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Conformité des factures : règles fiscales et économiques

Francis Lefebvre Formation | 24 novembre 2009

Proposition de directive du 28 janvier 2009

A l’heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.

Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 décembre 2009, animée par deux experts respectivement spécialisés en TVA et en réglementation économique, pour :

  • Faire le point sur les règles et sanctions tant fiscales qu’économiques aujourd’hui applicables ;
  • Découvrir les dispositions de la proposition de directive afin d’envisager l’évolution de votre système de facturation.

Thèmexpress offert “Facturation : règles économiques et fiscales” (Editions Francis Lefebvre).

  • Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter


 

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Fiscalité
Tags
administration, conformité, contrôle, directive, facturation, FW, FW7690, réglementation, réglementation économique, règles, sanction, Thèmexpress, TVA
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