Les actualités de Francis Lefebvre Formation

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

Face au contexte économique actuel, la formation professionnelle constitue un véritable outil au service de l’emploi.

Le CE (ou, à défaut, les DP) devant être consulté au sujet du plan de formation (SW7350) de l’entreprise avant les 1er octobre et 31 décembre de chaque année, la maîtrise des enjeux stratégiques du plan de formation et de ses modalités d’élaboration  devient une priorité.

Comment articuler le plan de formation avec le DIF ? Quels sont les impacts de la réforme de la formation professionnelle continue adoptée le 14 octobre dernier sur le plan de formation et le DIF ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de plan de formation et de DIF ? Quel coût le plan de formation et le DIF représentent-ils pour l’employeur ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur ces dispositifs lors de ses journées techniques :

• Préparez votre plan de formation
  
  

La mise en place du plan de formation représente un réel enjeu en matière de gestion des ressources humaines.

L’identification et l’analyse des besoins de formation en adéquation avec les objectifs de développement de l’entreprise doivent permettre de transformer cette contrainte légale en réelle opportunité.

Face au contexte économique actuel, les actions de formation sont en phase de constituer des alternatives salvatrices pour les entreprises comme pour les salariés.

Quel doit être le contenu du plan de formation ? Qu’en est-il de la simplification du plan de formation prévue par le projet de réforme de la formation professionnelle continue ?

Au regard des enjeux sous-jacents, le plan de formation ne doit pas être négligé.

• Le DIF aujourd'hui
  
  

Le quota d’heures dont disposent les salariés au titre du DIF peut se révéler être une véritable option gagnante pour l’employeur notamment face à une réduction d’activité.

Comment réussir le déploiement du DIF dans son entreprise ? Qu’en est-il du mécanisme de portabilité du DIF instauré par le projet de loi réformant la formation professionnelle continue ?

Face aux demandes croissantes de DIF par les salariés, maîtriser la mise en œuvre du DIF est nécessaire.

De nombreux travaux et rapports ont fait ressortir la complexité et l’incohérence de notre système actuel de formation professionnelle.

En permettant la montée en compétence des salariés, la formation professionnelle continue représente un levier potentiel de compétitivité des entreprises à ne pas négliger.

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle définitivement adoptée le 14 octobre 2009 procède à une réforme en profondeur du droit de la formation professionnelle afin de rendre le système plus juste, plus transparent et au service de l’emploi face à un contexte économique difficile.

Mise en œuvre de la portabilité du DIF, simplification du plan de formation, adoption de nouvelles mesures favorisant l’emploi des seniors telles que l’entretien professionnel obligatoire pour les salariés à partir de 45 ans et l’imputation de certaines dépenses de tutorat interne sur le budget participation-formation continue, consécration du bilan d’étape professionnel, possibilité pour les salariés en chômage partiel de suivre des actions de formation en dehors du temps de travail, création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels financé pour partie par les contributions patronales obligatoires pour la formation professionnelle, réorganisation des OPCA en vue de développer la formation dans les TPE et PME…de multiples nouveautés dont les impacts seront sans aucun doute nombreux pour les entreprises.

• Quelles sont les incidences financières de cette réforme pour les employeurs ?
• Comment les entreprises doivent-elles appréhender leur politique de formation ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point lors d’une journée technique :

• la réforme de la FPC, nouveaux impacts.