Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Gestion du personnel, des fournisseurs, des clients, des prospects, badges d’accès aux locaux, vidéo surveillance, contrôle de l’activité des salariés,… les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent, sous peine de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Il est donc urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Découvrez notre gamme Technologies avancées en vidéo, présentée par Alain BENSOUSSAN (Avocat, Cabinet Bensoussan):

Un exemple de stage proposé dans notre gamme Technologie avancée,

“Déclarer ses fichiers à la CNIL”

Les objectifs de cette formation :

• Traiter les données à caractère personnel dans l’entreprise et les formalités à accomplir.
• Savoir quelles sont les données autorisées, interdites, sensibles.
• Apprendre à choisir entre les déclarations, les demandes d’autorisation, les déclarations simplifiées.
• Réaliser les annexes de déclaration et demande d’autorisation.
• Savoir présenter une demande d’autorisation et réaliser un dossier d’accompagnement précisant les fondamentaux juridiques, techniques et économiques à l’appui de sa demande.

Qui est concerné par cette formation ?

Toute personne ayant à prendre en charge la conformité juridique de traitements de données à caractère personnel :
Juristes, directeurs administratifs et financiers, DSI, responsables des données, administrateurs des systèmes d’informations. Secrétaires généraux.

Pour maîtriser la déclaration des données à caractère personnel à la CNIL :

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

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  • Archivage électronique
    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

Notre journée-débat sur Lyon le 14 janvier 2010, animée en collaboration avec les Avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, est conçue pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal :

• Actualité fiscale et loi de finances pour 2011
  
  

Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle :

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

L’obligation formelle de déclarer à l’administration fiscale les honoraires, commissions, ristournes et autres rémunérations versées au cours de l’année civile est assortie de lourdes sanctions en cas de manquement à cette obligation :

Déclaration des honoraires

amende de 50 % des sommes non déclarées, amende de 15€ par omission ou inexactitude dans chaque document produit… Or, établir des déclarations annuelles des honoraires en conformité avec les règles fiscales applicables suppose notamment la maîtrise des questions suivantes :

• Qui est tenu d’établir la déclaration, qui peut s’en dispenser ? Quels imprimés utiliser ?
• Quelle est la nature des charges à déclarer et des tiers concernés (sociétés, particuliers, étrangers…) ?
• Quels sont les postes comptables concernés ?
• Quel montant retenir (HT ou TTC, net ou non de retenue à la source…) ?
• Comment s’organiser en pratique (collecte des informations, déclaration) ?

Pour vous aider à résoudre les questions auxquelles vous êtes confrontés dans l’élaboration de vos DAS 2 et vous fournir des clés méthodologiques, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer à une journée technique à Paris les 13 janvier ou 24 mars 2010, animée par Pascale Renou ou Véronique Bourillet (experts-comptables, Cabinet JMCC) :

• Technique d'élaboration de la déclaration annuelle des honoraires (DAS 2)
  
  

Proposition de directive du 28 janvier 2009

A l’heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.

Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 décembre 2009, animée par deux experts respectivement spécialisés en TVA et en réglementation économique, pour :

• Faire le point sur les règles et sanctions tant fiscales qu’économiques aujourd’hui applicables ;
• Découvrir les dispositions de la proposition de directive afin d’envisager l’évolution de votre système de facturation.

Thèmexpress offert “Facturation : règles économiques et fiscales” (Editions Francis Lefebvre).

• Facturation : respectez-vous les règles ?