Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Actualité sociale 2010

L’année sociale 2010 promet d’être chargée, de nombreux chantiers sociaux vont mobiliser les négociateurs : la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, la traduction en droit français de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral ( par ailleurs, deux arrêts de la Cour de cassation viennent d’élargir le harcèlement moral à la méthode de gestion collective ), la diversité dans l’entreprise, la nécessité de rénover les institutions paritaires, la refonte du système des retraites, les nouveaux enjeux de la négociation collective depuis le 1er janvier 2010…

Le ministre du Travail a présenté le 15 janvier dernier le projet du Plan de santé au Travail 2010-2014. La mise en place de ce plan constitue un des volets majeurs de l’actuelle politique de santé au travail. Cet ambitieux plan de santé au travail a pour objectif de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Il impose, notamment, aux entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur les stress avant le 1er février 2010. Gageons qu’il ne s’agit que d’une première étape…

Du côté de l’actualité jurisprudentielle, après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’application de la loi du 20 août 2008, par plusieurs décisions du 13 janvier dernier. Rompant ainsi avec sa position traditionnelle…

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) et à Lyon par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus de détails sur les dates de sessions :

• Actualité sociale 2010-2011