Conformité des factures : règles fiscales et économiques
Francis Lefebvre Formation | 24 novembre 2009Proposition de directive du 28 janvier 2009
A l’heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.
Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 décembre 2009, animée par deux experts respectivement spécialisés en TVA et en réglementation économique, pour :
- Faire le point sur les règles et sanctions tant fiscales qu’économiques aujourd’hui applicables ;
- Découvrir les dispositions de la proposition de directive afin d’envisager l’évolution de votre système de facturation.
Thèmexpress offert “Facturation : règles économiques et fiscales” (Editions Francis Lefebvre).
