Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Assurer un risque situé en France donne naissance à la Taxe sur les Conventions d’Assurances (TCA) dont les taux, de 0 à 30 % de la prime versée, varient en fonction de la nature du risque couvert.

La TCA est donc un enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes de compétitivité de l’offre pour les assureurs, qu’en termes de réduction des coûts pour l’assuré.

La maîtrise du mécanisme de cette taxe, qui est une charge pour l’entreprise, permet, dans diverses situations et en toute légalité, d’en alléger le montant.

Pour faire le point sur les problématiques qui se posent en matière de TCA et de taxes annexes, connaître les dernières jurisprudences et analyser les différentes solutions optimisantes rencontrées dans la pratique, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Chrystèle LYON-GABRIEL (Expert comptable, Commissaire aux comptes Cabinet Plumalys) :

• Taxe sur les conventions d'assurance
  
  

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre dernier, dans l’attente des décrets d’application.

Réforme de la FPC

Levier potentiel de compétitivité des entreprises, la formation professionnelle est à nouveau aménagée.

Elle transpose notamment le mécanisme de portabilité du DIF dont la complexité réside  dans les modalités de mise en œuvre différentes selon la situation du salarié (licenciement, rupture conventionnelle homologuée ou rupture anticipée du CDD, démission…).

La loi prévoit également un plan de formation revu et corrigé et la prise en charge par les Opacif de formations réalisées hors du temps de travail.

Elle reprend par ailleurs certains outils tels que le bilan d’étape professionnel et le passeport orientation et formation et crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ayant pour mission de financer la formation des demandeurs d’emploi grâce notamment à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation.

Afin de comprendre et mieux appréhender les impacts de cette réforme sur les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon en février et mars 2010, animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social).

• La réforme de la FPC