Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La CNIL vient de mettre en ligne six formulaires, spécifiques à chaque procédure, afin d’accélérer vos démarches. Ces formulaires ont également l’avantage d’être plus complets et offrent la possibilité d’y ajouter des pièces jointes, ce qui devrait améliorer le délai de traitement du contrôle préalable de la CNIL.

Parce que les utilisateurs de données personnelles ont des obligations de plus en plus étendues et risquent de voir leur responsabilité pénale engagée en cas de non respect, il est indispensable de maîtriser le mécanisme de déclaration de fichier à la CNIL.

Améliorer vos démarches auprès de la CNIL

Il est aujourd’hui urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Francis Lefebvre Formation vous convie à faire le point lors d’une journée en partenariat avec le Cabinet Bensoussan.

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

  Formations Liées à cette brève

  ELARGIR

  • Propriété intellectuelle en informatique
    Logiciels, bases de données et mesures techniques de protection
  • Droit de l'informatique et de l'Internet
    
  • La vente sur Internet
    Sécuriser les contrats du commerce électronique
  • Archivage électronique
    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre

En matière de formation professionnelle continue (FPC), l’accord national interprofessionnel du 12 janvier créant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été agrée par le Ministère de l’Economie par un arrêté du 12 mars 2010. La convention-cadre définit les personnes visées par les actions de formation financées par le fond.

Pour la prévention du stress, le ministre du Travail se félicite  et se réjouit de la très forte mobilisation générée par cette mesure. Qu’en est-il maintenant que le classement des entreprises tenues à la négociation sur ce sujet a été retiré du site ?

De nouvelles règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles devraient entrer en vigueur dès la fin du mois d’avril transposant le projet de décret portant réforme de la tarification.

Jurisprudence : percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le délai de reclassement pour un salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

En attendant, la jurisprudence admet qu’il est, désormais, possible pour un salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le délai de reclassement à compter du 1er juillet prochain.

Désireuse de simplifier les démarches auxquelles les employeurs sont tenus en matière de traitements automatisés des données à caractère personnel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en place un site internet permettant d’effectuer toutes les démarches obligatoires en ligne.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Toulouse, à Paris animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet VOLTAIRE) et à Lyon animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

Lire aussi : Le FPSPP devrait être opérationnel le 15 mars
La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuit lentement, mais sûrement. Un décret du 19 février pose les conditions permettant l’agrément et le financement du FPSPP.

Parce que les utilisateurs de données personnelles ont des obligations de plus en plus étendues et risquent de voir leur responsabilité pénale engagée en cas de non respect, il est indispensable de maîtriser le mécanisme de déclaration des fichiers à la CNIL.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL.

Il est aujourd’hui urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Francis Lefebvre Formation vous convie à faire le point lors d’une journée en partenariat avec le Cabinet Bensoussan :

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

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    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre

Découvrez notre gamme Technologies avancées en vidéo, présentée par Alain BENSOUSSAN (Avocat, Cabinet Bensoussan):

Avec la multiplication des fichiers et les évolutions en matière de déclaration, une mise à jour de vos connaissances est aujourd’hui nécessaire.

• Vous hésitez entre les différents régimes de déclarations, de demandes d’autorisation ou de déclarations simplifiées ?
• Vous vous demandez comment concilier respect de la vie privée et obligation de traitement des informations?
• Vous ne savez pas combien de temps vous devez conserver vos fichiers ?
• Vous vous interrogez sur ce qu’on entend par « traitement sensible » ?
• Vous souhaitez assurer la sécurité et la confidentialité des données auxquelles vous avez accès ?
• Quid du périmètre géographique des traitements et des flux transfrontières de données à caractère personnel à destination ou en provenance de pays situés au sein ou hors de la communauté européenne ?

Afin de maitriser tous les aspects du traitement des données personnelles et déclarer en toute sécurité vos fichiers, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage « Déclarer ses fichiers à la CNIL », en collaboration avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats.

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

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Gestion du personnel, des fournisseurs, des clients, des prospects, badges d’accès aux locaux, vidéo surveillance, contrôle de l’activité des salariés,… les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent, sous peine de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Il est donc urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Découvrez notre gamme Technologies avancées en vidéo, présentée par Alain BENSOUSSAN (Avocat, Cabinet Bensoussan):

Un exemple de stage proposé dans notre gamme Technologie avancée,

“Déclarer ses fichiers à la CNIL”

Les objectifs de cette formation :

• Traiter les données à caractère personnel dans l’entreprise et les formalités à accomplir.
• Savoir quelles sont les données autorisées, interdites, sensibles.
• Apprendre à choisir entre les déclarations, les demandes d’autorisation, les déclarations simplifiées.
• Réaliser les annexes de déclaration et demande d’autorisation.
• Savoir présenter une demande d’autorisation et réaliser un dossier d’accompagnement précisant les fondamentaux juridiques, techniques et économiques à l’appui de sa demande.

Qui est concerné par cette formation ?

Toute personne ayant à prendre en charge la conformité juridique de traitements de données à caractère personnel :
Juristes, directeurs administratifs et financiers, DSI, responsables des données, administrateurs des systèmes d’informations. Secrétaires généraux.

Pour maîtriser la déclaration des données à caractère personnel à la CNIL :

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

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  • Archivage électronique
    Cadre juridique et fiscal, spécificités informatiques et mise en oeuvre

Gestion du personnel, des fournisseurs, des clients, des prospects, badges d’accès aux locaux, vidéo surveillance, contrôle de l’activité des salariés, plan de continuité de l’activité de l’entreprise dans le cadre de la pandémie grippale… les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent, sous peine de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL.

Il est donc urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Francis Lefebvre Formation vous convie à faire le point lors d’une journée en partenariat avec le Cabinet Bensoussan :

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