Les actualités de Francis Lefebvre Formation

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors aura été l’une des priorités gouvernementales de l’année 2009. Les seniors resteront à n’en pas douter un sujet incontournable en 2010, année phare pour le dossier retraite.

Sanctions financières, retour à l’emploi des seniors au chômage, incitation à travailler après 60 ans sont les trois leviers mis en place pour favoriser l’emploi des seniors au sein des entreprises.

Outre l’augmentation de l’âge de mise à la retraite d’office par l’employeur, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la volonté de rendre le mécanisme de la surcote plus attractif, les employeurs doivent conclure un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, une pénalité financière égale à 1% de la masse salariale par mois entier non couvert est appliquée.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point dans le cadre d’une journée technique animée par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social, à Paris et à Toulouse :

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