Actualité fiscale
Francis Lefebvre Formation | 9 décembre 2009Fiscalité des entreprises : réformes en vue !
Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :
- les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, le ” Paquet TVA “, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;
- la taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) dès l’année prochaine ;
- l’impôt sur les sociétés n’est pas épargné puisque le régime d’intégration fiscale est modifié pour une mise en conformité avec le droit communautaire (suites de l’arrêt Papillon) ;
- une refonte des obligations documentaires en matière de prix de transfert est prévue dans le PLFR pour 2009 et de nombreuses dispositions nouvelles visent les transactions avec des personnes établies dans des ” pays non coopératifs “;
- et pour finir, une refonte des règles de la TVA immobilière est en marche pour 2011 !
Ces multiples réformes, vont nécessiter réactivité et vigilance accrue de la part des entreprises pour s’assurer que le traitement fiscal de leurs opérations est bien “dans les clous” !
Notre journée-débat sur Lyon le 14 janvier 2010, animée en collaboration avec les Avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, est conçue pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal :
Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle :
(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)
