Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La loi du 24 novembre 2009 a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants notamment de certaines populations.

D’où l’arrêté du 18 janvier 2010 fixe le pourcentage de versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à 13% pour 2010. Ce fonds qui remplace le Fonds unique de péréquation (FUP) aura pour fonction de financer des actions de formation permettant la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi et d’assurer la péréquation des fonds de la formation professionnelle c’est-à-dire de permettre une meilleure répartition des sommes collectées au titre de la formation.

Le soin de vous rapprocher de votre OPCA vous appartient afin de connaître le mode de répartition des 13 % entre chacune des contributions (CIF, plan de formation et professionnalisation).

D’un point de vue financier, le versement de ces sommes FPSPP n’induit pas en principe de charges supplémentaires pour les entreprises. Cependant, cette nouvelle répartition des contributions peut impacter votre gestion de la contribution formation dans votre entreprise.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et en maîtriser les conséquences, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) :

• La réforme de la FPC
  
  

La réforme de la formation professionnelle a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants.

Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010 en distinguant participation des employeurs au titre du CIF et celles versées au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

Elargissant les possibilités de recours au CIF pour le salarié, un décret du 18 janvier 2010 rend opérationnel le recours pour le salarié au CIF en dehors du temps de travail et en fixe les conditions. De nombreux textes d’application sont encore attendus pour la fin du premier trimestre.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social), à Paris et à Lyon :

• La réforme de la FPC
  
  

Témoignant de l’ambition affichée de corriger les inégalités d’accès à la formation professionnelle et de rationaliser la collecte de fonds, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adoptée le 14 octobre dernier.

La réforme de la formation professionnelle ne fait que commencer

La loi reprend les grandes lignes de l’accord signé le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux (portabilité du DIF, bilan d’étape professionnel, passeport orientation et formation). Avec des inflexions telles que le CIF (congé individuel formation) et le financement de la formation hors temps de travail, la portabilité des salariés licenciés avec des particularités selon le type de ruptures …

Par ailleurs, dès 2010, 13% de la contribution formation des entreprises est affectée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, fonds  à destination des contrats de professionnalisation non pris en charge par les OPCA de branche et des publics prioritaires. Il s’agit d’un changement important, d’une part parce que les formations de ces populations relevaient jusqu’ici des pouvoirs publics et non des entreprises, d’autre part parce que cette contribution a des conséquences sur votre budget formation.

Enfin, afin d’amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, la loi encourage les entreprises à former les salariés âgés.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Et l’emploi – l’employabilité – passe par la formation.

La circulaire du 14 décembre 2009 précise les éléments utiles au recouvrement et au contrôle de l’application de cette pénalité pour les entreprises qui n’auront pas mis en œuvre une gestion active des ressources humaines en faveur des seniors.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette réforme sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social, à Paris et à Lyon. Pour en savoir plus :

• La réforme de la FPC
  
  

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre dernier, dans l’attente des décrets d’application.

Réforme de la FPC

Levier potentiel de compétitivité des entreprises, la formation professionnelle est à nouveau aménagée.

Elle transpose notamment le mécanisme de portabilité du DIF dont la complexité réside  dans les modalités de mise en œuvre différentes selon la situation du salarié (licenciement, rupture conventionnelle homologuée ou rupture anticipée du CDD, démission…).

La loi prévoit également un plan de formation revu et corrigé et la prise en charge par les Opacif de formations réalisées hors du temps de travail.

Elle reprend par ailleurs certains outils tels que le bilan d’étape professionnel et le passeport orientation et formation et crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ayant pour mission de financer la formation des demandeurs d’emploi grâce notamment à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation.

Afin de comprendre et mieux appréhender les impacts de cette réforme sur les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon en février et mars 2010, animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social).

• La réforme de la FPC
  
  

Face au contexte économique actuel, la formation professionnelle constitue un véritable outil au service de l’emploi.

Le CE (ou, à défaut, les DP) devant être consulté au sujet du plan de formation (SW7350) de l’entreprise avant les 1er octobre et 31 décembre de chaque année, la maîtrise des enjeux stratégiques du plan de formation et de ses modalités d’élaboration  devient une priorité.

Comment articuler le plan de formation avec le DIF ? Quels sont les impacts de la réforme de la formation professionnelle continue adoptée le 14 octobre dernier sur le plan de formation et le DIF ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de plan de formation et de DIF ? Quel coût le plan de formation et le DIF représentent-ils pour l’employeur ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur ces dispositifs lors de ses journées techniques :

• Préparez votre plan de formation
  
  

La mise en place du plan de formation représente un réel enjeu en matière de gestion des ressources humaines.

L’identification et l’analyse des besoins de formation en adéquation avec les objectifs de développement de l’entreprise doivent permettre de transformer cette contrainte légale en réelle opportunité.

Face au contexte économique actuel, les actions de formation sont en phase de constituer des alternatives salvatrices pour les entreprises comme pour les salariés.

Quel doit être le contenu du plan de formation ? Qu’en est-il de la simplification du plan de formation prévue par le projet de réforme de la formation professionnelle continue ?

Au regard des enjeux sous-jacents, le plan de formation ne doit pas être négligé.

• Le DIF aujourd'hui
  
  

Le quota d’heures dont disposent les salariés au titre du DIF peut se révéler être une véritable option gagnante pour l’employeur notamment face à une réduction d’activité.

Comment réussir le déploiement du DIF dans son entreprise ? Qu’en est-il du mécanisme de portabilité du DIF instauré par le projet de loi réformant la formation professionnelle continue ?

Face aux demandes croissantes de DIF par les salariés, maîtriser la mise en œuvre du DIF est nécessaire.

De nombreux travaux et rapports ont fait ressortir la complexité et l’incohérence de notre système actuel de formation professionnelle.

En permettant la montée en compétence des salariés, la formation professionnelle continue représente un levier potentiel de compétitivité des entreprises à ne pas négliger.

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle définitivement adoptée le 14 octobre 2009 procède à une réforme en profondeur du droit de la formation professionnelle afin de rendre le système plus juste, plus transparent et au service de l’emploi face à un contexte économique difficile.

Mise en œuvre de la portabilité du DIF, simplification du plan de formation, adoption de nouvelles mesures favorisant l’emploi des seniors telles que l’entretien professionnel obligatoire pour les salariés à partir de 45 ans et l’imputation de certaines dépenses de tutorat interne sur le budget participation-formation continue, consécration du bilan d’étape professionnel, possibilité pour les salariés en chômage partiel de suivre des actions de formation en dehors du temps de travail, création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels financé pour partie par les contributions patronales obligatoires pour la formation professionnelle, réorganisation des OPCA en vue de développer la formation dans les TPE et PME…de multiples nouveautés dont les impacts seront sans aucun doute nombreux pour les entreprises.

• Quelles sont les incidences financières de cette réforme pour les employeurs ?
• Comment les entreprises doivent-elles appréhender leur politique de formation ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point lors d’une journée technique :

• la réforme de la FPC, nouveaux impacts.