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	<title>Les actualités de Francis Lefebvre Formation</title>
	<link>http://formation.flf.fr/lefebvre</link>
	<description>La différence</description>
	<lastBuildDate>Mon, 15 Mar 2010 16:53:20 +0000</lastBuildDate>
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	<language>en</language>
	
	<item>
		<title>La réforme de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010</title>
		<description><![CDATA[Transférée dans le projet de loi de finances pour 2010, la réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en   vigueur le 11 mars 2010.
Cette réforme modifie profondément   les réflexes fiscaux des opérateurs.
Ainsi, par exemple, depuis   jeudi dernier :

les régimes spéciaux de &#8220;TVA   immobilière&#8221; et [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/03/15/reforme-tva-immobiliere-applicable/793/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des handicapés : échéance au 1er juillet 2010</title>
		<description><![CDATA[Nous vous annoncions que les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des handicapés devraient s’acquitter d’une contribution calculée sur la base d’un taux majoré (1500 fois SMIC horaire x nombre de bénéficiaires manquants) si elles n’ont pas mis en œuvre des actions positives en faveur de l’emploi des handicapés.
Un délai supplémentaire de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/03/15/emploi-des-handicapes-echeance-au-1er-juillet-2010/788/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Maîtriser tous les cas d&#039;autoliquidation de la TVA</title>
		<description><![CDATA[Compte tenu de la toute récente réforme de la territorialité de la   TVA des prestations de services, le mécanisme de l&#8217;autoliquidation de la TVA concerne aujourd&#8217;hui de nombreuses opérations, y   compris des transactions internes. Son défaut d&#8217;application par le   client est sanctionné par une amende dans le meilleur des [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/03/12/maitriser-tous-les-cas-dautoliquidation-de-la-tva/797/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Bouclier fiscal : diminution du droit à restitution</title>
		<description><![CDATA[Sans cesse remis en cause depuis sa création, le bouclier fiscal vient à nouveau de tomber sous les foudres du législateur : suppression progressive de l’abattement sur les dividendes pour le calcul des revenus du bouclier, imposition des plus values de cession des valeurs mobilières à la CSG dès le premier euros …
Le bouclier reste toutefois [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2010/03/05/bouclier-fiscal-droit-a-restitution/781/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Maîtriser les pièges d&#039;une rupture des relations commerciales</title>
		<description><![CDATA[Dernières évolutions de la jurisprudence
La LME est venue redessiner les règles de résiliation des contrats avec vos partenaires commerciaux. Le respect de l’art L 442-6 5 C.com est devenu incontournable sous peine de vous voir condamner à payer des indemnités élevées.
Les sanctions financières sont lourdes et le contexte économique incite vos anciens partenaires à mettre [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2010/03/04/rupture-des-relations-commerciales-maitriser-les-pieges/774/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Surcontribution handicapés : report de six mois</title>
		<description><![CDATA[Nous vous annoncions que les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des handicapés devront s’acquitter d’une contribution calculée sur la base d’un taux majoré  (1500 fois SMIC horaire x nombre de bénéficiaires manquants) si elles n’ont pas mis en œuvre des actions positives en faveur de l’emploi des handicapés.
Dans une lettre [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/03/01/surcontribution-handicapes-eviter-sanctions/763/</link>
			</item>
	<item>
		<title>IFRS 9 et juste valeur des instruments financiers</title>
		<description><![CDATA[Afin de répondre aux attentes du G20 qui s&#8217;était prononcé dans le sens d&#8217;une simplification des règles de classement et d&#8217;évaluation des instruments financiers, l&#8217;IASB a publié le 12 novembre dernier la norme IFRS 9 « Classification et évaluation des actifs financiers ». Cette nouvelle norme constitue la première phase de la refonte complète de la norme [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2010/02/22/ifrs-9-et-juste-valeur-des-instruments-financiers/743/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Transmission de patrimoine : optimisez vos montages !</title>
		<description><![CDATA[Il est essentiel pour le praticien en gestion de patrimoine de bien maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux des différents montages patrimoniaux.
Une solution patrimoniale peut présenter au-delà de son intérêt patrimonial des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux, faut-il encore que le professionnel et le client les connaissent !

Comment maîtriser sa responsabilité sur le terrain du devoir [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2010/02/22/transmission-de-patrimoine-optimisez-vos-montages/739/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Actualité sociale 2010 : un droit du travail en chantier</title>
		<description><![CDATA[L&#8217;année 2010 s&#8217;annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale
Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d&#8217;annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l&#8217;emploi entre le gouvernement et [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/22/actualite-sociale-2010-un-droit-du-travail-en-chantier/692/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Maîtriser la nouvelle pratique du compte administratif</title>
		<description><![CDATA[Les règles budgétaires, comptables, financières et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont profondément évolué depuis la loi du 2 janvier 2002 qui a rénové l&#8217;action sociale et médico-sociale. Les récents décrets et arrêtés relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière de ce type d&#8217;associations ont apporté un lot de précisions et [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2010/02/21/maitriser-la-nouvelle-pratique-du-compte-administratif/226/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Lutte anti-blanchiment : en quoi êtes-vous concernés ?</title>
		<description><![CDATA[Chaque jour, un milliard d’euros provenant du crime sont investis dans vos entreprises. Avec la réglementation de 2009 et 2010, les risques pénaux et professionnels sont considérables. L’absence de formation des professions comptables, financières et juridiques peut entraîner de lourdes amendes. Loin des fantasmes journalistiques, le risque d’infiltration des blanchisseurs dans vos entreprises est bien [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2010/02/19/lutte-anti-blanchiment-en-quoi-etes-vous-concernes/464/</link>
			</item>
	<item>
		<title>AT-MP : nouvelle procédure d&#039;instruction</title>
		<description><![CDATA[Les dispositions du décret du 29 juillet 2009, précisées par la circulaire DSS/2C/2009 du 21 août 2009, sont entrées en application depuis le 1er janvier dernier. Que faut-il en retenir ?
Les principales modifications posées par ces textes sont relatives aux délais d&#8217;instruction, aux informations délivrées par la caisse primaire d’assurance maladie et à l&#8217;émission de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/19/reforme-des-atmp-quels-impacts-pour-les-employeurs/418/</link>
			</item>
	<item>
		<title>De la taxe professionnelle à la Contribution Economique Territoriale : mode d&#039;emploi</title>
		<description><![CDATA[La taxe professionnelle a définitivement cédé la place à la Contribution Economique Territoriale (CET). Si une partie des règles de la CET reprend celles de la TP, d&#8217;autres sont radicalement nouvelles&#8230;

