Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’année 2010 s’annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010
  
  

Afin d’affirmer la responsabilité pénale de l’entreprise en matière de sécurité et de droit social, le législateur ne cesse de renforcer les sanctions pénales applicables non seulement à l’employeur, mais encore à ses préposés ou à ses mandataires.

L'entreprise face à sa responsabilité pénale

Dans une décision récente, la Cour de cassation recadre les conditions de validité du jeu exonération de la délégation de pouvoirs. Ces nouveaux critères doivent être maîtrisés pour sécuriser vos délégations de pouvoirs.

Engageant une grande négociation sur le thème de la santé au travail, le gouvernement  a présenté le deuxième Plan Santé au travail 2010-2014 le 15 janvier dernier. Dans quelle mesure les préconisations d’aujourd’hui pourraient-elles devenir les obligations de demain ? La question de la responsabilité pénale de l’entreprise pourrait devenir centrale dans ce domaine.

Pour vous permettre d’identifier et prévenir le risque d’infractions pénales en matière de sécurité et de droit social, Francis Lefebvre formation vous propose un stage de spécialisation animé par Hamida ABDELKADER (Avocat) :

• L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social
  
  

  Parcours pédagogique du stage "L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
    
  • Contentieux prud'homal
    Aspects juridiques et pratiques

  
  ELARGIR :

  • Les journées pratiques d'actualité sociale
    
  • Rendez-vous de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes
    

La réforme de la formation professionnelle a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants.

Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010 en distinguant participation des employeurs au titre du CIF et celles versées au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

Elargissant les possibilités de recours au CIF pour le salarié, un décret du 18 janvier 2010 rend opérationnel le recours pour le salarié au CIF en dehors du temps de travail et en fixe les conditions. De nombreux textes d’application sont encore attendus pour la fin du premier trimestre.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social), à Paris et à Lyon :

• La réforme de la FPC
  
  

Les règles sur la représentativité des syndicats ont été profondément réformées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

Renforcement du dialogue social par l’adoption de nouveaux critères de représentativité, l’émergence d’un nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise – le représentant de la section syndicale – et la mise en place de nouvelles règles de validité des accords collectifs avec une intensification du principe majoritaire, telles sont les mesures phares de la loi du 20 août 2008.

Plus d’un an après, la Cour de cassation s’est prononcée sur les questions soulevées par la réforme.

Mais un arrêt du Tribunal d’instance de Brest vient de semer le trouble en jugeant la loi du 20 août 2008 contraire au droit européen. La Cour de cassation pourrait bien casser cette décision, ce qui règlerait le débat mais un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) a été déposé par le syndicat Force Ouvrière le 2 décembre dernier, l’épisode n’est donc pas terminé…et devra donc être suivi de près.

Afin de vous aider à maîtriser les nouvelles règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animées par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, Voltaire, Société d’avocats) ou Olivier BACH (Avocat, Yramis Avocats) :

• Représentativité syndicale : nouvelles règles, nouveaux enjeux