Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’année 2010 s’annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010
  
  

Lutte anti-blanchiment

Chaque jour, un milliard d’euros provenant du crime sont investis dans vos entreprises. Avec la réglementation de 2009 et 2010, les risques pénaux et professionnels sont considérables. L’absence de formation des professions comptables, financières et juridiques peut entraîner de lourdes amendes. Loin des fantasmes journalistiques, le risque d’infiltration des blanchisseurs dans vos entreprises est bien réel. La crise financière a poussé l’Europe à prendre des mesures sans précèdent.

• La lutte contre le blanchiment d’argent s’accélère et en même temps que les textes se multiplient, votre responsabilité augmente.
• Les risques pénaux et professionnels sont aujourd’hui considérables que vous exercez une activité comptable, financière ou juridique. Et L’absence de formation peut entraîner de lourdes amendes.

• • En quoi êtes-vous concernés ?
  • Comment les blanchisseurs pénètrent-ils au cœur des entreprises ?
  • Quelles sont les obligations légales qui vous incombent ?

Pour vous aider à identifier et prévenir les risques, Francis Lefebvre Formation vous propose cette journée technique de formation à Lyon et à Paris, animée par Eric VERNIER (Docteur en finance, expert, Auteur de l’ouvrage remis : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” – Ed. Dunod) :

• Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques
  
  

La taxe professionnelle a définitivement cédé la place à la Contribution Economique Territoriale (CET). Si une partie des règles de la CET reprend celles de la TP, d’autres sont radicalement nouvelles…

• Savez-vous quel sera l’impact financier de ce nouvel impôt pour votre entreprise ?
• Avez-vous identifié les dispositions qui risquent de poser de nouveaux problèmes pratiques (nouvelles frontières de la valeur ajoutée, calcul du chiffre d’affaires, répartition des effectifs par site…) ?
• Quels sont les réflexes “taxe professionnelle” qui seront toujours pertinents ?
• Quels sont les dispositifs d’allègement dont pourra bénéficier votre entreprise ?

Pour vous aider à maîtriser les spécificités de ce nouvel impôt, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Ghislaine WERBROUCK (Avocat, co-auteur de l’ouvrage à paraître “La Contribution Économique Territoriale” (Ed. Francis Lefebvre) à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes(toutes les dates sur la fiche de stage) :

• De la taxe professionnelle à la Contribution Economique Territoriale : ce qui change
  
  

En posant de  nouveaux critères pour établir la représentativité syndicale,  négocier un accord de branche ou d’entreprise, désigner un représentant syndical, la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation.

Des décisions récentes démontrent en quoi la loi du 20 août 2008 est porteuse d’un changement de logique à l’égard des élections professionnelles en élargissant les cas d’annulation du scrutin et en définissant la mesure de l’audience des syndicats présentant une liste commune.

Pour maîtriser la nouvelle architecture de la représentation syndicale à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social VOLTAIRE, Société d’avocats) et à Lyon par OLivier BACH (Avocat, YRAMIS Avocats).

• Représentativité syndicale : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Dernières évolutions de la jurisprudence

La Cour de cassation vient de juger qu’une succession de contrats ponctuels peut caractériser une relation commerciale établie.
L’article L 442-6 I 5 du code de commerce n’exige pas un échange permanent et continu entre les parties mais une continuité des relations commerciales qui peut s’établir par une succession de contrats ponctuels se renouvelant périodiquement.

La loi LME est venue redessiner les règles de résiliation des contrats avec vos partenaires commerciaux. Or vos besoins de restructuration d’une politique de distribution, les difficultés économiques, les évolutions de marché, les opérations de concentration ou de cession, peuvent vous inciter à vous séparer de vos partenaires économiques.

Mais où est la frontière entre une rupture loyale et une rupture brutale de relations commerciales établies ?

Francis Lefebvre Formation vous aide au cours de cette formation, animée par Francine VAN DOORNE (Avocat, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) à Paris et à Lyon, à connaître les règles d’une résiliation bien gérée :

• Cessation des relations commerciales établies
  
  

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

La réforme de la formation professionnelle a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants.

Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010 en distinguant participation des employeurs au titre du CIF et celles versées au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

Elargissant les possibilités de recours au CIF pour le salarié, un décret du 18 janvier 2010 rend opérationnel le recours pour le salarié au CIF en dehors du temps de travail et en fixe les conditions. De nombreux textes d’application sont encore attendus pour la fin du premier trimestre.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social), à Paris et à Lyon :

• La réforme de la FPC
  
  

Dernières évolutions de la jurisprudence

Il ne suffit pas toujours, pour mettre fin à une relation commerciale avec son partenaire économique et écarter le risque que la cessation soit analysée comme une rupture brutale, d’observer à la lettre la clause d’un contrat relative à ses modalités de cessation.

Celui qui se contentera de respecter la durée du préavis contractuel et le terme pour lequel le préavis doit être donné risque, selon les circonstances, d’avoir une mauvaise surprise en étant condamné à des dommages et intérêts pour rupture brutale.

Les besoins de restructuration d’une politique de distribution, les difficultés économiques, une évolution de marché, des opérations de concentration ou au contraire de cession génèrent régulièrement le besoin de se séparer de partenaires économiques ou de réduire le chiffre d’affaires réalisé avec ces derniers.

Ainsi, mettre fin à un contrat en tout ou partie implique d’en connaître les règles et savoir déterminer les clés d’une résiliation bien gérée.

Au cours de cette formation organisée à Paris et à Lyon en mars et avril 2009 et animée par Francine VAN DOORNE (Avocat, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) de vous donner les moyens de maîtriser les règles de la résiliation des relations commerciales :

• Cessation des relations commerciales établies