Les actualités de Francis Lefebvre Formation

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La rupture conventionnelle, introduite par la loi du 25 juin 2008, est un outil simple et pratique pour rompre le contrat lorsque le salarié et l’employeur se sont mis d’accord. Toutefois, il convient de l’utiliser à bon escient. En effet, de création récente, la jurisprudence commence à l’encadrer au fil de ses décisions et pose les limites à une utilisation abusive.

Le Conseil des Prud’hommes a récemment considéré qu’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse la rupture conventionnelle ayant permis à l’employeur d’éluder ses obligations envers un salarié reconnu inapte.

Pour vous aider à maîtriser la rupture conventionnelle et tous les autres modes de rupture du contrat de travail et gérer les risques de contentieux inhérents, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage qui vous permettra :

• Acquérir les réflexes et gérer les risques inhérents à toute rupture du contrat.
• Qualifier le motif, déterminer la procédure adéquate, anticiper les risques.
• Maîtriser les délais.

Plus d’informations :

• Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques
  
  

  FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  AVANT

  Les bases du droit social pour les collaborateurs de la fonction personnel Code : SA1120

  Pratique du droit social Code : SA2020

  APRES

  Fusions, scissions, restructurations Code : SA3320

  Clauses fiscales dans les contrats internationaux Code : FL2850

  Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères Code : FL2890

  Etablissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter Code : FL2900

  Financement de projets internationaux et optimisation fiscale Code : FL3940

  Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique Code : FL3990

  Fiscalité internationale : questions complexes Code : FL3980

  ELARGIR

  Contentieux prud'homal Code : SC2590

  Fusions, scissions et apports partiels Code : DS3320

  Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques Code : SC2350

  Passeport pour le Maghreb Code : FL2820

  Passeport pour la Chine Code : FL2810

  Passeport pour l'Inde Code : FL2840

  ACTUALISER

  Les journées pratiques d'actualité sociale Code : SB2000

  Le club de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes Code : SB3110

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Alors que la délégation de pouvoir est conçue comme un outil efficace dans la limitation du risque au sein de l’entreprise et notamment du risque de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant, trois décisions de la Cour d’appel relatives à des licenciements au sein de SAS sont venues jeter le trouble dans l’efficacité des délégations.

Même si ces arrêts ont été vivement critiqués en doctrine, une décision de la Cour de Cassation se fait attendre et des décisions de nullité du licenciement pour défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement risquent de se multiplier.

Pour savoir comment réagir face à ce risque et vous donner toutes les clés dans la mise en place de délégations efficaces à la lumière des dernières précisions jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose deux formations :

Délégation de pouvoirs

Délégations de pouvoirs

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre dernier, dans l’attente des décrets d’application.

Levier potentiel de compétitivité des entreprises, la formation professionnelle est à nouveau aménagée.

Elle transpose notamment le mécanisme de portabilité du DIF dont la complexité réside  dans les modalités de mise en œuvre différentes selon la situation du salarié (licenciement, rupture conventionnelle homologuée ou rupture anticipée du CDD, démission…).

La loi prévoit également un plan de formation revu et corrigé et la prise en charge par les Opacif de formations réalisées hors du temps de travail.

Elle reprend par ailleurs certains outils tels que le bilan d’étape professionnel et le passeport orientation et formation et crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ayant pour mission de financer la formation des demandeurs d’emploi grâce notamment à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation.

Afin de comprendre et mieux appréhender les impacts de cette réforme sur les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon en février et mars 2010, animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social).

• La réforme de la FPC
  
  

Plus de 50 millions d’heures de chômage partiel (représentant 70.000 emplois – équivalent temps plein) ont été consommés depuis le début de l’année. Le chômage partiel apparaît aujourd’hui comme une réelle alternative aux licenciements face à une chute de l’activité. Le gouvernement, après avoir relevé le contingent annuel à 1000 heures, envisage de maintenir ce dispositif en 2010.

Etablir la paie du chômage partiel nécessite de bien connaître le calcul des heures indemnisables – dans le cadre de la durée légale et en cas d’aménagement du temps de travail – et les trois mécanismes de revenus de remplacement (allocation spécifique, allocation conventionnelle et rémunération minimale).

A ce titre, l‘ANI du 2 octobre 2009 prévoit d’améliorer l’indemnisation du chômage partiel en alignant l’assiette de calcul sur celle des indemnités d’APLD (Activité Partielle de Longue Durée).

Pour vous aider à établir vos bulletins et déclarations dans le cadre du chômage partiel, Francis Lefebvre Formation organise le 2 décembre 2009 à Paris une demi-journée technique (animée par Olivier BACH, Avocat spécialisé en droit de la paye, Yramis Avocats), qui fera le point sur :

• les conditions et démarches administratives,
• l’indemnisation du salarié,
• les cotisations applicables aux revenus de remplacement.

• Chômage partiel : quel impact en paie ?
  
  

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Les préoccupations autour de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.

Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est aujourd’hui un acteur incontournable au sein de l’entreprise.

Les obligations à son égard sont nombreuses et l’actualité sociale de ces derniers mois contribue sans aucun doute à favoriser son émergence et à renforcer son rôle.

Association dans l’élaboration du Plan de Continuité de l’Activité dans le cadre de la pandémie grippale, prévention du stress au travail, intervention dans les dossiers économiques de restructuration et de licenciements pour veiller à l’aspect « conditions de travail », le CHSCT est aujourd’hui un interlocuteur privilégié des employeurs.
Maîtriser les règles relatives à sa mise en place, son fonctionnement et ses missions est une nécessité.

Quel est le rôle du CHSCT ? Quand doit-il être consulté ? Quels pouvoirs a-t-il face à l’employeur ? De quels moyens dispose-t-il ? Qu’en est-il du statut et des droits de ses membres ?

Pour répondre à toutes vos interrogations, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage :

• Le CHSCT : fonctionnement et attributions
  
  

  FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  AVANT

  Les bases du droit social pour les collaborateurs de la fonction personnel Code : SA1120

  Pratique du droit social Code : SA2020

  APRES

  Fusions, scissions, restructurations Code : SA3320

  Clauses fiscales dans les contrats internationaux Code : FL2850

  Gestion fiscale des flux financiers en provenance de filiales étrangères Code : FL2890

  Etablissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter Code : FL2900

  Financement de projets internationaux et optimisation fiscale Code : FL3940

  Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique Code : FL3990

  Fiscalité internationale : questions complexes Code : FL3980

  ELARGIR

  Contentieux prud'homal Code : SC2590

  Fusions, scissions et apports partiels Code : DS3320

  Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques Code : SC2350

  Passeport pour le Maghreb Code : FL2820

  Passeport pour la Chine Code : FL2810

  Passeport pour l'Inde Code : FL2840

  ACTUALISER

  Les journées pratiques d'actualité sociale Code : SB2000

  Le club de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes Code : SB3110