Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La loi de finances rectificative pour 2010 a procédé à la réécriture complète des dispositions relatives à la TVA sur les activités immobilières. Cette réforme modifie donc profondément les réflexes fiscaux des opérateurs.

Savez-vous que, depuis le jeudi 11 mars (date d’entrée en vigueur de la loi) :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la base d’imposition à la TVA peut être le prix total ou la marge du vendeur ;
• le régime des droits d’enregistrement a été réaménagé ;
• …

Pour vous aider à intégrer cette importante et lourde réforme et identifier les opportunités qu’elle procure, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Gaëtan BERGER-PICQ, Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

La fiscalité écologique s’invite chaque jour un  peu plus dans le quotidien de l’entreprise.

Taxe Carbone TGAP

Si la taxe carbone est aujourd’hui la plus médiatisée des taxes vertes, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est sans conteste celle qui frappe quasiment toutes les entreprises. Car point n’est besoin d’avoir une « activité polluante » au sens du droit de l’environnement : la TGAP a ses propres critères et la Douane, chargée de son contrôle, ses propres interprétations.

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement reste convaincu qu’une contribution climat-énergie est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale, c’est pourquoi une nouvelle taxe carbone, qui remplacera la première version invalidée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Pour faire le point et minimiser l’impact de ces nouvelles taxes, trop souvent méconnues, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique à Paris le 17 décembre 2009, en février et mars 2010, animée par Stéphane CHASSELOUP, Avocat spécialiste du Droit douanier chez C’M'S Bureau Francis Lefebvre

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Une nouvelle directive européenne entrant en vigueur au 1er janvier 2010 modifie le critère de territorialité des prestations de services, en établissant une distinction selon que le preneur est ou non assujetti.

Parallèlement, une autre directive européenne instaure une nouvelle procédure de remboursement de TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l’UE.

Nous vous proposons de faire le point sur ces nouveautés en matière de TVA qui auront des impacts significatifs sur votre système d’information au cours de notre journée-débat :

Arrêté des comptes 2009
Principes comptables français

Animé avec la collaboration :

Cabinet MAZARS et des avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, le 7 janvier 2010.

En partenariat avec :

La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Les règles de ce “ Paquet TVA ” sont transposées en droit interne par l’article 50 du projet de loi de finances pour 2010.

Principale conséquence pour les opérateurs, les cas d’autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît : la déclaration d’européenne de services (DES) : de nouveaux “réflexes” sont donc à acquérir !

Pour préparer au mieux cette réforme, et pour savoir comment obtenir le remboursement de TVA payée dans un autre Etat membre – procédure modifiée par une seconde directive du 12 février 2008 – nous vous proposons les journées techniques suivantes animées par les Avocats des équipes TVA de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre :

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• Territorialité de la TVA des prestations de services