Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d’année, compte tenu des nouveautés introduites par :

• le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
• la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles à une société de crédit-bail,
• le « paquet TVA », qui modifie de manière substantielle le lieu d’imposition de certains services, ainsi que les règles d’assujettissement à la TVA.

En plus du décryptage de l’actualité comptable, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés fiscales au cours de notre journée-débat :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Extrait vidéo de la journée débat “Arrêté des comptes 2008

(Extrait de la journée débat “Arrêté des comptes 2008, Le projet de loi de finances 2009″ organisée aux Salons Hoche en novembre 2008 par Francis Lefebvre Formation)

La loi de finances pour 2009 a réduit certains avantages significatifs de ce régime fiscal. Une instruction du 28 juillet 2009 est venue en préciser certains points, et le projet de loi de finances pour 2010, semble suivre l’impulsion d’ores et déjà engagée par le Gouvernement…

Chaque réforme la modifiant entraine des implications pratiques que vous devez être à même d’anticiper, d’où l’importance d’une formation ponctuelle sur l’actualité de la LMP/LMNP.

En effet, plusieurs interrogations peuvent survenir, telles que par exemple :

• quelles sont les conditions à satisfaire pour prétendre à la qualité de loueur en meublé professionnel ?
• que se passe-t-il en cas de commencement, ou de cessation d’activité en cours ? Quelles sont les conséquences d’un changement de qualité ?
• quelles sont les règles d’imputation des déficits ? Existe-t-il des plafonnements ?
• quel régime appliquer aux plus-values réalisées lors des cessions de locaux d’habitation meublés ?
• quelles sont les règles d’amortissement (base amortissable de l’immeuble) ?
• le régime des micro-entreprises est-il applicable ? Dans quels cas ? Avec quel taux d’abattement ?

Pour faire le point, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique afin de vous aider à analyser les implications de cette réforme.

• La nouvelle fiscalité de la location meublée

La suppression de la taxe professionnelle s’apparentait, jusqu’à ces derniers temps, à l’Arlésienne : souvent annoncée, jamais réalisée ! Rompant avec cette tradition, et après de multiples réformes (68 modifications législatives depuis sa création), cet « impôt imbécile » doit disparaître au 1er janvier 2010.

Disparaître ? Pas si sûr…

D’après les dernières informations disponibles, la taxe professionnelle serait supprimée, mais deux nouvelles impositions verraient le jour : la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire.

A y regarder de plus près, ces deux nouveaux impôts présentent de fortes similitudes avec notre bonne vielle taxe professionnelle et ses ersatz…

• La CLA tout d’abord, se glisserait dans la peau de la taxe professionnelle ayant pour base les valeurs locatives foncières. En fin de compte, la CLA ne serait qu’une taxe professionnelle qui ne frapperait pas les équipements et biens mobiliers.
• Quant à la cotisation complémentaire, elle (re)prendrait la place de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, mais avec un champ d’application plus large et avec une notion de valeur ajoutée qui serait redéfinie. Principale différence avec la cotisation minimale : la cotisation complémentaire serait due en plus de la CLA…

Enfin, le plafonnement de ces nouvelles impositions serait prévu et déterminé, là encore comme en matière de taxe professionnelle, en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise

Si la révolution des impôts locaux n’aura sans doute pas lieu, il n’en reste pas moins que de subtiles (voire de substantielles !) différences vont se glisser dans les mécanismes de ces nouvelles taxations. Pour vous aider à préparer l’entreprise à intégrer ces nouveaux impôts, nous avons conçu pour vous la journée débat suivante :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Extrait vidéo “Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle”

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

Même si l’offensive contre les niches fiscales semble être provisoirement en sursis, la confusion persiste…

• Dispositif Scellier : suppression des dispositifs d’amortissement Robien et Borloo neufs et instauration de mesures en faveur de l’investissement locatif dans le neuf, pouvant aller jusqu’à 37 % de réduction d’impôt. Malgré son succès, il se révèle complexe à utiliser en pratique. Pour faire le point sur ce nouveau dispositif, Francis Lefebvre Formation vous propose un stage « Incitations fiscales à l’investissement immobilier »
• Statut de LMP, la réforme : Après le remaniement de la loi de finances pour 2009, l’instruction 4F-3-09 du 28 juillet 2009 apporte de nouvelles précisions sur ce statut. En effet le statut du loueur en meublé est remanié et est désormais réservé à ceux qui réalisent cette activité à titre principal. L’instruction du 28 juillet précise notamment le champ d’application de la location meublée et les conséquences de changement de qualité de professionnel en non-professionnel. Pour en savoir plus sur les apports de cette réforme, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique « La nouvelle fiscalité de la location meublée »

Fiscalité des entreprises : Réformes en vue !

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

• Les règles de territorialité de la TVA des prestations de services vont être complètement refondues pour être en accord avec la directive de février 2008, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 ;
• Les impôts locaux sont dans la tourmente : suppression de la taxe professionnelle, remise à plat des valeurs foncières… ;
• Et l’impôt sur les sociétés n’est pas épargné puisque le régime d’intégration fiscale va être modifié pour une mise en conformité avec le droit communautaire (suites de l’arrêt Papillon).

Ces multiples réformes, vont nécessiter réactivité et vigilance accrue de la part des entreprises pour s’assurer que le traitement fiscal de leurs opérations est bien « dans les clous » !

Nos stages, nos journées techniques créées ou à venir, nos journées débat « Actualité fiscale et loi de finances pour 2010 » ou « Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2009 » sont conçus pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal.