Le crédit d’impôt recherche : enfin une définition textuelle des opérations éligibles !
Francis Lefebvre Formation | 26 août 2011Depuis sa création en 1983, le crédit d’impôt recherche n’a cessé d’être modifié et amélioré pour devenir aujourd’hui un outil majeur de soutien des opérations de recherche et de développement.
Malgré ces multiples interventions du législateur, une lacune importante subsistait dans le dispositif, puisque aucun texte ne comportait de définition exacte des opérations de R&D (Recherche et Développement) visées par cette mesure fiscale.
Le projet d’instruction administrative publié le 19 juillet 2011 remédie enfin à cette imprécision et définit trois catégories d’activités éligibles au CIR (Crédit d’Impôt Recherche) (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental) et en donne quelques illustrations.
Sans s’arrêter à la simple définition, l’administration suggère également des indicateurs d’identification des opérations de Recherche et de Développement, et fournit des critères de distinction entre R&D et activités connexes.
Ainsi, la clarification apportée par l’instruction fiscale à paraître rend le recours au crédit d’impôt recherche beaucoup plus efficient et donc encore plus attractif pour les entreprises concernées.
