Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’obligation formelle de déclarer à l’administration fiscale les honoraires, commissions, ristournes et autres rémunérations versées au cours de l’année civile est assortie de lourdes sanctions en cas de manquement à cette obligation :

Déclaration des honoraires

amende de 50 % des sommes non déclarées, amende de 15€ par omission ou inexactitude dans chaque document produit… Or, établir des déclarations annuelles des honoraires en conformité avec les règles fiscales applicables suppose notamment la maîtrise des questions suivantes :

• Qui est tenu d’établir la déclaration, qui peut s’en dispenser ? Quels imprimés utiliser ?
• Quelle est la nature des charges à déclarer et des tiers concernés (sociétés, particuliers, étrangers…) ?
• Quels sont les postes comptables concernés ?
• Quel montant retenir (HT ou TTC, net ou non de retenue à la source…) ?
• Comment s’organiser en pratique (collecte des informations, déclaration) ?

Pour vous aider à résoudre les questions auxquelles vous êtes confrontés dans l’élaboration de vos DAS 2 et vous fournir des clés méthodologiques, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer à une journée technique à Paris les 13 janvier ou 24 mars 2010, animée par Pascale Renou ou Véronique Bourillet (experts-comptables, Cabinet JMCC) :

• Technique d'élaboration de la déclaration annuelle des honoraires (DAS 2)
  
  

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• Déclaration annuelle des honoraires : mode d’emploi
• Les règles du “Paquet TVA”
• Distribution de dividendes et obligations fiscales