Savez-vous quel sera l&#8217;impact financier de ce nouvel impôt pour votre entreprise ?
Avez-vous identifié les dispositions qui risquent de poser de nouveaux problèmes pratiques (nouvelles [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/02/19/taxe-professionnelle-et-contribution-economique-territoriale/189/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La réforme de la TVA immobilière entrera en vigueur dès mars prochain !</title>
		<description><![CDATA[Une profonde réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières était inévitable pour se conformer enfin à la directive communautaire 2006/112/CE. La loi de simplification et d&#8217;amélioration de la qualité du droit s&#8217;était initialement vue assigner cet objectif et ses nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2010.
Cette réforme qui a [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/02/18/reforme-de-la-tva-immobiliere-en-vigueur-en-mars/630/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Réforme de la FPC : mauvaise surprise</title>
		<description><![CDATA[La loi du 24 novembre 2009 a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants notamment de certaines populations.
D’où l’arrêté du 18 janvier 2010 fixe le pourcentage de versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à 13% pour 2010. Ce fonds qui remplace le Fonds unique de péréquation (FUP) aura pour fonction de financer [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/18/reforme-de-la-fpc-mauvaise-surprise/626/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Rédigez vos contrats d&#8217;affaires en toute sécurité</title>
		<description><![CDATA[La Cour de cassation a dans un arrêt récent refusé de faire application d’une clause de préemption dans le cadre d’un apport de titres au motif que la clause, ne visant que le cas de « cession », les parties avaient entendu ne viser que la vente. En effet cette clause ne visait pas expressément les opérations [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2010/02/18/redigez-vos-contrats-d-affaires/623/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Avantages à opter pour les IFRS</title>
		<description><![CDATA[Le référentiel IFRS est actuellement d’application obligatoire pour l’établissement des comptes consolidés des groupes cotés. Les groupes non cotés peuvent continuer d’appliquer le référentiel français de consolidation (CRC 99-02) ou opter pour le référentiel IFRS (pour leurs comptes consolidés uniquement).
Nombreux sont les groupes non cotés qui s’interrogent sur l’opportunité de «passer aux IFRS» : l’option pour [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2010/02/17/avantages-a-opter-pour-les-ifrs-2/633/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Représentativité syndicale : bonnes et mauvaises surprises de la loi du 20 août 2008</title>
		<description><![CDATA[En posant de  nouveaux critères pour établir la représentativité syndicale,  négocier un accord de branche ou d’entreprise, désigner un représentant syndical, la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation.
Des décisions récentes démontrent en quoi la loi du 20 août 2008 est porteuse d’un changement [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/16/representativite-syndicale-bonnes-et-mauvaises-surprises/614/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Découvrez notre nouveau cursus long en contrôle de gestion</title>
		<description><![CDATA[Parcours professionnel avec option certifiante

Acquérir la maîtrise des outils de contrôle de gestion.
Comprendre le rôle du contrôleur de gestion comme acteur-clé du processus de pilotage de l&#8217;entreprise.
Être en mesure d&#8217;exercer le métier de contrôleur de gestion.

Pourquoi suivre ce parcours certifiant ?
Le certificat Francis Lefebvre Formation atteste la maîtrise des concepts et techniques étudiés.
Il est obtenu [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/formation/2010/02/16/decouvrez-notre-nouveau-cursus-long-en-controle-de-gestion/597/</link>
			</item>
	<item>
		<title>CNIL : Comment déclarer vos fichiers en toute sécurité ?</title>
		<description><![CDATA[Avec la  multiplication des fichiers et les évolutions en matière de déclaration,  une mise à jour de vos connaissances est aujourd&#8217;hui nécessaire.

Vous  hésitez entre les différents régimes de déclarations, de demandes  d&#8217;autorisation ou de déclarations simplifiées ?
Vous vous demandez comment  concilier respect de la vie privée et obligation de traitement [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/technologies-avancees/2010/02/16/cnil-comment-declarer-vos-fichiers-en-toute-securite/593/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Bouclier fiscal et contrats multi supports : une évolution favorable pour le contribuable</title>
		<description><![CDATA[Le Conseil d&#8217;Etat est venu mettre fin à une analyse défavorable de l&#8217;administration pour le contribuable (CE 13 janvier 2010). Désormais, les contrats  principalement investis en euros suivent le même régime que tous les contrats multi supports. Il s&#8217;en suit que les revenus tirés de ces contrats ne doivent pas être regardés comme définitivement acquis [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/archives/2010/02/15/bouclier-fiscal-et-contrats-multi-supports/555/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des handicapés : report de six mois de la surcontribution AGEFIPH !</title>
		<description><![CDATA[Dans une lettre ministérielle du 29 janvier 2010, le gouvernement a décidé d&#8217;accorder un délai supplémentaire de 6 mois, comme l&#8217;avait indiqué la secrétaire d&#8217;Etat à la famille, lors de la séance de questions au gouvernement du 19 janvier 2010.
Ainsi, la surcontribution AGEFIPH (1500 fois SMIC horaire x nombre de bénéficiaires manquants) n&#8217;aura pas vocation [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2010/02/15/emploi-des-handicapes-report-surcontribution-agefiph/551/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des seniors : délai supplémentaire de 6 mois pour la mise en place d&#039;un accord senior et entretien professionnel</title>
		<description><![CDATA[Afin de remédier au maintien de l&#8217;emploi des seniors par une gestion des effectifs à court terme, de nombreuses mesures gouvernementales placent ce sujet au centre d&#8217;un ambitieux dispositif : sanctions financières, retour à l&#8217;emploi des seniors au chômage et incitation à travailler après 60 ans.
Ainsi, la loi oblige les entreprises ayant un effectif compris entre [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/archives/2010/02/15/delai-supplementaire-emploi-des-seniors/546/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Taxe carbone, TGAP imprimés : quel coût pour votre entreprise ?</title>
		<description><![CDATA[La fiscalité écologique s’invite chaque jour un  peu plus dans le quotidien de l’entreprise.
Si la taxe carbone est aujourd’hui la plus médiatisée des taxes vertes, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est sans conteste celle qui frappe quasiment toutes les entreprises. Car point n’est besoin d’avoir une « activité polluante » au sens du droit [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/02/15/taxe-carbone-tgap/304/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La réforme de la TVA immobilière est imminente !</title>
		<description><![CDATA[Prévue pour être applicable dès le 1er janvier 2011, la réforme des règles de TVA applicables aux opérations immobilières vient d’être transférée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 actuellement en discussion devant le parlement, ce qui implique une date d’entrée en vigueur de la réforme anticipée à la date de promulgation de cette loi, [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/02/12/reforme-tva-immobiliere-imminente/535/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Seniors : un dispositif légal contraignant</title>
		<description><![CDATA[Afin de respecter ses engagements pris lors du Traité de Lisbonne, la France a pour la première fois mis en œuvre un dispositif contraignant en faveur de l’emploi des seniors.
Dans cette perspective, la loi oblige les entreprises à conclure un accord collectif ou un plan d’actions prévoyant le maintien de l’emploi des seniors. A défaut, [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/12/seniors-un-dispositif-legal-contraignant/482/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Relations commerciales établies : impacts de la dernière jurisprudence</title>
		<description><![CDATA[Dernières évolutions de la jurisprudence
La Cour de cassation vient de juger qu’une succession de contrats ponctuels peut caractériser une relation commerciale établie.
L’article L 442-6 I 5 du code de commerce n’exige pas un échange permanent et continu entre les parties mais une continuité des relations commerciales qui peut s’établir par une succession de contrats ponctuels [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2010/02/11/relations-commerciales-etablies/490/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Le démembrement de propriété : avantages et dangers</title>
		<description><![CDATA[L’administration est venue préciser par une instruction du 14 octobre 2009 le régime de déduction, pour le nu-propriétaire, des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition, la conservation, la construction, la réparation ou l’amélioration des logements dont l’usufruit est temporairement détenu par un bailleur social.
Francis Lefebvre Formation suit toute l’actualité afin de vous aider à sécuriser vos [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2010/02/10/demembrement-de-propriete/499/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Réduction d&#039;impôt acquise par le loueur non professionnel…</title>
		<description><![CDATA[L&#8217;administration est venue apporter des précisions sur les locations meublées non professionnelles dans une instruction du 29 décembre 2009.
La réduction d&#8217;impôt du loueur qui a la qualité de non professionnel au moment de l&#8217;acquisition n&#8217;est pas remise en cause, même s&#8217;il devient loueur professionnel par la suite.
La location meublée répond à un régime fiscal particulier, [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2010/02/09/reduction-impot-acquise-loueur-non-professionnel/469/</link>
			</item>
	<item>
		<title>L&#8217;entreprise face à sa responsabilité pénale</title>
		<description><![CDATA[Afin d’affirmer la responsabilité pénale de l’entreprise en matière de sécurité et de droit social, le législateur ne cesse de renforcer les sanctions pénales applicables non seulement à l’employeur, mais encore à ses préposés ou à ses mandataires.
Dans une décision récente, la Cour de cassation recadre les conditions de validité du jeu exonération de la [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/09/entreprise-face-a-sa-responsabilite-penale/460/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Un foyer d&#8217;optimisation : la TCA</title>
		<description><![CDATA[Assurer un risque situé en France donne naissance à la Taxe sur les Conventions d&#8217;Assurances (TCA) dont les taux, de 0 à 30 % de la prime versée, varient en fonction de la nature du risque couvert.
La TCA est donc un enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/02/08/foyer-d-optimisation-la-tca/452/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déclaration annuelle des honoraires : mode d&#8217;emploi</title>
		<description><![CDATA[L&#8217;obligation formelle de déclarer à l&#8217;administration fiscale les honoraires, commissions, ristournes et autres rémunérations versées au cours de l&#8217;année civile est assortie de lourdes sanctions en cas de manquement à cette obligation : amende de 50 % des sommes non déclarées, amende de 15 € par omission ou inexactitude dans chaque document produit&#8230; Or, établir [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/02/05/declaration-annuelle-des-honoraires/504/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Politique de la ville : quels enjeux ?</title>
		<description><![CDATA[Alors que les parlementaires Gérard Hamel et Pierre André ont remis, en septembre 2009, au Premier Ministre, François Fillon leur rapport sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, il convient de revenir sur les enjeux sous-jacents à ce dossier et sur les scénarios probables pour les collectivités territoriales.
Décidé, en [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2010/02/05/politique-de-la-ville-quels-enjeux/441/</link>
			</item>
	<item>
		<title>2010 à l’heure des réformes sociales</title>
		<description><![CDATA[A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.
La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/05/2010-reformes-actualite-sociales/447/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Réforme de la FPC : parution de l&#8217;arrêté très attendu  du 18 janvier 2010</title>
		<description><![CDATA[La réforme de la formation professionnelle a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants.
Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010 en distinguant participation des employeurs au titre du CIF et celles versées au titre du plan de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/02/03/reforme-de-la-fpc-arrete-tres-attendu-du-18-janvier-2010/457/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Représentativité syndicale : décisions du 13 janvier 2010</title>
		<description><![CDATA[S’ajoutant aux nombreuses dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale, des difficultés pratiques sont soulevées devant les juridictions.
Après une première série d’arrêts, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’application de la loi du 20 août 2008, par trois décisions importantes le 13 janvier dernier.
Rompant avec sa [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/29/representativite-syndicale/412/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Cessation de relations commerciales établies : prévenir les risques</title>
		<description><![CDATA[Dernières évolutions de la jurisprudence
Il ne suffit pas toujours, pour mettre fin à une relation commerciale avec son partenaire économique et écarter le risque que la cessation soit analysée comme une rupture brutale, d&#8217;observer à la lettre la clause d&#8217;un contrat relative à ses modalités de cessation.
Celui qui se contentera de respecter la durée du [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2010/01/28/cessation-de-relations-commerciales-etablies/409/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des seniors : délai supplémentaire de 3 mois</title>
		<description><![CDATA[Afin de remédier au maintien de l’emploi des seniors par une gestion des effectifs à court terme, de nombreuses mesures gouvernementales placent ce sujet au centre d’un ambitieux dispositif : sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage et incitation à travailler après 60 ans.
La circulaire interministérielle du 14 décembre dernier prévoit un délai supplémentaire [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/28/emploi-des-seniors-delai-supplementaire/406/</link>
			</item>
	<item>
		<title>1er juillet 2010 : réforme de la TVA immobilière</title>
		<description><![CDATA[Une profonde réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières était inévitable pour se conformer enfin à la directive communautaire 2006/112/CE. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit s&#8217;est vue assigner cet objectif et ses nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2010.
La redéfinition complète du périmètre [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/01/25/reforme-de-la-tva-immobiliere/422/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Francis Lefebvre Formation : Certificat Responsable RH</title>
		<description><![CDATA[Francis Lefebvre Formation valide vos compétences professionnelles !

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Ce [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/formation/2010/01/22/francis-lefebvre-formation-certificat-responsable-rh/427/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Actualité sociale 2010 : de nouveaux enjeux à la clé</title>
		<description><![CDATA[L’année sociale 2010 promet d’être chargée, de nombreux chantiers sociaux vont mobiliser les négociateurs : la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, la traduction en droit français de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral ( par ailleurs, deux arrêts de la Cour de cassation viennent d’élargir le harcèlement moral [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/21/actualite-sociale-2010-de-nouveaux-enjeux-a-la-cle/395/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La réforme de la formation professionnelle ne fait que commencer</title>
		<description><![CDATA[Témoignant de l’ambition affichée de corriger les inégalités d’accès à la formation professionnelle et de rationaliser la collecte de fonds, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adoptée le 14 octobre dernier.
La loi reprend les grandes lignes de l’accord signé le 7 janvier 2009 [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/18/la-reforme-de-la-formation-professionnelle/364/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l&#8217;IFU</title>
		<description><![CDATA[Contrairement aux idées reçues, la déclaration des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières (IFU) concerne non seulement les établissements financiers mais également la plupart des entreprises (distribution directe de dividendes, versement d&#8217;intérêts sur comptes courants&#8230;).
Or, le défaut de déclaration peut donner lieu à une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, et, [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2010/01/15/imprime-fiscal-unique-ifu/78/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Représentativité syndicale : naissance d’une jurisprudence nouvelle</title>
		<description><![CDATA[Répondant à une volonté gouvernementale, la loi du 20 août 2008 entend encourager le dialogue avec des organisations fortes, légitimes et responsables.
La négociation collective de branche et d’entreprise est bouleversée : nouveaux critères de représentativité, nouvelle articulation entre la loi et l’accord collectif, nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise.
Mettant un terme à la présomption légale de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/14/representativite-syndicale-jurisprudence/375/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déclaration d&#8217;emploi des handicapés à déposer au 15 février 2010</title>
		<description><![CDATA[Le décret du 9 juin 2009 (précisé par la circulaire DGEFP du 21 octobre 2009) modifie sensiblement les modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 2009 (déclaration à déposer pour le 15 février 2010, 28 février 2010 pour les télédéclarations) : modification du décompte et de la durée de travail des bénéficiaires, [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/paie/2010/01/14/15-fevrier-2010-noubliez-pas-la-doeth/185/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Découvrez la gamme &#8220;Technologies avancées&#8221; chez Francis Lefebvre Formation</title>
		<description><![CDATA[Gestion du personnel, des fournisseurs, des clients, des prospects, badges d&#8217;accès aux locaux, vidéo surveillance, contrôle de l&#8217;activité des salariés,&#8230; les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent, sous peine de 5 ans d&#8217;emprisonnement et 300 [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/technologies-avancees/2010/01/12/la-gamme-technologies-avancees-chez-francis-lefebvre-formation/384/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Le référentiel IFRS pour les PME est publié !</title>
		<description><![CDATA[L’IASB a publié en juillet 2009 un référentiel à l’attention des PME (« IFRS for Small and Medium-sized Entities »). Structuré pour répondre aux besoins et aux capacités des entreprises n’ayant pas de responsabilité publique, ce référentiel a pour objectif d’améliorer la comparabilité des états financiers ainsi que la confiance dans les comptes des PME.
Les conditions d’application de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2010/01/12/le-referentiel-ifrs-pour-les-pme-est-publie/349/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Réforme des AT/MP : applicable depuis le 1er janvier 2010</title>
		<description><![CDATA[Applicable au 1er janvier 2010
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles sont applicables à la procédure d’instruction des AT/MP.
Le décret du 29 juillet 2009 et sa circulaire du 21 août 2009 bouleversent véritablement les pratiques des employeurs à l’égard des organismes sociaux. L’objectif de la réforme est d’éviter que les employeurs ne persistent à [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/08/la-reforme-des-at-mp-en-vigueur-au-1er-janvier-2010/319/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Actualité fiscale du patrimoine : faites le point !</title>
		<description><![CDATA[La gestion de patrimoine est un domaine en perpétuel mouvement qui nécessite une mise à jour régulière de vos connaissances et une évolution de votre pratique. Pour y faire face, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à cette journée afin de confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts de la matière.
Ainsi, vous [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2010/01/07/actualite-fiscale-du-patrimoine/352/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Avantages à opter pour les IFRS</title>
		<description><![CDATA[Le référentiel IFRS est actuellement d’application obligatoire pour l’établissement des comptes consolidés des groupes cotés. Les groupes non cotés peuvent continuer d’appliquer le référentiel français de consolidation (CRC 99-02) ou opter pour le référentiel IFRS (pour leurs comptes consolidés uniquement).
Nombreux sont les groupes non cotés qui s’interrogent sur l’opportunité de « passer aux IFRS » : l’option pour [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2010/01/07/avantages-a-opter-pour-les-ifrs/357/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des seniors : actualité 2010</title>
		<description><![CDATA[La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors aura été l’une des priorités gouvernementales de l’année 2009. Les seniors resteront à n’en pas douter un sujet incontournable en 2010, année phare pour le dossier retraite.
Sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage, incitation à travailler après 60 ans sont les trois leviers mis en [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2010/01/05/emploi-des-seniors-actualite-2010/359/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Représentativité syndicale : de nouvelles réponses</title>
		<description><![CDATA[Les règles sur la représentativité des syndicats ont été profondément réformées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
Renforcement du dialogue social par l’adoption de nouveaux critères de représentativité, l’émergence d’un nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise – le représentant de la section syndicale &#8211; et la mise en place de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/12/18/representativite-syndicale-de-nouvelles-reponses/342/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La réforme de la FPC</title>
		<description><![CDATA[La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/12/16/la-reforme-de-la-fpc/334/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Santé et sécurité au travail : quelles obligations pour les entreprises ?</title>
		<description><![CDATA[La sécurité et la santé des salariés est au cœur de l’actualité sociale de cette fin d’année 2009 et le sera sans aucun doute en 2010.
Les priorités gouvernementales annoncées le 21 octobre dernier en Conseil des ministres visent deux objectifs :

diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
et développer une politique de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/12/16/sante-securite-au-travail-obligations-pour-les-entreprises/328/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Actualité sociale 2010 : quelles obligations au 1er janvier ?</title>
		<description><![CDATA[L’actualité sociale pour le début d’année 2010 sera à nouveau bien remplie. Négociation en faveur de l’emploi des seniors pour les retardataires qui ne se seraient pas acquittés de l’obligation avant le 1er janvier 2010 afin de limiter au maximum le montant de la pénalité financière, calcul de la contribution due à l’Agefiph (et pouvant [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/12/11/actualite-sociale-2010-quelles-obligations/324/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Actualité fiscale</title>
		<description><![CDATA[

Fiscalité des entreprises :                réformes               en vue !


Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises : 


les règles [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/12/09/actualite-fiscale/311/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Les collectivités et le sommet de Copenhague</title>
		<description><![CDATA[A moins d&#8217;une semaine de l&#8217;ouverture de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra jusqu&#8217;au 18 décembre dans la capitale danoise, les collectivités territoriales françaises ont présenté une déclaration commune appelant les gouvernements à s&#8217;entendre sur des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique et à reconnaître le rôle [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2009/12/04/les-collectivites-et-le-sommet-de-copenhague/286/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La réforme des collectivités territoriales</title>
		<description><![CDATA[Le 21 octobre dernier, 4 projets de loi concernant la réforme des collectivités territoriales ont été adoptés en Conseil des Ministres. Ils seront discutés devant le Parlement au mois de décembre. Il nous parait donc important de faire le point sur cette réforme.
Les principaux problèmes auxquels la réforme veut remédier sont :

