Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les récentes réformes ont profondément modifié les règles relatives à la durée du travail : la loi TEPA a introduit un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, la loi sur le pouvoir d’achat a permis le rachat des jours de RTT et la récente loi sur la réforme du temps de travail assouplit définitivement les 35 heures. La durée du travail est une donnée essentielle pour l’établissement des bulletins de paie. Souvent en lien direct avec la rémunération, elle conditionne les majorations pour heures supplémentaires et les allègements de charges sociales.

• Comment traiter les cas d’absence, d’entrée ou de sortie en cours de mois ou d’année ?
• Comment établir la paie des salariés relevant des différents modes d’aménagement du temps de travail (annualisation, forfaits…) ?
• Comment calculer les réductions de cotisations sociales ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ?
• Quels risques encourt l’employeur en cas de paie inexacte ?
• La loi sur la réforme du temps de travail du 20 août 2008 et ses décrets d’application modifient-il la donne ?

Afin de répondre à ces question, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris le 8 décembre 2009 animée par Isabelle Thurel (Juriste en Droit social).

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La réforme du dispositif d’exonération des cotisations de Sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite et de prévoyance complémentaire a été initiée par la loi Fillon du 21 août 2003.
La direction de la Sécurité sociale a procédé à une refonte des dispositions relatives au régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance.

Longtemps attendues par les employeurs en raison des multiples interrogations résultant de la loi, les circulaires du 30 janvier 2009 n’ont pas déçu. Les impacts sur les entreprises sont nombreux, ces dernières devant notamment adapter leurs régimes à ces nouvelles dispositions avant le 31 décembre 2009.

Attention : à compter du 1er janvier 2010, les redressements seront à nouveau possibles.

La première circulaire porte sur les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Elle fait le point sur les conditions exigées pour que les contributions patronales puissent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale. La seconde revient sur l’exclusion des contributions patronales aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (ARRCO, AGIRC) de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Pour vous permettre de bénéficier des exonérations et faire le point sur vos obligations, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris le 30 novembre 2009 :

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Plus de 50 millions d’heures de chômage partiel (représentant 70.000 emplois – équivalent temps plein) ont été consommés depuis le début de l’année. Le chômage partiel apparaît aujourd’hui comme une réelle alternative aux licenciements face à une chute de l’activité. Le gouvernement, après avoir relevé le contingent annuel à 1000 heures, envisage de maintenir ce dispositif en 2010.

Etablir la paie du chômage partiel nécessite de bien connaître le calcul des heures indemnisables – dans le cadre de la durée légale et en cas d’aménagement du temps de travail – et les trois mécanismes de revenus de remplacement (allocation spécifique, allocation conventionnelle et rémunération minimale).

A ce titre, l‘ANI du 2 octobre 2009 prévoit d’améliorer l’indemnisation du chômage partiel en alignant l’assiette de calcul sur celle des indemnités d’APLD (Activité Partielle de Longue Durée).

Pour vous aider à établir vos bulletins et déclarations dans le cadre du chômage partiel, Francis Lefebvre Formation organise le 2 décembre 2009 à Paris une demi-journée technique (animée par Olivier BACH, Avocat spécialisé en droit de la paye, Yramis Avocats), qui fera le point sur :

• les conditions et démarches administratives,
• l’indemnisation du salarié,
• les cotisations applicables aux revenus de remplacement.

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L’actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d’année, compte tenu des nouveautés introduites par :

• le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
• la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles à une société de crédit-bail,
• le « paquet TVA », qui modifie de manière substantielle le lieu d’imposition de certains services, ainsi que les règles d’assujettissement à la TVA.

En plus du décryptage de l’actualité comptable, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés fiscales au cours de notre journée-débat :

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Extrait vidéo de la journée débat “Arrêté des comptes 2008

(Extrait de la journée débat “Arrêté des comptes 2008, Le projet de loi de finances 2009″ organisée aux Salons Hoche en novembre 2008 par Francis Lefebvre Formation)

La suppression de la taxe professionnelle s’apparentait, jusqu’à ces derniers temps, à l’Arlésienne : souvent annoncée, jamais réalisée ! Rompant avec cette tradition, et après de multiples réformes (68 modifications législatives depuis sa création), cet « impôt imbécile » doit disparaître au 1er janvier 2010.

Disparaître ? Pas si sûr…

D’après les dernières informations disponibles, la taxe professionnelle serait supprimée, mais deux nouvelles impositions verraient le jour : la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire.

A y regarder de plus près, ces deux nouveaux impôts présentent de fortes similitudes avec notre bonne vielle taxe professionnelle et ses ersatz…

• La CLA tout d’abord, se glisserait dans la peau de la taxe professionnelle ayant pour base les valeurs locatives foncières. En fin de compte, la CLA ne serait qu’une taxe professionnelle qui ne frapperait pas les équipements et biens mobiliers.
• Quant à la cotisation complémentaire, elle (re)prendrait la place de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, mais avec un champ d’application plus large et avec une notion de valeur ajoutée qui serait redéfinie. Principale différence avec la cotisation minimale : la cotisation complémentaire serait due en plus de la CLA…

Enfin, le plafonnement de ces nouvelles impositions serait prévu et déterminé, là encore comme en matière de taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise

Si la révolution des impôts locaux n’aura sans doute pas lieu, il n’en reste pas moins que de subtiles (voire de substantielles !) différences vont se glisser dans les mécanismes de ces nouvelles taxations. Pour vous aider à préparer l’entreprise à intégrer ces nouveaux impôts, nous avons conçu pour vous la journée débat suivante :

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Extrait vidéo “Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle”

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)