Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Vers une multiplication des obligations de l’employeur dans l’entreprise…

Une réforme de la tarification des AT/MP est en cours. La Commission des Accidents du Travail a approuvé un projet émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, modifiant en profondeur les règles de détermination des cotisations AT/MP.

L’objectif officiel affiché : simplifier les règles de tarification, encourager la prévention et responsabiliser les employeurs. Cette réforme aura néanmoins des effets nettement plus étendus puisque combinée au décret du 29 juillet 2009 relatif à l’instruction des AT/MP, elle aura un impact significatif sur les coûts et sur la contestation par les employeurs des AT/MP.

Prévue pour connaître ses premiers effets au 1er janvier 2012, elle doit néanmoins être maîtrisée dans les délais les plus brefs : les AT/MP survenus en 2010 seront concernés par la réforme.

Des nouveautés majeures sont attendues : notamment abandon de la tarification calquée sur le coût réel des AT/MP, mise en place de seuils d’imputation, modification de l’impact des rechutes…

Quel sera l’impact de la suppression de l’imputation « à l’euro l’euro » sur le compte employeur ? Quels sont les seuils prévus pour la répercussion des coûts ? Doit-on craindre une aggravation des cotisations ? Comment appréhender dès aujourd’hui la réforme ?

Pour vous accompagner dans cette démarche et faire le point sur cette réforme, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats, destinée à mettre en parallèle les règles actuelles de tarification et les modifications attendues.

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

Les dispositions du décret du 29 juillet 2009, précisées par la circulaire DSS/2C/2009 du 21 août 2009, sont entrées en application depuis le 1er janvier dernier. Que faut-il en retenir ?

Les principales modifications posées par ces textes sont relatives aux délais d’instruction, aux informations délivrées par la caisse primaire d’assurance maladie et à l’émission de réserves par l’employeur, à l’incapacité permanente, à la notification et à la contestation des décisions des organismes de sécurité sociale.

Pérennisant l’action gouvernementale en matière de prévention des risques dégagée par le plan de santé au travail 2010-2014, la question de l’inaptitude continue de soulever des difficultés notamment concernant l’absence d’obligation d’informer l’employeur du recours contre l’avis d’inaptitude. La Cour de cassation a jugé que se rend coupable de harcèlement moral, l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît ses obligations en matière de reclassement à l’encontre d’un salarié inapte.

Pour vous aider à faire le point sur l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle sur ce thème, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice, Consultante en protection sociale. Plus d’informations sur cette demi-journée technique :

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Actualité sociale 2010

L’année sociale 2010 promet d’être chargée, de nombreux chantiers sociaux vont mobiliser les négociateurs : la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, la traduction en droit français de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral ( par ailleurs, deux arrêts de la Cour de cassation viennent d’élargir le harcèlement moral à la méthode de gestion collective ), la diversité dans l’entreprise, la nécessité de rénover les institutions paritaires, la refonte du système des retraites, les nouveaux enjeux de la négociation collective depuis le 1er janvier 2010…

Le ministre du Travail a présenté le 15 janvier dernier le projet du Plan de santé au Travail 2010-2014. La mise en place de ce plan constitue un des volets majeurs de l’actuelle politique de santé au travail. Cet ambitieux plan de santé au travail a pour objectif de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Il impose, notamment, aux entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur les stress avant le 1er février 2010. Gageons qu’il ne s’agit que d’une première étape…

Du côté de l’actualité jurisprudentielle, après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’application de la loi du 20 août 2008, par plusieurs décisions du 13 janvier dernier. Rompant ainsi avec sa position traditionnelle…

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) et à Lyon par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus de détails sur les dates de sessions :

• Actualité sociale 2010-2011
  
  

Applicable au 1er janvier 2010

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles sont applicables à la procédure d’instruction des AT/MP.

Le décret du 29 juillet 2009 et sa circulaire du 21 août 2009 bouleversent véritablement les pratiques des employeurs à l’égard des organismes sociaux. L’objectif de la réforme est d’éviter que les employeurs ne persistent à invoquer les règles de procédure afin d’échapper à leur responsabilité financière en matière d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).

Fixation d’un délai pour former un recours contre une décision d’une Caisse, obligation de motiver les réserves, obligation d’information de l’employeur par la Caisse… les nouvelles règles nécessitent pour les entreprises de s’impliquer davantage dans le suivi des AT/MP et plus globalement dans la politique de prévention des risques.

Quels sont les documents et informations devant impérativement être communiqués par l’employeur lors de la déclaration ? Dans quel délai l’employeur doit-il contester un AT ou une MP ? En cours d’instruction, quels sont les éléments devant être notifiés par la Caisse ?…

Pour vous aider à faire le point sur la réforme et ses impacts pratiques pour les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane Fricotte, formatrice et consultante en protection sociale, en janvier et en mars 2010 à Paris

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La sécurité et la santé des salariés est au cœur de l’actualité sociale de cette fin d’année 2009 et le sera sans aucun doute en 2010.

Les priorités gouvernementales annoncées le 21 octobre dernier en Conseil des ministres visent deux objectifs :

• diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• et développer une politique de prévention active des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux par l’intermédiaire d’un certain nombre de mesures adoptées dans le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lancé le 9 octobre dernier.

Santé et sécurité au travail

Obligation légale pour l’employeur, la protection de l’intégrité physique et mentale des salariés est donc devenue une question incontournable pour les entreprises au regard des enjeux économiques (taux AT/MP notamment) mais également des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

L’enjeu est donc pour les employeurs d’encourager la diffusion, au sein de leur entreprise, d’une véritable culture de la prévention.

Quels sont les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ? Quel est leur rôle ? Quelle est l’étendue des obligations de l’employeur ? Quels risques l’employeur doit-il prévenir ? Quelle est la responsabilité pénale du chef d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles mesures relatives au stress au travail ?

Afin de mesurer l’ensemble des obligations pesant sur les employeurs, d’identifier les risques, de travailler sur l’anticipation et la prévention, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage

• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  

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  • Accidents du travail et maladies professionnelles
    Suivi juridique et financier
  • Inaptitude du salarié et reclassement
    Faire face à la complexité des procédures
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    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention
  • L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social