gouvernement du 19 janvier 2010.

Ainsi, la surcontribution AGEFIPH n’aura pas vocation à frapper les entreprises si elles ont réalisé une action positive avant le 1er juillet 2010.

Pour vous permettre de respecter votre obligation avant le 1er juillet 2010, d’identifier et de mettre en place les actions positives prévues par la loi, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Abdelkader HAMIDA (Avocat à la Cour, Vaughan Avocats) :

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Nous vous proposons une journée animée par Olivier RAMOND (Actuaire, Commissaire aux comptes, Maître de conférences en Finance à l’université Paris-Dauphine) pour vous aider à mesurer les impacts dans vos comptes de l’application de cette nouvelle norme IFRS 9, en tenant compte des méthodes actuarielles de valorisation applicables.

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Une solution patrimoniale peut présenter au-delà de son intérêt patrimonial des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux, faut-il encore que le professionnel et le client les connaissent !

• Comment maîtriser sa responsabilité sur le terrain du devoir de conseil et d’information ?
• Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?

Francis Lefebvre Formation au cours de cette journée de formation, avec notre spécialiste Lionel TIXIER (Consultant, LEXFI Associés, Maître de conférences associé, Université d’Auvergne), vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants afin d’en mesurer les limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. L’analyse portera ainsi non pas sur les détails des techniques utilisées mais sur les limites propres à chaque solution développée :

• Principales solutions patrimoniales
  
  

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

• Quelles sont les modifications majeures découlant de cette nouvelle réglementation ?
• Comment élaborer et justifier efficacement vos comptes administratifs ?
• Quelles procédures mettre en place pour respecter les règles des comptes administratifs ?

Les réponses de notre expert, Jean-Marc Rigal (Expert comptable, Cabinet OREX), au cours d’une journée technique :

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Lutte anti-blanchiment

Chaque jour, un milliard d’euros provenant du crime sont investis dans vos entreprises. Avec la réglementation de 2009 et 2010, les risques pénaux et professionnels sont considérables. L’absence de formation des professions comptables, financières et juridiques peut entraîner de lourdes amendes. Loin des fantasmes journalistiques, le risque d’infiltration des blanchisseurs dans vos entreprises est bien réel. La crise financière a poussé l’Europe à prendre des mesures sans précèdent.

• La lutte contre le blanchiment d’argent s’accélère et en même temps que les textes se multiplient, votre responsabilité augmente.
• Les risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Et L’absence de formation peut entraîner de lourdes amendes.

• • En quoi êtes-vous concernés ?
  • Comment les blanchisseurs pénètrent-ils au cœur des entreprises ?
  • Quelles sont les obligations légales qui vous incombent ?

Pour vous aider à identifier et prévenir les risques, Francis Lefebvre Formation vous propose cette journée technique de formation à Lyon et à Paris, animée par Eric VERNIER (Docteur en finance, expert, Auteur de l’ouvrage remis : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” – Ed. Dunod) :

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Les principales modifications posées par ces textes sont relatives aux délais d’instruction, aux informations délivrées par la caisse primaire d’assurance maladie et à l’émission de réserves par l’employeur, à l’incapacité permanente, à la notification et à la contestation des décisions des organismes de sécurité sociale.

Pérennisant l’action gouvernementale en matière de prévention des risques dégagée par le plan de santé au travail 2010-2014, la question de l’inaptitude continue de soulever des difficultés notamment concernant l’absence d’obligation d’informer l’employeur du recours contre l’avis d’inaptitude. La Cour de cassation a jugé que se rend coupable de harcèlement moral, l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît ses obligations en matière de reclassement à l’encontre d’un salarié inapte.

Pour vous aider à faire le point sur l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle sur ce thème, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice, Consultante en protection sociale. Plus d’informations sur cette demi-journée technique :

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