Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Contrairement aux idées reçues, la déclaration des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières (IFU) concerne non seulement les établissements financiers mais également la plupart des entreprises (distribution directe de dividendes, versement d’intérêts sur comptes courants…).

Imprime fiscal unique

Or, le défaut de déclaration peut donner lieu à une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, et, corrélativement, constituer un sujet de négociation du prix ou des garanties de passif (risque fiscal) en cas de projet de cession d’entreprise.

Petite nouveauté, à compter de 2010,  l’IFU doit obligatoirement être adressé selon un procédé informatique (télétransmission) par les déclarants ayant souscrit, au cours de l’année précédente, au moins 100 déclarations IFU ou, nouveau critère applicable, une ou plusieurs déclarations pour un montant global de revenus égal ou supérieur à 15 000 euros.

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique pour faire le point sur vos obligations et déterminer, concrètement, comment remplir l’IFU.

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L’actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d’année, compte tenu des nouveautés introduites par :

• le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
• la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles à une société de crédit-bail,
• le « paquet TVA », qui modifie de manière substantielle le lieu d’imposition de certains services, ainsi que les règles d’assujettissement à la TVA.

En plus du décryptage de l’actualité comptable, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés fiscales au cours de notre journée-débat :

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Extrait vidéo de la journée débat “Arrêté des comptes 2008

(Extrait de la journée débat “Arrêté des comptes 2008, Le projet de loi de finances 2009″ organisée aux Salons Hoche en novembre 2008 par Francis Lefebvre Formation)

La suppression de la taxe professionnelle s’apparentait, jusqu’à ces derniers temps, à l’Arlésienne : souvent annoncée, jamais réalisée ! Rompant avec cette tradition, et après de multiples réformes (68 modifications législatives depuis sa création), cet « impôt imbécile » doit disparaître au 1er janvier 2010.

Disparaître ? Pas si sûr…

D’après les dernières informations disponibles, la taxe professionnelle serait supprimée, mais deux nouvelles impositions verraient le jour : la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire.

A y regarder de plus près, ces deux nouveaux impôts présentent de fortes similitudes avec notre bonne vielle taxe professionnelle et ses ersatz…

• La CLA tout d’abord, se glisserait dans la peau de la taxe professionnelle ayant pour base les valeurs locatives foncières. En fin de compte, la CLA ne serait qu’une taxe professionnelle qui ne frapperait pas les équipements et biens mobiliers.
• Quant à la cotisation complémentaire, elle (re)prendrait la place de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, mais avec un champ d’application plus large et avec une notion de valeur ajoutée qui serait redéfinie. Principale différence avec la cotisation minimale : la cotisation complémentaire serait due en plus de la CLA…

Enfin, le plafonnement de ces nouvelles impositions serait prévu et déterminé, là encore comme en matière de taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise

Si la révolution des impôts locaux n’aura sans doute pas lieu, il n’en reste pas moins que de subtiles (voire de substantielles !) différences vont se glisser dans les mécanismes de ces nouvelles taxations. Pour vous aider à préparer l’entreprise à intégrer ces nouveaux impôts, nous avons conçu pour vous la journée débat suivante :

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Extrait vidéo “Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle”

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Principale conséquences pour les opérateurs, les cas d’autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît : la déclaration d’échanges de services (DES).

Pour préparer au mieux cette réforme, et pour savoir comment obtenir le remboursement de TVA payée dans un autre État membre – procédure modifiée par une seconde directive du 12 février 2008 – nous vous proposons les journées techniques suivantes :

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… et également nos stages :

• Territorialité de la TVA
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Territorialité de la TVA"
  Echanges de biens et prestations de services

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  ACTUALISER :

  • Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux
    
  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
    

  
  APPROFONDIR :

  • La TVA des assujettis et redevables partiels
    Sociétés holdings, compagnies d'assurances, cliniques, établissements publics...
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Les clés de la fiscalité internationale
    
• TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
  
  

  Parcours pédagogique du stage "TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères
    
  • Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    

  
  ELARGIR :

  • Analyse de l'actualité fiscale
    Impact des nouveautés des 12 derniers mois sur la gestion de l'entreprise