L’empilement des structures : avec [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2009/12/04/la-reforme-des-collectivites-territoriales/279/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La gestion de la dette des collectivités locales</title>
		<description><![CDATA[L&#8217;encours total de dette des collectivités locales s&#8217;établit à 126 milliards d&#8217;euros, en hausse de 5,6% par rapport à 2007, selon une étude de la banque Dexia.
En 2008, les collectivités locales auront contracté en tout 20,3 milliards d&#8217;euros de nouveaux emprunts, en hausse de 3,4% par rapport à l&#8217;année précédente. Elles ont dans le même [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2009/12/02/la-gestion-de-la-dette-des-collectivites-locales/290/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Maîtriser les sommes isolées</title>
		<description><![CDATA[Le régime des sommes isolées, jusqu&#8217;alors applicable aux seuls cadres AGIRC, est étendu depuis le 1er janvier 2009 aux non-cadres (régime ARRCO), avec des règles spécifiques.
Les sommes versées, hors rémunération annuelle normale, à l&#8217;occasion du départ d&#8217;un salarié sont dès lors assujetties aux régimes de retraite complémentaire, et l&#8217;impact sur le net à payer et [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/paie/2009/12/01/maitriser-les-sommes-isolees/301/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Réforme des règles de territorialité de la TVA : quels changements ?</title>
		<description><![CDATA[Une nouvelle directive européenne entrant en vigueur au 1er janvier 2010 modifie le critère de territorialité des prestations de services, en établissant une distinction selon que le preneur est ou non assujetti.
Parallèlement, une autre directive européenne instaure une nouvelle procédure de remboursement de TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l’UE.
Nous vous proposons [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2009/11/30/tva-reforme-des-regles-de-territorialite/264/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des seniors : dernier mois pour négocier</title>
		<description><![CDATA[Attention, sanctions !
D’ici au 1er janvier 2010, toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi  des salariés âgés.
Les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation se verront appliquer une lourde sanction financière : une pénalité s’élevant à 1% de la [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/11/30/emploi-des-seniors-negocier-un-accord-avant-2010/223/</link>
			</item>
	<item>
		<title>L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique</title>
		<description><![CDATA[Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté une communication relative à l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été conclu le 20 novembre dernier entre d’une [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2009/11/30/amelioration-des-conditions-de-travail-dans-la-fonction-publique/293/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques</title>
		<description><![CDATA[Chaque année, le PCB (produit criminel brut) s’élève à plus de 1.000 Mds€, investis dans les entreprises que vous auditez ou conseillez. Au total, l’argent sale représente 10% du PIB mondial et environ 2Mds€ sont blanchis chaque jour. La formation des professions comptables, financières et juridiques sur le blanchiment est obligatoire.
La méconnaissance et le manquement [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2009/11/28/lutte-anti-blanchiment/337/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Réforme de la taxe professionnelle</title>
		<description><![CDATA[La réforme de la taxe professionnelle a pour effet d’amputer à hauteur de 80% l’assiette du principal impôt direct local. Les impacts de ce chantier sont considérables, plus particulièrement pour les intercommunalités dont la taxe professionnelle constitue la ressource prépondérante. 43% du produit total de la taxe professionnelle est perçu par l&#8217;intercommunalité à fiscalité propre. [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2009/11/27/reforme-de-la-taxe-professionnelle/282/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Paie et durée du travail</title>
		<description><![CDATA[Les récentes réformes ont profondément modifié les règles relatives à la durée du travail : la loi TEPA a introduit un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, la loi sur le pouvoir d&#8217;achat a permis le rachat des jours de RTT et la récente loi sur la réforme du temps de travail assouplit [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/paie/2009/11/26/paie-et-duree-du-travail/253/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déclaration des honoraires : l&#8217;établir sans erreur</title>
		<description><![CDATA[L&#8217;obligation formelle de déclarer à l&#8217;administration fiscale les honoraires, commissions, ristournes et autres rémunérations versées au cours de l&#8217;année civile est assortie de lourdes sanctions en cas de manquement à cette obligation :
amende de 50 % des sommes non déclarées, amende de 15€ par omission ou inexactitude dans chaque document produit&#8230; Or, établir des déclarations [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/11/26/declaration-des-honoraires-etablir-sans-erreur/248/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Chômage partiel : un outil de gestion face aux difficultés économiques</title>
		<description><![CDATA[Permettant de s’adapter à une situation économique difficilement supportable par une réduction temporaire des charges de personnel qui pèsent sur l’entreprise, le dispositif du chômage partiel représente, aujourd’hui, un outil de gestion stratégique pour les employeurs.
Face au contexte actuel et anticipant l’épuisement du contingent par un grand nombre d’entreprises, le gouvernement a étendu à toutes [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/11/26/chomage-partiel-outil-de-gestion-difficultes-economiques/243/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Société civile, outil de gestion patrimoniale : maîtrisez tous les enjeux</title>
		<description><![CDATA[Francis Lefebvre Formation vous propose la formation &#8220;Société civile : outil de gestion patrimoniale&#8221; au cours de laquelle vous étudierez, à partir d’exemples pratiques, les enjeux et problématiques de la société civile (et notamment fiscaux), les pièges à éviter.
En effet, le recours à une société civile pour constituer un patrimoine familial ou professionnel peut s’avérer très avantageux si on [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2009/11/26/societe-civile-outil-de-gestion-patrimoniale-maitrisez-tous-les-enjeux/240/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Conformité des factures : règles fiscales et économiques</title>
		<description><![CDATA[Proposition de directive du 28 janvier 2009
A l&#8217;heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.
Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/11/24/conformite-des-factures-regles-fiscales-et-economiques/235/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Les secrétariat juridique des sociétés faisant offre au public de titres financiers</title>
		<description><![CDATA[Le nouveau dispositif, suite à la loi LME, modifiant le règlement général de l’AMF, a notamment pour conséquences :

