Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Principale conséquences pour les opérateurs, les cas d’autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît : la déclaration d’échanges de services (DES).

Pour préparer au mieux cette réforme, et pour savoir comment obtenir le remboursement de TVA payée dans un autre État membre – procédure modifiée par une seconde directive du 12 février 2008 – nous vous proposons les journées techniques suivantes :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  
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… et également nos stages :

• Territorialité de la TVA
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Territorialité de la TVA"
  Echanges de biens et prestations de services

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  ACTUALISER :

  • Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux
    
  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
    

  
  APPROFONDIR :

  • La TVA des assujettis et redevables partiels
    Sociétés holdings, compagnies d'assurances, cliniques, établissements publics...
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Les clés de la fiscalité internationale
    
• TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
  
  

  Parcours pédagogique du stage "TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères
    
  • Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    

  
  ELARGIR :

  • Analyse de l'actualité fiscale
    Impact des nouveautés des 12 derniers mois sur la gestion de l'entreprise

Poursuivre la lecture

• Actualité fiscale : réformes en vue !
• Quel sont les temps forts de l’actualité fiscale ?
• Les règles du “Paquet TVA”