Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La fiscalité écologique s’invite chaque jour un  peu plus dans le quotidien de l’entreprise.

Taxe Carbone TGAP

Si la taxe carbone est aujourd’hui la plus médiatisée des taxes vertes, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est sans conteste celle qui frappe quasiment toutes les entreprises. Car point n’est besoin d’avoir une « activité polluante » au sens du droit de l’environnement : la TGAP a ses propres critères et la Douane, chargée de son contrôle, ses propres interprétations.

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement reste convaincu qu’une contribution climat-énergie est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale, c’est pourquoi une nouvelle taxe carbone, qui remplacera la première version invalidée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Pour faire le point et minimiser l’impact de ces nouvelles taxes, trop souvent méconnues, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique à Paris le 17 décembre 2009, en février et mars 2010, animée par Stéphane CHASSELOUP, Avocat spécialiste du Droit douanier chez C’M'S Bureau Francis Lefebvre

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

Notre journée-débat sur Lyon le 14 janvier 2010, animée en collaboration avec les Avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, est conçue pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal :

• Actualité fiscale et loi de finances pour 2011
  
  

Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle :

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

Le nouveau dispositif, suite à la loi LME, modifiant le règlement général de l’AMF, a notamment pour conséquences :

• la disparation du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne (une spécificité française qui a été supprimée au profit des notions européennes d’admission sur un marché règlementé et d’offre au public d’instruments financiers)
• un changement important pour les sociétés inscrites sur le Marché Libre, avec la suppression des obligations d’information périodique et permanente, le maintien de l’obligation d’établir un prospectus en cas d’offre au public ou encore la modification du champ du manquement de fausse information permettant à l’AMF de sanctionner la diffusion de fausse information à l’occasion de la réalisation d’une offre au public.

Par ailleurs, l’ordonnance du 30 janvier 2009 a également entraîné la simplification du régime des rachats d’actions, en vue de favoriser la liquidité des titres de la société et de simplifier les règles de publicité.

Pour comprendre et maîtriser l’environnement juridique, la communication financière et les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés faisant offre au public de titres financiers, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer au stage :

• Le secrétariat juridique des sociétés cotées
  
  

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  • Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif
    
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La fonction de responsable comptable et financier requiert une mise à jour fréquente des connaissances, dans un environnement technologique et réglementaire en constante mutation.

Pour vous aider à répondre aux exigences croissantes de la profession, Francis Lefebvre Formation a recensé et analysé pour vous les difficultés comptables les plus fréquemment constatées, ainsi que leurs impacts fiscaux.

La formation “Résoudre 100 difficultés comptables et fiscales” (qui se déroulera à Paris et à Lyon de décembre 2009 à février 2010) vous propose de maitriser de manière très opérationnelle une sélection de thèmes relatifs à la clôture des comptes annuels, mais la liste est loin d’être exhaustive!

• Résoudre les ' 100 ' principales difficultés fiscalo-comptables