Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les récentes réformes ont profondément modifié les règles relatives à la durée du travail : la loi TEPA a introduit un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, la loi sur le pouvoir d’achat a permis le rachat des jours de RTT et la récente loi sur la réforme du temps de travail assouplit définitivement les 35 heures. La durée du travail est une donnée essentielle pour l’établissement des bulletins de paie. Souvent en lien direct avec la rémunération, elle conditionne les majorations pour heures supplémentaires et les allègements de charges sociales.

• Comment traiter les cas d’absence, d’entrée ou de sortie en cours de mois ou d’année ?
• Comment établir la paie des salariés relevant des différents modes d’aménagement du temps de travail (annualisation, forfaits…) ?
• Comment calculer les réductions de cotisations sociales ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ?
• Quels risques encourt l’employeur en cas de paie inexacte ?
• La loi sur la réforme du temps de travail du 20 août 2008 et ses décrets d’application modifient-il la donne ?

Afin de répondre à ces question, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris le 8 décembre 2009 animée par Isabelle Thurel (Juriste en Droit social).

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer, au sein de leur effectif, un minimum de 6% de travailleurs handicapés.

Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent avoir recours à une ou plusieurs des actions suivantes :

• recrutement direct,
• conclusion d’un accord collectif en faveur des personnes handicapées,
• passation de contrats de sous-traitance ou de fourniture avec le secteur protégé,
• accueil de stagiaires handicapés
• ou versement d’une contribution financière à l’Agefiph.

Selon une étude récente, les entreprises se mobilisent de plus en plus en matière d’emploi des handicapés mais une grande majorité se contente de payer une contribution à l’Agefiph.

Or, à compter de 2010, les entreprises qui, pendant une période supérieure à trois ans, se seraient contentées de verser une contribution à l’Agefiph et/ou d’accueillir des stagiaires, seront sévèrement sanctionnées : elles devront s’acquitter d’une contribution fortement majorée (1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants).

Une récente circulaire du 21 octobre 2009 apporte des précisions sur les modalités d’application de cette majoration.

Pour en savoir plus, notamment  sur les actions à réaliser avant le 31 décembre 2009, et être exonérés de la majoration de la contribution de 2010, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée :

• L'obligation d'emploi des handicapés : comment éviter les sanctions pécuniaires
  
  

Plus de 50 millions d’heures de chômage partiel (représentant 70.000 emplois – équivalent temps plein) ont été consommés depuis le début de l’année. Le chômage partiel apparaît aujourd’hui comme une réelle alternative aux licenciements face à une chute de l’activité. Le gouvernement, après avoir relevé le contingent annuel à 1000 heures, envisage de maintenir ce dispositif en 2010.

Etablir la paie du chômage partiel nécessite de bien connaître le calcul des heures indemnisables – dans le cadre de la durée légale et en cas d’aménagement du temps de travail – et les trois mécanismes de revenus de remplacement (allocation spécifique, allocation conventionnelle et rémunération minimale).

A ce titre, l‘ANI du 2 octobre 2009 prévoit d’améliorer l’indemnisation du chômage partiel en alignant l’assiette de calcul sur celle des indemnités d’APLD (Activité Partielle de Longue Durée).

Pour vous aider à établir vos bulletins et déclarations dans le cadre du chômage partiel, Francis Lefebvre Formation organise le 2 décembre 2009 à Paris une demi-journée technique (animée par Olivier BACH, Avocat spécialisé en droit de la paye, Yramis Avocats), qui fera le point sur :

• les conditions et démarches administratives,
• l’indemnisation du salarié,
• les cotisations applicables aux revenus de remplacement.

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Chaque année des changements interviennent et modifient la réglementation de la paie. L’année 2010 est particulière riche en nouveautés : portabilité de la prévoyance, conditionnement des exonérations aux négociations, pénalité 1% seniors etc.

Pour faire le point sur les conséquences pratiques des évolutions intervenues ou prévues en matière de traitement de la paie, Francis Lefebvre Formation organise une demi-journée technique.

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Selon les études réalisées, le taux d’emploi des seniors en France (38%) reste nettement inférieur à la moyenne européenne (44%).

Priorité gouvernementale pour 2009, le législateur a adopté un certain nombre de mesures contraignantes à destination des employeurs en faveur de l’emploi des seniors.

Au 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) devront être couvertes par un accord ou un plan en faveur de l’emploi des seniors.

Les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation se verront appliquer une lourde sanction financière : une pénalité s’élevant à 1% de la masse salariale.

Cette dernière étant due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise n’est pas couverte, les nombreuses entreprises qui ne sont pas encore dotées d’un tel accord ou plan ont jusqu’à fin janvier 2010 pour déposer celui-ci et échapper ainsi à la pénalité financière.

Outre l’enjeu financier, cette obligation constitue un réel enjeu en matière de gestion des emplois et des compétences et une opportunité certaine pour les entreprises d’accroître leur compétitivité.

Afin d’échapper au paiement de la pénalité, vous accompagner dans l’élaboration de votre accord et vous guider dans la gestion RH du sujet, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique.