Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. Retardée par un recours devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en vigueur de la loi a eu lieu à compter de la publication au Journal Officiel, le 25 novembre dernier, dans l’attente des décrets d’application.

Réforme de la FPC

Levier potentiel de compétitivité des entreprises, la formation professionnelle est à nouveau aménagée.

Elle transpose notamment le mécanisme de portabilité du DIF dont la complexité réside  dans les modalités de mise en œuvre différentes selon la situation du salarié (licenciement, rupture conventionnelle homologuée ou rupture anticipée du CDD, démission…).

La loi prévoit également un plan de formation revu et corrigé et la prise en charge par les Opacif de formations réalisées hors du temps de travail.

Elle reprend par ailleurs certains outils tels que le bilan d’étape professionnel et le passeport orientation et formation et crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ayant pour mission de financer la formation des demandeurs d’emploi grâce notamment à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation.

Afin de comprendre et mieux appréhender les impacts de cette réforme sur les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon en février et mars 2010, animée par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social).

• La réforme de la FPC