Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Afin d’affirmer la responsabilité pénale de l’entreprise en matière de sécurité et de droit social, le législateur ne cesse de renforcer les sanctions pénales applicables non seulement à l’employeur, mais encore à ses préposés ou à ses mandataires.

L'entreprise face à sa responsabilité pénale

Dans une décision récente, la Cour de cassation recadre les conditions de validité du jeu exonération de la délégation de pouvoirs. Ces nouveaux critères doivent être maîtrisés pour sécuriser vos délégations de pouvoirs.

Engageant une grande négociation sur le thème de la santé au travail, le gouvernement  a présenté le deuxième Plan Santé au travail 2010-2014 le 15 janvier dernier. Dans quelle mesure les préconisations d’aujourd’hui pourraient-elles devenir les obligations de demain ? La question de la responsabilité pénale de l’entreprise pourrait devenir centrale dans ce domaine.

Pour vous permettre d’identifier et prévenir le risque d’infractions pénales en matière de sécurité et de droit social, Francis Lefebvre formation vous propose un stage de spécialisation animé par Hamida ABDELKADER (Avocat) :

• L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social
  
  

  Parcours pédagogique du stage "L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
    
  • Contentieux prud'homal
    Aspects juridiques et pratiques

  
  ELARGIR :

  • Les journées pratiques d'actualité sociale
    
  • Rendez-vous de l'actualité sociale : l'analyse mensuelle des spécialistes
    

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

Actualité sociale 2010

L’année sociale 2010 promet d’être chargée, de nombreux chantiers sociaux vont mobiliser les négociateurs : la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, la traduction en droit français de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral ( par ailleurs, deux arrêts de la Cour de cassation viennent d’élargir le harcèlement moral à la méthode de gestion collective ), la diversité dans l’entreprise, la nécessité de rénover les institutions paritaires, la refonte du système des retraites, les nouveaux enjeux de la négociation collective depuis le 1er janvier 2010…

Le ministre du Travail a présenté le 15 janvier dernier le projet du Plan de santé au Travail 2010-2014. La mise en place de ce plan constitue un des volets majeurs de l’actuelle politique de santé au travail. Cet ambitieux plan de santé au travail a pour objectif de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Il impose, notamment, aux entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur les stress avant le 1er février 2010. Gageons qu’il ne s’agit que d’une première étape…

Du côté de l’actualité jurisprudentielle, après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’application de la loi du 20 août 2008, par plusieurs décisions du 13 janvier dernier. Rompant ainsi avec sa position traditionnelle…

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) et à Lyon par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus de détails sur les dates de sessions :

• Actualité sociale 2010
  
  

Répondant à une volonté gouvernementale, la loi du 20 août 2008 entend encourager le dialogue avec des organisations fortes, légitimes et responsables.

La négociation collective de branche et d’entreprise est bouleversée : nouveaux critères de représentativité, nouvelle articulation entre la loi et l’accord collectif, nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise.

Mettant un terme à la présomption légale de représentativité, la mesure de l’audience devient le critère central de reconnaissance de la représentativité d’une organisation syndicale.

Les organisations syndicales les plus menacées par la nouvelle règlementation ont d’ores et déjà annoncé qu’elles n’hésiteraient pas à contester leur perte de représentativité devant les tribunaux.

Des arrêts sont impatiemment attendus par les syndicats comme par les DRH.

Au fur et à mesure que se déroulent les élections professionnelles,   la maîtrise de la nouvelle architecture de la représentation syndicale, la mesure et l’anticipation des difficultés pratiques apparaissent incontournables.

Afin de répondre à ces nouvelles exigences, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, VOLTAIRE, Société d’avocats) et à Lyon par Olivier BACH (Avocat, YRAMIS Avocats). Pour découvrir les dates de sessions de ces journées :

• Représentativité syndicale : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Les règles sur la représentativité des syndicats ont été profondément réformées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

Renforcement du dialogue social par l’adoption de nouveaux critères de représentativité, l’émergence d’un nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise – le représentant de la section syndicale – et la mise en place de nouvelles règles de validité des accords collectifs avec une intensification du principe majoritaire, telles sont les mesures phares de la loi du 20 août 2008.

Plus d’un an après, la Cour de cassation s’est prononcée sur les questions soulevées par la réforme.

Mais un arrêt du Tribunal d’instance de Brest vient de semer le trouble en jugeant la loi du 20 août 2008 contraire au droit européen. La Cour de cassation pourrait bien casser cette décision, ce qui règlerait le débat mais un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) a été déposé par le syndicat Force Ouvrière le 2 décembre dernier, l’épisode n’est donc pas terminé…et devra donc être suivi de près.

Afin de vous aider à maîtriser les nouvelles règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animées par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, Voltaire, Société d’avocats) ou Olivier BACH (Avocat, Yramis Avocats) :

• Représentativité syndicale : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

L’actualité sociale pour le début d’année 2010 sera à nouveau bien remplie. Négociation en faveur de l’emploi des seniors pour les retardataires qui ne se seraient pas acquittés de l’obligation avant le 1er janvier 2010 afin de limiter au maximum le montant de la pénalité financière, calcul de la contribution due à l’Agefiph (et pouvant atteindre 1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants) en matière d’emploi des travailleurs handicapés en vue de la déclaration de février 2010… Autant de domaines qui ne devront pas être négligés par les employeurs au regard, notamment, de leur impact financier.

Du côté de l’actualité législative et réglementaire, les entreprises devront aussi être vigilantes : entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 21 août 2009 réformant la procédure d’instruction des AT /MP à compter du 1er janvier 2010, mise en œuvre progressive de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle continue, publication prochaine de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 retardée par un recours constitutionnel… L’occasion pour vous de faire un tour d’horizon des principales nouveautés et d’en mesurer leurs impacts.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animées par Marc Desgranges (Avocat, Docteur en Droit, cabinet Voltaire) ou Isabelle Thurel (Juriste en Droit social) :

• Actualité sociale 2010