Mobilité internationale : gestion sociale et fiscale
Francis Lefebvre Formation | 18 mars 2010Extension de la taxe pour les salariés détachés temporairement
par une entreprise non établie en France
La mobilité internationale est au coeur des problématiques des entreprises.
La mondialisation en marche est irréversible. Les entreprises doivent s’appuyer sur des salariés mobiles pour accompagner leur développement. Ce dispositif, au croisement du droit fiscal et du droit social, nécessite une maîtrise pointue des règles techniques applicables.
Du côté de l’actualité législative, la loi complexifie les obligations de l’employeur.
En effet, tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit, lors de sa première entrée en France, s’acquitter d’une taxe au profit de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration ou de l’établissement public appelé à lui succéder.
La loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 étend cette taxe aux employeurs qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France.
Pour bien connaître les aspects sociaux et fiscaux de la mobilité internationale des salariés du secteur privé à la lumière de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle, Francis Lefebvre vous propose une formation de deux jours animée par SCHRAMN Marie-Pierre, PAJOT Antony, ou HADJIVELT Dimitar, Avocats experts en droit social et droit fiscal :
- Mobilité internationale : gestion sociale et fiscale
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
AVANT
Les bases du droit social pour les collaborateurs de la fonction personnel Code : SA1120
Pratique du droit social Code : SA2020
APRES
Fusions, scissions, restructurations : aspects sociaux Code : SA3320
Clauses fiscales dans les contrats internationaux Code : FL2850
Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères Code : FL2890
Etablissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter Code : FL2900
Financement de projets internationaux et optimisation fiscale Code : FL3940
Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique Code : FL3990
Fiscalité internationale : questions complexes Code : FL3980
ELARGIR
De la constitution du dossier prud'homal au procès Code : SC2590
Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale Code : DS3320
Ruptures du contrat de travail et gestion des risques Code : SC2350
Passeport pour le Maghreb Code : FL2820
Passeport pour la Chine Code : FL2810
Passeport pour l'Inde Code : FL2840
ACTUALISER
Les journées pratiques d'actualité sociale Code : SB2000
Le club de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes Code : SB3110
