Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d’année, compte tenu des nouveautés introduites par :

• le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
• la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles à une société de crédit-bail,
• le « paquet TVA », qui modifie de manière substantielle le lieu d’imposition de certains services, ainsi que les règles d’assujettissement à la TVA.

En plus du décryptage de l’actualité comptable, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés fiscales au cours de notre journée-débat :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Extrait vidéo de la journée débat “Arrêté des comptes 2008

(Extrait de la journée débat “Arrêté des comptes 2008, Le projet de loi de finances 2009″ organisée aux Salons Hoche en novembre 2008 par Francis Lefebvre Formation)

La loi de finances pour 2009 a réduit certains avantages significatifs de ce régime fiscal. Une instruction du 28 juillet 2009 est venue en préciser certains points, et le projet de loi de finances pour 2010, semble suivre l’impulsion d’ores et déjà engagée par le Gouvernement…

Chaque réforme la modifiant entraine des implications pratiques que vous devez être à même d’anticiper, d’où l’importance d’une formation ponctuelle sur l’actualité de la LMP/LMNP.

En effet, plusieurs interrogations peuvent survenir, telles que par exemple :

• quelles sont les conditions à satisfaire pour prétendre à la qualité de loueur en meublé professionnel ?
• que se passe-t-il en cas de commencement, ou de cessation d’activité en cours ? Quelles sont les conséquences d’un changement de qualité ?
• quelles sont les règles d’imputation des déficits ? Existe-t-il des plafonnements ?
• quel régime appliquer aux plus-values réalisées lors des cessions de locaux d’habitation meublés ?
• quelles sont les règles d’amortissement (base amortissable de l’immeuble) ?
• le régime des micro-entreprises est-il applicable ? Dans quels cas ? Avec quel taux d’abattement ?

Pour faire le point, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique afin de vous aider à analyser les implications de cette réforme.

• La nouvelle fiscalité de la location meublée

Face au contexte économique actuel, la formation professionnelle constitue un véritable outil au service de l’emploi.

Le CE (ou, à défaut, les DP) devant être consulté au sujet du plan de formation (SW7350) de l’entreprise avant les 1er octobre et 31 décembre de chaque année, la maîtrise des enjeux stratégiques du plan de formation et de ses modalités d’élaboration  devient une priorité.

Comment articuler le plan de formation avec le DIF ? Quels sont les impacts de la réforme de la formation professionnelle continue adoptée le 14 octobre dernier sur le plan de formation et le DIF ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de plan de formation et de DIF ? Quel coût le plan de formation et le DIF représentent-ils pour l’employeur ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur ces dispositifs lors de ses journées techniques :

• Préparez votre plan de formation
  
  

La mise en place du plan de formation représente un réel enjeu en matière de gestion des ressources humaines.

L’identification et l’analyse des besoins de formation en adéquation avec les objectifs de développement de l’entreprise doivent permettre de transformer cette contrainte légale en réelle opportunité.

Face au contexte économique actuel, les actions de formation sont en phase de constituer des alternatives salvatrices pour les entreprises comme pour les salariés.

Quel doit être le contenu du plan de formation ? Qu’en est-il de la simplification du plan de formation prévue par le projet de réforme de la formation professionnelle continue ?

Au regard des enjeux sous-jacents, le plan de formation ne doit pas être négligé.

• Le DIF aujourd'hui
  
  

Le quota d’heures dont disposent les salariés au titre du DIF peut se révéler être une véritable option gagnante pour l’employeur notamment face à une réduction d’activité.

Comment réussir le déploiement du DIF dans son entreprise ? Qu’en est-il du mécanisme de portabilité du DIF instauré par le projet de loi réformant la formation professionnelle continue ?

Face aux demandes croissantes de DIF par les salariés, maîtriser la mise en œuvre du DIF est nécessaire.

Chaque année des changements interviennent et modifient la réglementation de la paie. L’année 2010 est particulière riche en nouveautés : portabilité de la prévoyance, conditionnement des exonérations aux négociations, pénalité 1% seniors etc.

Pour faire le point sur les conséquences pratiques des évolutions intervenues ou prévues en matière de traitement de la paie, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique.

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De nombreux travaux et rapports ont fait ressortir la complexité et l’incohérence de notre système actuel de formation professionnelle.

En permettant la montée en compétence des salariés, la formation professionnelle continue représente un levier potentiel de compétitivité des entreprises à ne pas négliger.

