La fiscalité du patrimoine est au coeur des débats, faîtes le point !
Francis Lefebvre Formation | 19 novembre 2010La gestion de patrimoine est un domaine en perpétuel mouvement qui nécessite une mise à jour régulière de vos connaissances et une évolution de votre pratique. Pour y faire face, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à cette journée afin de confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts de la matière.
Aujourd’hui la fiscalité du patrimoine est au cœur des débats !
- suppression possible de l’ISF pour le printemps prochain, ainsi que du bouclier fiscal,
- création d’un impôt qui ponctionnerait les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus values), plus que le patrimoine lui-même.
En attendant, ces futures réformes, la loi de finances pour 2011 apporte de nombreux changements non sans conséquences dans votre pratique :
- le plafonnement des niches fiscales,
- recentrage des réductions d’impôts (IR et ISF) au titre de la souscription au capital de PME.
À noter également :
- le Pacte Dutreil et ses nouveautés en matière de transmission,
- l’abus de droit : faire le bilan sur la pratique et savoir quel est le risque actuel sur les opérations d’apport-cession ?
- démembrement de propriété : optimiser la gestion de son patrimoine immobilier locatif,
- l’ assurance-vie : incidences des nouveaux textes (réponses ministérielles, jurisprudence, décision de rescrit) et de la loi de finances pour 2011…
Pour faire le point sur les réformes récentes et futures ainsi que leurs impacts sur les stratégies patrimoniales jusque aujourd’hui proposées, Francis Lefebvre Formation organise une journée-débat animée en partenariat avec les Avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, Pierre Fernoux, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et avec la participation de Gilles Bachelier, Président du comité de l’abus de droit fiscal :
[...] Actualité fiscale du patrimoine : faites le point ! Francis Lefebvre Formation | 23 septembre 2010 Article mis à jour : “La fiscalité du patrimoine est au coeur des débats, faîtes le point !“ [...]