Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Principale conséquences pour les opérateurs, les cas d’autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît : la déclaration d’échanges de services (DES).

Pour préparer au mieux cette réforme, et pour savoir comment obtenir le remboursement de TVA payée dans un autre État membre – procédure modifiée par une seconde directive du 12 février 2008 – nous vous proposons les journées techniques suivantes :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  
• Territorialité de la TVA des prestations de services
  
  

… et également nos stages :

• Territorialité de la TVA
  
  

  Formations Liées à cette brève

  AVANT

  • Pratique de la TVA
    

  APRES

  • Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux
    
  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
    

  ELARGIR

  • La TVA des assujettis et redevables partiels
    Sociétés holdings, compagnies d'assurances, cliniques, établissements publics...
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Les clés de la fiscalité internationale
    
• TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
  
  

  Formations Liées à cette brève

  ELARGIR

  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères
    
  • Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    

  ACTUALISER

  • Actualité fiscale
    Panorama des 12 derniers mois

Poursuivre la lecture

• Actualité fiscale : réformes en vue !
• Quel sont les temps forts de l’actualité fiscale ?
• Les règles du “Paquet TVA”