Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La loi du 24 novembre 2009 a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants notamment de certaines populations.

D’où l’arrêté du 18 janvier 2010 fixe le pourcentage de versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à 13% pour 2010. Ce fonds qui remplace le Fonds unique de péréquation (FUP) aura pour fonction de financer des actions de formation permettant la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi et d’assurer la péréquation des fonds de la formation professionnelle c’est-à-dire de permettre une meilleure répartition des sommes collectées au titre de la formation.

Le soin de vous rapprocher de votre OPCA vous appartient afin de connaître le mode de répartition des 13 % entre chacune des contributions (CIF, plan de formation et professionnalisation).

D’un point de vue financier, le versement de ces sommes FPSPP n’induit pas en principe de charges supplémentaires pour les entreprises. Cependant, cette nouvelle répartition des contributions peut impacter votre gestion de la contribution formation dans votre entreprise.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et en maîtriser les conséquences, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social) :

• La réforme de la FPC
  
  

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

La réforme de la formation professionnelle a pour objectif d’améliorer l’accès aux dispositifs existants.

Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010 en distinguant participation des employeurs au titre du CIF et celles versées au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

Elargissant les possibilités de recours au CIF pour le salarié, un décret du 18 janvier 2010 rend opérationnel le recours pour le salarié au CIF en dehors du temps de travail et en fixe les conditions. De nombreux textes d’application sont encore attendus pour la fin du premier trimestre.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette loi sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social), à Paris et à Lyon :

• La réforme de la FPC