Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’année 2010 s’annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010
  
  

Afin de remédier au maintien de l’emploi des seniors par une gestion des effectifs à court terme, de nombreuses mesures gouvernementales placent ce sujet au centre d’un ambitieux dispositif : sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage et incitation à travailler après 60 ans.

Ainsi, la loi oblige les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés (et celle franchissant le seuil de 50 ou de 300) à conclure un accord collectif ou un plan d’actions prévoyant le maintien de l’emploi des seniors. A défaut, les entreprises seront soumises à une pénalité financière de 1% de la masse salariale.

Les entreprises devront déclarer la pénalité relative à ce mois dans la déclaration des cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours de ce mois.

La circulaire interministérielle du 14 décembre dernier reporte jusqu’à la fin du mois d’avril 2010 la date limite pour mettre en place un tel accord.

Par ailleurs, suite à la loi du 24 novembre 2009, dans les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, l’employeur doit organiser pour chacun de ses salariés dans l’année qui suit leur 45^e anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social):

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Afin de respecter ses engagements pris lors du Traité de Lisbonne, la France a pour la première fois mis en œuvre un dispositif contraignant en faveur de l’emploi des seniors.

Seniors : une priorité gouvernementale

Dans cette perspective, la loi oblige les entreprises à conclure un accord collectif ou un plan d’actions prévoyant le maintien de l’emploi des seniors. A défaut, les entreprises seront soumises à une pénalité financière de 1% de la masse salariale.

La circulaire interministérielle du 14 décembre 2009 reporte à fin avril 2010 la date limite de dépôt d’un accord ou d’un plan d’action sur l’emploi des seniors. Vous devez donc négocier sans tarder

Les seniors sont clairement une priorité gouvernementale. Tous les textes en matière sociale incluent des dispositions les concernant. Ainsi la loi du 24 novembre 2009  prévoit la tenue d’un entretien obligatoire pour les salariés âgés de 45 ans.

Afin de maîtriser les différents dispositifs concernant les seniors et leurs conséquences dans votre pratique quotidienne, Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) :

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A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

Afin de remédier au maintien de l’emploi des seniors par une gestion des effectifs à court terme, de nombreuses mesures gouvernementales placent ce sujet au centre d’un ambitieux dispositif : sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage et incitation à travailler après 60 ans.

La circulaire interministérielle du 14 décembre dernier prévoit un délai supplémentaire de trois mois pour la mise en place d’un accord seniors pour les entreprises ayant un effectif entre 50 et 300 salariés (et celles franchissant le seuil de 50 ou de 300).

Suite à la loi du 24 novembre 2009, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit organiser pour chacun de ses salariés dans l’année qui suit leur 45ème anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique organisée à Paris en mars 2010 et animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) :

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Témoignant de l’ambition affichée de corriger les inégalités d’accès à la formation professionnelle et de rationaliser la collecte de fonds, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adoptée le 14 octobre dernier.

La réforme de la formation professionnelle ne fait que commencer

La loi reprend les grandes lignes de l’accord signé le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux (portabilité du DIF, bilan d’étape professionnel, passeport orientation et formation). Avec des inflexions telles que le CIF (congé individuel formation) et le financement de la formation hors temps de travail, la portabilité des salariés licenciés avec des particularités selon le type de ruptures …

Par ailleurs, dès 2010, 13% de la contribution formation des entreprises est affectée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, fonds  à destination des contrats de professionnalisation non pris en charge par les OPCA de branche et des publics prioritaires. Il s’agit d’un changement important, d’une part parce que les formations de ces populations relevaient jusqu’ici des pouvoirs publics et non des entreprises, d’autre part parce que cette contribution a des conséquences sur votre budget formation.

Enfin, afin d’amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, la loi encourage les entreprises à former les salariés âgés.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Et l’emploi – l’employabilité – passe par la formation.

La circulaire du 14 décembre 2009 précise les éléments utiles au recouvrement et au contrôle de l’application de cette pénalité pour les entreprises qui n’auront pas mis en œuvre une gestion active des ressources humaines en faveur des seniors.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette réforme sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social, à Paris et à Lyon. Pour en savoir plus :

• La réforme de la FPC
  
  

La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors aura été l’une des priorités gouvernementales de l’année 2009. Les seniors resteront à n’en pas douter un sujet incontournable en 2010, année phare pour le dossier retraite.

Sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage, incitation à travailler après 60 ans sont les trois leviers mis en place pour favoriser l’emploi des seniors au sein des entreprises.

Outre l’augmentation de l’âge de mise à la retraite d’office par l’employeur, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la volonté de rendre le mécanisme de la surcote plus attractif, les employeurs doivent conclure un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, une pénalité financière égale à 1% de la masse salariale par mois entier non couvert est appliquée.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique animée par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social, à Paris et à Toulouse :

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L’actualité sociale pour le début d’année 2010 sera à nouveau bien remplie. Négociation en faveur de l’emploi des seniors pour les retardataires qui ne se seraient pas acquittés de l’obligation avant le 1er janvier 2010 afin de limiter au maximum le montant de la pénalité financière, calcul de la contribution due à l’Agefiph (et pouvant atteindre 1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants) en matière d’emploi des travailleurs handicapés en vue de la déclaration de février 2010… Autant de domaines qui ne devront pas être négligés par les employeurs au regard, notamment, de leur impact financier.

Du côté de l’actualité législative et réglementaire, les entreprises devront aussi être vigilantes : entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 21 août 2009 réformant la procédure d’instruction des AT /MP à compter du 1er janvier 2010, mise en œuvre progressive de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle continue, publication prochaine de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 retardée par un recours constitutionnel… L’occasion pour vous de faire un tour d’horizon des principales nouveautés et d’en mesurer leurs impacts.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animées par Marc Desgranges (Avocat, Docteur en Droit, cabinet Voltaire) ou Isabelle Thurel (Juriste en Droit social) :

• Actualité sociale 2010