Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Alors que les parlementaires Gérard Hamel et Pierre André ont remis, en septembre 2009, au Premier Ministre, François Fillon leur rapport sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, il convient de revenir sur les enjeux sous-jacents à ce dossier et sur les scénarios probables pour les collectivités territoriales.

Décidé, en 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville (PRV), le périmètre des Zones urbaines sensibles (ZUS), des Zones franches urbaines (ZFU) et des Zones de revitalisation urbaine (ZRU) n’a guère connu de modification depuis, si ce n’est un élargissement du nombre de ZFU passé en 2006, après les émeutes urbaines de l’automne 2005, de 85 à 100.

Politique de la ville, quels enjeux ?

Au-delà de ces trois principaux zonages se sont ajoutés de nouveaux dispositifs avec leurs quartiers éligibles et considérés comme prioritaires : en 2003, ce fut le lancement des opérations de rénovation urbaine, avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) puis, en 2007, les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), à la géographie élargie et, en 2008, les 215 quartiers prioritaires du Plan espoirs banlieues de Fadela AMARA.

Aujourd’hui, on estime à plus de huit millions le nombre d’habitants concernés, au titre des diverses géographies mises en place depuis quinze ans, par la politique de la ville. Autant de dispositifs dérogatoires au droit commun, autant de territoires relégués, avec des taux de chômage en moyenne double de la moyenne nationale, une insécurité persistante, des replis communautaires et une précarité grandissante, avec la crise.

Derrière les zonages et les nombreux dispositifs et procédures de la politique de la ville se pose aujourd’hui la question stratégique de l’avenir des politiques de cohésion sociale, à travers les moyens que l’Etat se donne pour résorber les écarts territoriaux, via notamment la Dotation de solidarité urbaine (DSU), restaurer l’égalité, concentrer les efforts sur les sites les plus difficiles et inventer de nouvelles solidarités urbaines.

Emmanuel HEYRAUD, Responsable de la politique de la ville, de l’habitat et de l’urbanisme dans une association nationale d’élus locaux et ancien chargé de mission à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

• Découvrez la gamme “Urbanisme – Environnement” de l’offre de formations Secteur Public et Collectivités proposée par Francis Lefebvre Formations
  

La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors aura été l’une des priorités gouvernementales de l’année 2009. Les seniors resteront à n’en pas douter un sujet incontournable en 2010, année phare pour le dossier retraite.

Sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage, incitation à travailler après 60 ans sont les trois leviers mis en place pour favoriser l’emploi des seniors au sein des entreprises.

Outre l’augmentation de l’âge de mise à la retraite d’office par l’employeur, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la volonté de rendre le mécanisme de la surcote plus attractif, les employeurs doivent conclure un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, une pénalité financière égale à 1% de la masse salariale par mois entier non couvert est appliquée.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique animée par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social, à Paris et à Toulouse :

Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter

Permettant de s’adapter à une situation économique difficilement supportable par une réduction temporaire des charges de personnel qui pèsent sur l’entreprise, le dispositif du chômage partiel représente, aujourd’hui, un outil de gestion stratégique pour les employeurs.

Face au contexte actuel et anticipant l’épuisement du contingent par un grand nombre d’entreprises, le gouvernement a étendu à toutes les branches professionnelles, par arrêté du 2 septembre 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 2009 dont l’objet est d’aligner l’assiette de calcul de l’indemnité horaire de chômage partiel sur celle de l’activité partielle de longue durée. Ces dispositions entreront en vigueur dès la publication de l’arrêté d’agrément.

Enfin, selon le Ministère du travail, un dispositif national de chômage partiel ad hoc pour les entreprises en cas de pandémie grippale serait en préparation.

• Quels sont les cas de recours au chômage partiel ?
• Quelles sont les modalités d’indemnisation pour les salariés et pour l’entreprise ?
• Comment le mettre en place ?
• Comment s’articule-t-il avec l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?
• Qu’en est-il des dernières actualités ?

Pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris le 16 décembre 2009 :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Plus de 50 millions d’heures de chômage partiel (représentant 70.000 emplois – équivalent temps plein) ont été consommés depuis le début de l’année. Le chômage partiel apparaît aujourd’hui comme une réelle alternative aux licenciements face à une chute de l’activité. Le gouvernement, après avoir relevé le contingent annuel à 1000 heures, envisage de maintenir ce dispositif en 2010.

Etablir la paie du chômage partiel nécessite de bien connaître le calcul des heures indemnisables – dans le cadre de la durée légale et en cas d’aménagement du temps de travail – et les trois mécanismes de revenus de remplacement (allocation spécifique, allocation conventionnelle et rémunération minimale).

A ce titre, l‘ANI du 2 octobre 2009 prévoit d’améliorer l’indemnisation du chômage partiel en alignant l’assiette de calcul sur celle des indemnités d’APLD (Activité Partielle de Longue Durée).

Pour vous aider à établir vos bulletins et déclarations dans le cadre du chômage partiel, Francis Lefebvre Formation organise le 2 décembre 2009 à Paris une demi-journée technique (animée par Olivier BACH, Avocat spécialisé en droit de la paye, Yramis Avocats), qui fera le point sur :

• les conditions et démarches administratives,
• l’indemnisation du salarié,
• les cotisations applicables aux revenus de remplacement.

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter