Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Il est essentiel pour le praticien en gestion de patrimoine de bien maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux des différents montages patrimoniaux.

Une solution patrimoniale peut présenter au-delà de son intérêt patrimonial des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux, faut-il encore que le professionnel et le client les connaissent !

• Comment maîtriser sa responsabilité sur le terrain du devoir de conseil et d’information ?
• Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?

Francis Lefebvre Formation au cours de cette journée de formation, avec notre spécialiste Lionel TIXIER (Consultant, LEXFI Associés, Maître de conférences associé, Université d’Auvergne), vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants afin d’en mesurer les limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. L’analyse portera ainsi non pas sur les détails des techniques utilisées mais sur les limites propres à chaque solution développée :

• Principales solutions patrimoniales
  
  

Assurer un risque situé en France donne naissance à la Taxe sur les Conventions d’Assurances (TCA) dont les taux, de 0 à 30 % de la prime versée, varient en fonction de la nature du risque couvert.

La TCA est donc un enjeu financier de taille (la taxe rapporte 3,5 milliards par an), tant en termes de compétitivité de l’offre pour les assureurs, qu’en termes de réduction des coûts pour l’assuré.

La maîtrise du mécanisme de cette taxe, qui est une charge pour l’entreprise, permet, dans diverses situations et en toute légalité, d’en alléger le montant.

Pour faire le point sur les problématiques qui se posent en matière de TCA et de taxes annexes, connaître les dernières jurisprudences et analyser les différentes solutions optimisantes rencontrées dans la pratique, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Chrystèle LYON-GABRIEL (Expert comptable, Commissaire aux comptes Cabinet Plumalys) :

• Taxe sur les conventions d'assurance