Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La gestion de patrimoine est un domaine en perpétuel mouvement qui nécessite une mise à jour régulière de vos connaissances et une évolution de votre pratique. Pour y faire face, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à cette journée afin de confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts de la matière.

Ainsi, vous serez à jour des dernières réformes législatives et surtout fiscales qui impactent sur les montages patrimoniaux proposés (lois de finances, instructions fiscales, doctrine administrative, jurisprudence…).

Cette journée-débat vous permettra de faire notamment le point sur :

• la fiducie, outil accessoire de transmission
• l’assurance-vie : peut-on faire notamment du conjoint le bénéficiaire exclusif du contrat d’assurance-vie ?
• l’abus de droit : un an après la réforme et les nouveaux impacts de la jurisprudence récente
• l’ISF : comment concilier les différents régimes applicables aux biens professionnels (articles 885 O bis, 885 I bis, 885 I quater) ?
• l’évasion fiscale et l’impact des nouvelles mesures de coopération internationale…

Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter

L’actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d’année, compte tenu des nouveautés introduites par :

• le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
• la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles à une société de crédit-bail,
• le « paquet TVA », qui modifie de manière substantielle le lieu d’imposition de certains services, ainsi que les règles d’assujettissement à la TVA.

En plus du décryptage de l’actualité comptable, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés fiscales au cours de notre journée-débat :

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Extrait vidéo de la journée débat “Arrêté des comptes 2008

(Extrait de la journée débat “Arrêté des comptes 2008, Le projet de loi de finances 2009″ organisée aux Salons Hoche en novembre 2008 par Francis Lefebvre Formation)

Fiscalité des entreprises : Réformes en vue !

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

• Les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;
• Les impôts locaux sont dans la tourmente : suppression de la taxe professionnelle, remise à plat des valeurs foncières… ;
• Et l’impôt sur les sociétés n’est pas épargné puisque le régime d’intégration fiscale va être modifié pour une mise en conformité avec le droit communautaire (suites de l’arrêt Papillon).

Ces multiples réformes, vont nécessiter réactivité et vigilance accrue de la part des entreprises pour s’assurer que le traitement fiscal de leurs opérations est bien « dans les clous » !

Nos stages, nos journées techniques créées ou à venir, nos journées débat « Actualité fiscale et loi de finances pour 2010 » ou « Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2009 » sont conçus pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal.