Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes, en rénovant les critères de représentativité appréciés de manière périodique et incontestable, notamment concernant l’audience électorale, revoir le rôle et les règles d’articulation de la loi et de l’accord collectif afin de développer le champ de la négociation collective, aménager les règles relatives à la section syndicale… Tels sont les principaux objectifs de la réforme opérée par la loi portant rénovation de la démocratie sociale.

• Quels sont les nouveaux critères de représentativité syndicale ?
• Comment les apprécier ?
• Quelles sont les conséquences de la réforme intervenue pour les élections professionnelles et à quelle(s) échéance(s) ?
• Quels sont les bouleversements apportés aux règles de la négociation collective ?
• Avec quelles organisations syndicales négocier ?
• Qu’en est-il enfin des sections syndicales et des délégués syndicaux ?
• Quel est le rôle et la place du nouveau « représentant de la section syndicale » ?

Pour répondre à toutes ces questions et faire le point sur les principaux changements intervenus et maîtriser la nouvelle architecture issue des règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective de groupe et d’entreprise et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animée par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social VOLTAIRE, Société d’avocats) :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Répondant au souci de permettre à l’entreprise d’adapter les règles du code du travail à ses propres spécificités, la loi du 20 août 2008 a bouleversé la pratique de la négociation collective et la représentation du personnel.

négociation collective

L’objectif de placer l’entreprise au centre du dialogue social est, désormais, permis par une nouvelle articulation des rôles entre les différents acteurs de la négociation :

• création du représentant de la section syndicale,
• validité de la négociation menée par le délégué syndical,
• réforme de la représentativité…

En posant de critères nouveaux pour établir la représentativité syndicale, pour négocier un accord de branche ou d’entreprise, pour désigner un représentant syndicale, la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation.

Des décisions récentes démontrent en quoi la loi du 20 août 2008 est porteuse d’un changement de logique à l’égard des élections professionnelles.

Pour maîtriser la nouvelle architecture de la représentation du personnel et de la négociation collective à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation organise plusieurs stages ainsi qu’une journée technique :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Afin de remédier au maintien de l’emploi des seniors par une gestion des effectifs à court terme, de nombreuses mesures gouvernementales placent ce sujet au centre d’un ambitieux dispositif : sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage et incitation à travailler après 60 ans.

Ainsi, la loi oblige les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés (et celle franchissant le seuil de 50 ou de 300) à conclure un accord collectif ou un plan d’actions prévoyant le maintien de l’emploi des seniors. A défaut, les entreprises seront soumises à une pénalité financière de 1% de la masse salariale.

Les entreprises devront déclarer la pénalité relative à ce mois dans la déclaration des cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours de ce mois.

La circulaire interministérielle du 14 décembre dernier reporte jusqu’à la fin du mois d’avril 2010 la date limite pour mettre en place un tel accord.

Par ailleurs, suite à la loi du 24 novembre 2009, dans les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, l’employeur doit organiser pour chacun de ses salariés dans l’année qui suit leur 45^e anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social):

• Emploi des seniors : de nouvelles obligations
  
  

Répondant à une volonté gouvernementale, la loi du 20 août 2008 entend encourager le dialogue avec des organisations fortes, légitimes et responsables.

La négociation collective de branche et d’entreprise est bouleversée : nouveaux critères de représentativité, nouvelle articulation entre la loi et l’accord collectif, nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise.

Mettant un terme à la présomption légale de représentativité, la mesure de l’audience devient le critère central de reconnaissance de la représentativité d’une organisation syndicale.

Les organisations syndicales les plus menacées par la nouvelle règlementation ont d’ores et déjà annoncé qu’elles n’hésiteraient pas à contester leur perte de représentativité devant les tribunaux.

Des arrêts sont impatiemment attendus par les syndicats comme par les DRH.

Au fur et à mesure que se déroulent les élections professionnelles,   la maîtrise de la nouvelle architecture de la représentation syndicale, la mesure et l’anticipation des difficultés pratiques apparaissent incontournables.

Afin de répondre à ces nouvelles exigences, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, VOLTAIRE, Société d’avocats) et à Lyon par Olivier BACH (Avocat, YRAMIS Avocats). Pour découvrir les dates de sessions de ces journées :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Attention, sanctions !

D’ici au 1er janvier 2010, toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi  des salariés âgés.

Les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation se verront appliquer une lourde sanction financière : une pénalité s’élevant à 1% de la masse salariale.
Cette dernière étant due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise n’est pas couverte, les nombreuses entreprises qui ne se sont pas encore pourvues d’un tel accord ou plan auront jusqu’à fin janvier 2010 pour déposer celui-ci et s’affranchir ainsi de la pénalité financière.

L’échéance est proche… Outre l’enjeu financier, cette obligation constitue un réel enjeu en matière de gestion des emplois et des compétences.

• Comment négocier ?
• Quel est le contenu obligatoire de l’accord ou du plan d’action ?
• Qu’en est-il de la procédure de rescrit ?…

Pour vous accompagner dans la mise en place de votre plan ou de votre accord et vous guider dans la gestion RH du sujet, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique à Paris le 8 décembre 2009, animée par Eric Trimolet ou Olivier Bach (avocats, Yramis) :

• Emploi des seniors : négocier un accord avant 2010
  
  

La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors est une priorité gouvernementale.

Emploi des seniors : échéances au 31 décembre 2009

Sanctions financières, retour à l’emploi des seniors chômeurs, incitation à travailler après 60 ans sont les trois leviers mis en place pour favoriser l’emploi des seniors au sein des entreprises.

Outre les conséquences de l’augmentation de l’âge de mise à la retraite d’office par l’employeur, la libéralisation du cumul emploi-retraite et l’instauration du mécanisme de la surcote, les employeurs doivent, avant le 31 décembre prochain, conclure un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, une pénalité financière égale à 1% de la masse salariale par mois entier non couvert sera appliquée.

Par ailleurs, le dispositif permettant, sous certaines conditions, la mise à la retraite d’office, par l’employeur, des salariés âgés entre 60 et 65 ans prendra fin le 31 décembre 2009.

Le terme prévu approche… La maîtrise ainsi que la mise en œuvre de ces mesures par les employeurs apparaissent donc primordiales.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique :

• Emploi des seniors : échéances au 31 décembre 2009