la disparation du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne (une spécificité française qui a été supprimée au profit des notions européennes d’admission sur un marché règlementé et d’offre au public d’instruments financiers)
un changement important pour les [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/droit-des-affaires/2009/11/23/secretariat-juridique-des-societes/206/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Le régime social et fiscal des contributions de prévoyance et de retraite :  quelles obligations ?</title>
		<description><![CDATA[La réforme du dispositif d’exonération des cotisations de Sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite et de prévoyance complémentaire a été initiée par la loi Fillon du 21 août 2003.
La direction de la Sécurité sociale a procédé à une refonte des dispositions relatives au régime social des contributions patronales [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/11/20/regime-social-et-fiscal-des-contributions-prevoyance-et-retraite/195/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Résoudre 100 difficultés comptables et fiscales</title>
		<description><![CDATA[La fonction de responsable comptable et financier requiert une mise à jour fréquente des connaissances, dans un environnement technologique et réglementaire en constante mutation.
Pour vous aider à répondre aux exigences croissantes de la profession, Francis Lefebvre Formation a recensé et analysé pour vous les difficultés comptables les plus fréquemment constatées, ainsi que leurs impacts fiscaux.
La [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2009/11/19/resoudre-100-difficultes-comptables-et-fiscales/151/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déclarer ses fichiers à la CNIL</title>
		<description><![CDATA[Gestion du personnel, des fournisseurs, des clients, des prospects, badges d&#8217;accès aux locaux, vidéo surveillance, contrôle de l&#8217;activité des salariés, plan de continuité de l’activité de l’entreprise dans le cadre de la pandémie grippale&#8230; les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/technologies-avancees/2009/11/19/declarer-ses-fichiers-a-la-cnil/144/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des handicapés : attention pénalité de 1500 fois le SMIC horaire !</title>
		<description><![CDATA[Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer, au sein de leur effectif, un minimum de 6% de travailleurs handicapés.
Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent avoir recours à une ou plusieurs des actions suivantes :

recrutement direct,
conclusion d’un accord collectif en faveur des personnes handicapées,
passation de contrats de sous-traitance ou de fourniture avec le [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/archives/2009/11/17/obligation-emploi-travailleurs-handicapes-2010/44/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Chômage partiel : quel impact en paie ?</title>
		<description><![CDATA[Plus de 50 millions d&#8217;heures de chômage partiel (représentant 70.000 emplois &#8211; équivalent temps plein) ont été consommés depuis le début de l&#8217;année. Le chômage partiel apparaît aujourd&#8217;hui comme une réelle alternative aux licenciements face à une chute de l&#8217;activité. Le gouvernement, après avoir relevé le contingent annuel à 1000 heures, envisage de maintenir ce [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/paie/2009/11/16/chomage-partiel-quel-impact-en-paie/159/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des seniors : échéances au 31 décembre 2009</title>
		<description><![CDATA[La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors est une priorité gouvernementale.
Sanctions financières, retour à l’emploi des seniors chômeurs, incitation à travailler après 60 ans sont les trois leviers mis en place pour favoriser l’emploi des seniors au sein des entreprises.
Outre les conséquences de l’augmentation de l’âge de mise à la retraite d’office par l’employeur, [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/11/13/emploi-des-seniors-echeances-au-31-decembre-2009/100/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Quel sont les temps forts de l&#8217;actualité fiscale ?</title>
		<description><![CDATA[L&#8217;actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d&#8217;année, compte tenu des nouveautés introduites par :

le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/comptabilite/2009/11/13/temps-forts-actualite-fiscale/74/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Faites le point sur la nouvelle fiscalité de la location meublée</title>
		<description><![CDATA[La loi de finances pour 2009 a réduit certains avantages significatifs de ce régime fiscal. Une instruction du 28 juillet 2009 est venue en préciser certains points, et le projet de loi de finances pour 2010, semble suivre l’impulsion d’ores et déjà engagée par le Gouvernement…
Chaque réforme la modifiant entraine des implications pratiques que vous [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2009/11/10/nouvelle-fiscalite-de-la-location-meublee/93/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Plan de formation et DIF suite à la réforme</title>
		<description><![CDATA[Face au contexte économique actuel, la formation professionnelle constitue un véritable outil au service de l’emploi.
Le CE (ou, à défaut, les DP) devant être consulté au sujet du plan de formation (SW7350) de l’entreprise avant les 1er octobre et 31 décembre de chaque année, la maîtrise des enjeux stratégiques du plan de formation et de [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/11/10/plan-de-formation-et-dif-suite-a-la-reforme/84/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Paie : quels changements en 2010 ?</title>
		<description><![CDATA[Chaque année des changements interviennent et modifient la réglementation de la paie. L&#8217;année 2010 est particulière riche en nouveautés : portabilité de la prévoyance, conditionnement des exonérations aux négociations, pénalité 1% seniors etc.
Pour faire le point sur les conséquences pratiques des évolutions intervenues ou prévues en matière de traitement de la paie, Francis Lefebvre Formation [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/archives/2009/11/09/paie-quels-changements-en-2010/96/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La réforme de la FPC : quels impacts pour les entreprises</title>
		<description><![CDATA[De nombreux travaux et rapports ont fait ressortir la complexité et l&#8217;incohérence de notre système actuel de formation professionnelle.
En permettant la montée en compétence des salariés, la formation professionnelle continue représente un levier potentiel de compétitivité des entreprises à ne pas négliger.
La loi relative à l&#8217;orientation et à la formation professionnelle définitivement adoptée le 14 [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/11/06/la-reforme-de-la-fpc-quels-impacts-pour-les-entreprises/65/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Les règles du &#8220;Paquet TVA&#8221;</title>
		<description><![CDATA[La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.
Les règles de ce &#8220; Paquet TVA &#8221; sont transposées en droit interne par l&#8217;article 50 du projet de loi de finances pour 2010.
Principale conséquence pour les opérateurs, les cas d’autoliquidation de la TVA [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/11/03/les-regles-du-paquet-tva/230/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Le CHSCT : fonctionnement et attributions (Mission d&#8217;alerte et de prévention des risques)</title>
		<description><![CDATA[Les préoccupations autour de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.
Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/10/26/chsct-fonctionnement-et-attributions/173/</link>
			</item>
	<item>
		<title>CHSCT : de nombreuses et nouvelles obligations pour les entreprises</title>
		<description><![CDATA[Les préoccupations autour de l&#8217;hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.
Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu&#8217;à l&#8217;amélioration des conditions de travail, le Comité d&#8217;Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/10/23/chsct-nombreuses-et-nouvelles-obligations-pour-les-entreprises/47/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Emploi des seniors : échappez à la pénalité financière !!</title>
		<description><![CDATA[Selon les études réalisées, le taux d’emploi des seniors en France (38%) reste nettement inférieur à la moyenne européenne (44%).
Priorité gouvernementale pour 2009, le législateur a adopté un certain nombre de mesures contraignantes à destination des employeurs en faveur de l’emploi des seniors.
Au 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés (ou appartenant [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/social/2009/10/23/emploi-des-seniors-echapper-penalite-financiere/28/</link>
			</item>
	<item>
		<title>La loi sur la mobilité dans la Fonction publique</title>
		<description><![CDATA[La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2009.
Elle assouplit les conditions de détachement entre les fonctions publiques ainsi que l’intégration du fonctionnaire détaché, instaure un droit à la mobilité, prévoit le remboursement partiel de la mise à disposition du fonctionnaire [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/secteur-public-et-collectivites/2009/10/05/loi-sur-la-mobilite-dans-la-fonction-publique/297/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Taxe professionnelle : chronique d&#039;une mort annoncée</title>
		<description><![CDATA[La suppression de la taxe professionnelle s&#8217;apparentait, jusqu&#8217;à ces derniers temps, à l&#8217;Arlésienne : souvent annoncée, jamais réalisée ! Rompant avec cette tradition, et après de multiples réformes (68 modifications législatives depuis sa création), cet « impôt imbécile » doit disparaître au 1er janvier 2010.
Disparaître ? Pas si sûr…
D&#8217;après les dernières informations disponibles, la taxe professionnelle serait supprimée, mais deux nouvelles [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/09/09/suppression-taxe-professionnelle/34/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Gestion de patrimoine : identifier les nouvelles opportunités en matière d&#039;investissement immobilier !</title>
		<description><![CDATA[Même si l&#8217;offensive contre les niches fiscales semble être provisoirement en sursis, la confusion persiste…

