Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Assurer un risque situé en France donne naissance à la Taxe sur les Conventions d’Assurances (TCA) dont les taux, de 0 à 30 % de la prime versée, varient en fonction de la nature du risque couvert.

La TCA est donc un enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes de compétitivité de l’offre pour les assureurs, qu’en termes de réduction des coûts pour l’assuré.

La maîtrise du mécanisme de cette taxe, qui est une charge pour l’entreprise, permet, dans diverses situations et en toute légalité, d’en alléger le montant.

Pour faire le point sur les problématiques qui se posent en matière de TCA et de taxes annexes, connaître les dernières jurisprudences et analyser les différentes solutions optimisantes rencontrées dans la pratique, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Chrystèle LYON-GABRIEL (Expert comptable, Commissaire aux comptes Cabinet Plumalys) :

• Taxe sur les conventions d'assurance
  
  

Le décret du 9 juin 2009 (précisé par la circulaire DGEFP du 21 octobre 2009) modifie sensiblement les modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 2009 (déclaration à déposer pour le 15 février 2010, 28 février 2010 pour les télédéclarations) : modification du décompte et de la durée de travail des bénéficiaires, et des stages éligibles.

Or c’est à compter de cette déclaration, au titre de l’année 2009, que prendront pleinement effet les dispositions de la loi sur l’égalité des chances du 11 février 2005. En effet, si votre entreprise est restée « inerte » concernant l’OETH entre 2006 et 2009 (absence d’embauche directe, de contrat signé ou d’accord mis en place), elle devra s’acquitter d’une pénalité : la contribution due passera à 1500 fois le smic horaire (contre 400 à 600 fois auparavant). Un report de 6 mois de cette surcontribution est à l’étude.

Toute erreur dans l’établissement de cette déclaration pourra alors avoir des conséquences financières importantes. L’entreprise qui ne fournit pas de déclaration ou ne satisfait pas à l’obligation d’emploi, est passible du versement au Trésor public d’une pénalité dont le montant est égal à 1 875 fois le Smic horaire par bénéficiaire non employé.

Pour vous aider dans l’élaboration de cette déclaration, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique le 17 décembre 2009 à Paris et le 26 janvier 2010 à Lyon, animée par Véronique BOURILLET, Diplômée Expert-comptable (Cabinet JMCC) :

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