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle définitivement adoptée le 14 octobre 2009 procède à une réforme en profondeur du droit de la formation professionnelle afin de rendre le système plus juste, plus transparent et au service de l’emploi face à un contexte économique difficile.

Mise en œuvre de la portabilité du DIF, simplification du plan de formation, adoption de nouvelles mesures favorisant l’emploi des seniors telles que l’entretien professionnel obligatoire pour les salariés à partir de 45 ans et l’imputation de certaines dépenses de tutorat interne sur le budget participation-formation continue, consécration du bilan d’étape professionnel, possibilité pour les salariés en chômage partiel de suivre des actions de formation en dehors du temps de travail, création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels financé pour partie par les contributions patronales obligatoires pour la formation professionnelle, réorganisation des OPCA en vue de développer la formation dans les TPE et PME…de multiples nouveautés dont les impacts seront sans aucun doute nombreux pour les entreprises.

• Quelles sont les incidences financières de cette réforme pour les employeurs ?
• Comment les entreprises doivent-elles appréhender leur politique de formation ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point lors d’une journée technique :

• la réforme de la FPC, nouveaux impacts.

La suppression de la taxe professionnelle s’apparentait, jusqu’à ces derniers temps, à l’Arlésienne : souvent annoncée, jamais réalisée ! Rompant avec cette tradition, et après de multiples réformes (68 modifications législatives depuis sa création), cet « impôt imbécile » doit disparaître au 1er janvier 2010.

Disparaître ? Pas si sûr…

D’après les dernières informations disponibles, la taxe professionnelle serait supprimée, mais deux nouvelles impositions verraient le jour : la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire.

A y regarder de plus près, ces deux nouveaux impôts présentent de fortes similitudes avec notre bonne vielle taxe professionnelle et ses ersatz…

• La CLA tout d’abord, se glisserait dans la peau de la taxe professionnelle ayant pour base les valeurs locatives foncières. En fin de compte, la CLA ne serait qu’une taxe professionnelle qui ne frapperait pas les équipements et biens mobiliers.
• Quant à la cotisation complémentaire, elle (re)prendrait la place de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, mais avec un champ d’application plus large et avec une notion de valeur ajoutée qui serait redéfinie. Principale différence avec la cotisation minimale : la cotisation complémentaire serait due en plus de la CLA…

Enfin, le plafonnement de ces nouvelles impositions serait prévu et déterminé, là encore comme en matière de taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise

Si la révolution des impôts locaux n’aura sans doute pas lieu, il n’en reste pas moins que de subtiles (voire de substantielles !) différences vont se glisser dans les mécanismes de ces nouvelles taxations. Pour vous aider à préparer l’entreprise à intégrer ces nouveaux impôts, nous avons conçu pour vous la journée débat suivante :

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Extrait vidéo “Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle”

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

Fiscalité des entreprises : Réformes en vue !

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

• Les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;
• Les impôts locaux sont dans la tourmente : suppression de la taxe professionnelle, remise à plat des valeurs foncières… ;
• Et l’impôt sur les sociétés n’est pas épargné puisque le régime d’intégration fiscale va être modifié pour une mise en conformité avec le droit communautaire (suites de l’arrêt Papillon).

Ces multiples réformes, vont nécessiter réactivité et vigilance accrue de la part des entreprises pour s’assurer que le traitement fiscal de leurs opérations est bien « dans les clous » !

Nos stages, nos journées techniques créées ou à venir, nos journées débat « Actualité fiscale et loi de finances pour 2010 » ou « Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2009 » sont conçus pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal.

La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Principale conséquences pour les opérateurs, les cas d’autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît : la déclaration d’échanges de services (DES).

Pour préparer au mieux cette réforme, et pour savoir comment obtenir le remboursement de TVA payée dans un autre État membre – procédure modifiée par une seconde directive du 12 février 2008 – nous vous proposons les journées techniques suivantes :

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… et également nos stages :

• Territorialité de la TVA
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Territorialité de la TVA"
  Echanges de biens et prestations de services

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  ACTUALISER :

  • Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux
    
  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
    

  
  APPROFONDIR :

  • La TVA des assujettis et redevables partiels
    Sociétés holdings, compagnies d'assurances, cliniques, établissements publics...
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Les clés de la fiscalité internationale
    
• TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
  
  

  Parcours pédagogique du stage "TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes
    
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
    
  • Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
    
  • Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères
    
  • Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique
    
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux
    

  
  ELARGIR :

  • Analyse de l'actualité fiscale
    Impact des nouveautés des 12 derniers mois sur la gestion de l'entreprise