 Dispositif Scellier : suppression des dispositifs d&#8217;amortissement Robien et Borloo neufs et instauration de mesures en faveur de l&#8217;investissement locatif dans le neuf, pouvant aller jusqu&#8217;à 37 % de réduction d&#8217;impôt. Malgré son succès, il se révèle complexe à utiliser [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/patrimoine/2009/09/09/gestion-de-patrimoine-identifier-les-nouvelles-opportunites-en-matiere-d%e2%80%99investissement-immobilier/32/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Adopter un système de facturation électronique est une idée en vogue : réduction des coûts, rapidité de traitement&#x2E;&#x2E;&#x2E; mais&#x2E;&#x2E;&#x2E;</title>
		<description><![CDATA[
De quoi s&#8217;agit-il exactement ?
Quelles sont les règles à respecter ?
Comment réagir lorsqu&#8217;un fournisseur annonce l&#8217;envoi d&#8217;une facture électronique ?
Quelles conséquences l&#8217;adoption de tels modes de facturation a-t-elle en cas de contrôle fiscal ?

Pour répondre à ces questions et envisager sereinement le passage à la facturation électronique, participez à notre formation :

Facturation électronique, Mise en [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/08/28/adopter-un-systeme-de-facturation-electronique/70/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Etes-vous prêt à faire face demain au contrôle fiscal de votre comptabilité informatisée ?</title>
		<description><![CDATA[
Savez-vous quelle modalité de contrôle choisir ?
Les documents que peut demander l&#8217;administration fiscale sont-ils disponibles ?
Respectent-ils les normes exigées ?
L&#8217;archivage de vos données est-il conforme ? &#8230;

Pour vérifier la conformité de vos systèmes d&#8217;information avec les règles régissant le contrôle fiscal informatisé, participez à notre formation :

Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
				
				Parcours [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/08/26/etes-vous-pret-a-faire-face-demain-au-controle-fiscal-de-votre-comptabilite-informatisee/72/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Multiplication des contrôles fiscaux relatifs aux factures, émises ou reçues&#8230;</title>
		<description><![CDATA[Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles de facturation, les administrations fiscales et économiques ont accru le contrôle exercé sur les factures émises par les entreprises.
Or, les sanctions sont très lourdes (amende de 15 € par mention obligatoire omise ou erronée et par facture par exemple) et peuvent même relever du pénal (cas de l’émission [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/08/26/multiplication-des-controles-fiscaux-factures-emises-ou-recues/23/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Mutuelles et institutions de prévoyance : préparer l&#8217;entrée en fiscalité</title>
		<description><![CDATA[Après deux reports dans le temps, il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2010, les mutuelles et les organismes de prévoyance seront soumis au régime fiscal des sociétés commerciales de droit commun.
L’entrée en fiscalité nécessite une préparation méticuleuse. Il convient tout d’abord :

d’analyser le champ d’application des nouvelles règles
afin de déterminer précisément le périmètre [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/07/24/mutuelles-et-institutions-de-prevoyance-preparer-entree-en-fiscalite/7/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Actualité fiscale : réformes en vue !</title>
		<description><![CDATA[Fiscalité des entreprises : Réformes en vue !
Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

Les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, avec une entrée en vigueur au 1er [...]]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/06/18/actualite-fiscale-reformes-en-vue/11/</link>
			</item>
	<item>
		<title>TVA 2010 : modification des règles de la territorialité des prestations de services</title>
		<description><![CDATA[La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Principale conséquences pour les opérateurs, les cas d'autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît : la déclaration d’échanges de services (DES).]]></description>
		<link>http://formation.flf.fr/lefebvre/fiscalite/2009/04/20/tva-2010-modification-regles-territorialite/3/</link>
			</item>
</channel>
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