Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Proposition de directive du 28 janvier 2009

A l’heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.

Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 décembre 2009, animée par deux experts respectivement spécialisés en TVA et en réglementation économique, pour :

• Faire le point sur les règles et sanctions tant fiscales qu’économiques aujourd’hui applicables ;
• Découvrir les dispositions de la proposition de directive afin d’envisager l’évolution de votre système de facturation.

Thèmexpress offert “Facturation : règles économiques et fiscales” (Editions Francis Lefebvre).

• Facturation : respectez-vous les règles ?
  
  

• De quoi s’agit-il exactement ?
• Quelles sont les règles à respecter ?
• Comment réagir lorsqu’un fournisseur annonce l’envoi d’une facture électronique ?
• Quelles conséquences l’adoption de tels modes de facturation a-t-elle en cas de contrôle fiscal ?

Pour répondre à ces questions et envisager sereinement le passage à la facturation électronique, participez à notre formation :

• Facturation électronique, Mise en oeuvre et contraintes fiscales.

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles de facturation, les administrations fiscales et économiques ont accru le contrôle exercé sur les factures émises par les entreprises.

Or, les sanctions sont très lourdes (amende de 15 € par mention obligatoire omise ou erronée et par facture par exemple) et peuvent même relever du pénal (cas de l’émission ou de l’absence d’émission d’une facture, à tort).

Quant au client de l’entreprise, il ne peut récupérer la TVA s’il produit une facture non conforme.

Pour disposer d’une synthèse des dispositions et des sanctions aujourd’hui applicables, tant fiscales qu’économiques, venez assister à notre formation : 

• Facturation : respectez-vous les règles ?